Actualités "bdu (base de données unique)"
La BDU est l'ancêtre de la BDES, transformée en BDESE par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
BDESE : définition
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est une base de données sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise à destination du CSE. Elle sert de support lors de ses consultations annuelles.
Il est obligatoire de mettre en place une BDESE dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
BDESE : les données qui doivent y figurer
Le contenu de la BDESE peut être défini par accord d'entreprise. A défaut, les données à communiquer sont imposées par le Code du travail et varient selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur ou supérieur à 300 salariés.
Ces donnés doivent porter sur l'année en cours mais aussi sur les 2 années précédentes et sur les 3 années suivantes.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online
BDESE : questions-réponses juin 2022
Publié le 04/07/2022 à 08:00.Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE le 16 juin dernier. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place ou la mise à jour de la BDESE ou encore les données environnementales. Découvrez nos réponses.
Consultation du CSE : doit-on toujours réaliser le bilan social en 2022 ?
Publié le 20/06/2022 à 09:21.Les entreprises ont-elles toujours l’obligation de réaliser un bilan social le 15 avril ? A la lecture des textes en vigueur, la réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît…
Expert du CSE : toutes les informations nécessaires à sa mission doivent lui être fournies et pas uniquement celles listées au titre de la BDESE
Publié le 02/06/2022 à 13:02.Lorsque votre CSE a mandaté un expert en vue d’une des consultations obligatoires récurrentes, vous devez lui fournir les éléments nécessaires à l’exercice de sa mission. La Cour de cassation vient de préciser, à propos de la consultation sur la politique sociale, qu’il importe peu que les informations demandées ne soient pas au nombre de celles devant figurer dans la BDESE.
Webinaire : les bonnes résolutions de la BDESE pour 2022
Publié le 24/01/2022 à 08:50.L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez faire le point sur toutes ces actualités et poser vos questions sur la BDESE lors de notre webinaire consacré aux bonnes résolutions 2022 de la BDESE.
