Actualités "bulletin de paie"
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Publié le 23/03/2023 à 06:38. Egalité femmes-hommes : une salariée peut demander communication de bulletins de salaire de collègues masculins
Publié le 16/03/2023 à 14:54.La Cour de cassation vient de juger qu’une salariée se plaignant d’une rupture d’égalité de traitement fondée sur le sexe pouvait obtenir communication de bulletins de salaire d'autres salariés masculins occupant des postes de niveau comparable occultés de certaines informations personnelles mais en laissant le salaire et la classification.
Congés payés : une mention sur le bulletin de paie ne prouve pas son paiement
Publié le 10/03/2023 à 15:13.Mentionner sur le bulletin de salaire une somme ne permet pas de présumer que celle-ci a bien été payée. En cas de litige, il revient à l’employeur d’établir qu’il a bien exécuté son obligation.
Bulletin de paie : les évolutions applicables à compter du 1er juillet 2023
Publié le 10/02/2023 à 14:49.Le bulletin de paie va connaître des modifications à compter du mois de juillet 2023. La première est la création de la nouvelle rubrique « montant net social ». Des libellés et l’ordre des rubriques sont modifiés par la suite. Des informations sont également regroupées. Mais le nouveau modèle de bulletin de paie ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025. D’ici-là, il est possible d’utiliser un modèle de bulletin adapté.
