Actualités "bulletin de paie"

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, plusieurs lois et décrets ont été publiés. Parmi les mesures prises, plus d’une soixantaine touchent le domaine de la paie. Il y a bien sûr la modification du bulletin de paie avec le net social qui a beaucoup fait parlé. Mais d’autres, toutes aussi importantes, ont pu vous échapper. Séance de rattrapage avec notre dossier spécial rentrée 2023.

Le Direction de la Sécurité sociale a annoncé, par un récent communiqué, la création d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » au sein du BOSS. Réparti en deux rubriques distinctes, l’une d’elle porte spécifiquement sur le « montant net social », nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023. Le communiqué annonce, en outre, que ces rubriques reprennent et complètent le contenu du questions-réponses déjà publié par le ministère du Travail sur le sujet et acte, par la même occasion, sa disparition prochaine. Retour sur ces dernières nouveautés.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1^er juillet 2023 comme la nouvelle mention obligatoire à mettre dans le bulletin de paie ou les nouvelles modalités de dépôt du document unique.

A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte une nouvelle mention : le fameux « montant net social ». Le ministère des Solidarités propose des kits de communication afin que les employeurs puissent accompagner les salariés à mieux comprendre l’intérêt de cette nouvelle ligne. Concernant la DSN, l’URSSAF encourage les entreprises à renseigner ce montant dès le 1er juillet, afin de bénéficier de retour adapté et sans sanction en cas d’erreur.

Une nouvelle mention doit apparaître sur le bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023. Le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire aux entreprises qui sont en décalage de paie. Il apporte également des précisions sur les exonérations et les allègements de cotisations sociales.

La Cour de cassation vient de juger qu’une salariée se plaignant d’une rupture d’égalité de traitement fondée sur le sexe pouvait obtenir communication de bulletins de salaire d'autres salariés masculins occupant des postes de niveau comparable occultés de certaines informations personnelles mais en laissant le salaire et la classification.

Mentionner sur le bulletin de salaire une somme ne permet pas de présumer que celle-ci a bien été payée. En cas de litige, il revient à l’employeur d’établir qu’il a bien exécuté son obligation.

Le bulletin de paie va connaître des modifications à compter du mois de juillet 2023. La première est la création de la nouvelle rubrique « montant net social ». Des libellés et l’ordre des rubriques sont modifiés par la suite. Des informations sont également regroupées. Mais le nouveau modèle de bulletin de paie ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025. D’ici-là, il est possible d’utiliser un modèle de bulletin adapté.