Actualités "cdd"

Net-entreprises met à disposition un service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus. Les données du simulateur bonus-malus ont été actualisées. Ce qui peut donner une idée sur les taux applicables à compter de septembre 2024.

Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. Mais les salariés déjà en poste peuvent également les demander. Attention, elles doivent être transmises en respectant des délais qui diffèrent selon la nature des documents.

Le CDD multi-remplacement permet de déroger à la règle : un CDD pour le remplacement d’un seul salarié. N’étant qu’au stade de l’expérimentation, Net-entreprises alerte sur le fait qu’il n’est pas possible actuellement de typer le CDD multi-remplacement en DSN. Il recommande pour des raisons de sécurisation des données que les remplacements touchent des postes homogènes sur leurs différentes données descriptives.

Vous devez, sous certaines conditions, porter à la connaissance des salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en CDI. La loi DDADUE a modifié cette obligation selon des modalités qui viennent d’être définies par décret.

Comme l’avait prévu la loi DDADUE, vous devez remettre à vos salariés de nouvelles informations sur la relation de travail. Un décret vient de lister les informations concernées et le délai pour les transmettre. Attention cela démarre au 1er novembre…

Pour pouvoir conclure un CDD d’usage, vous devez d’abord vérifier que l’activité principale de votre entreprise relève bien de l’un des secteurs où cela est permis. Mais ce n'est pas tout : vous devez également vous assurer que l'emploi pour lequel vous envisagez de recourir au CDD d’usage fait bien partie des cas de figure prévus par les textes.

Pour diverses raisons, vous pouvez souhaiter rompre par anticipation un contrat de travail à durée déterminée. Est-ce possible de rompre ce contrat avant son terme ? Sous quelles conditions ? Répondons ensemble à vos interrogations.

Lorsqu’un salarié en CDD commet une faute grave, vous pouvez rompre son contrat avant son terme. Mais est-ce que le fait d’exercer une activité pendant un arrêt de travail peut constituer une faute grave ? La Cour de cassation vient de répondre.

Pour les entreprises concernées par le bonus-malus, le taux de la contribution chômage doit être communiqué entre le 8 et 15 septembre 2023. Ce taux est utilisé pour le calcul de la contribution courant à compter du 1er septembre. Si l’entreprise n’a pas connaissance de ce taux, l’URSSAF tolère, pour cette année encore, une application du taux non modulé ou celui appliqué en août 2023.

La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée obéit à de strictes règles, notamment celle d’être établie par écrit. Mais le contrat écrit doit-il impérativement être signé par le salarié ?

Les règles de recours au CDD de remplacement sont strictement définies et vous devez les respecter rigoureusement afin de ne pas voir une relation professionnelle à durée déterminée devenir un CDI. Mais pouvez-vous recourir à un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés en même temps ?

Dans certains cas, vous devez porter à la connaissance de vos salariés la liste des postes à pourvoir au sein de votre entreprise. Quelles sont vos obligations en la matière.

Certaines entreprises peuvent, dès à présent, recourir au CDD multi-remplacement. Afin d’accompagner employeurs et salariés dans la mise en œuvre de ce dispositif particulier, le ministère du Travail vient de publier un nouveau questions-réponses.

Les actions en justice visant à requalifier un CDD en CDI peuvent donner lieu à un exercice complexe, celui de situer précisément le point de départ de la prescription. Retour sur une récente et éclairante décision de la Cour de cassation.

Remplacer plusieurs salariés par un seul salarié en CDD. En principe, cela n’est pas autorisé par le Code du travail. Mais la loi sur le marché du travail prévoit d’expérimenter pour la seconde fois le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée dans certains secteurs d’activité. Un décret, publié le 13 avril, précise les conventions collectives entrant dans le champ de cette nouvelle dérogation provisoire.

Un de vos salariés est absent ? Vous avez signé des contrats avec des clients qui engendrent un surcroît d’activité ? Pour diverses raisons, vous pouvez avoir besoin de recourir au CDD. Voici les principales règles à connaître avant de signer un contrat à durée déterminée avec un salarié.