Actualités "cdd"
CDD : comment l’utiliser pour remplacer vos salariés en congés ?
Publié le 24/06/2022 à 09:13.La saison estivale a commencé et vos salariés entendent sans doute en profiter. Comme chaque année, ils seront probablement nombreux à prendre leurs congés payés ces deux prochains mois. Si vous ne pouvez vous passer d’eux le temps de leurs vacances, vous devrez alors assurer leur remplacement. Mais connaissez-vous les règles applicables ? Découvrez-les à travers 20 questions-réponses que nous avons préparées pour vous.
CDD : le contrat doit-il nécessairement être écrit et signé ?
Publié le 06/06/2022 à 05:48.S’agissant du contrat de travail à durée déterminée, la réglementation concernant son établissement est stricte. La relation contractuelle à durée déterminée repose nécessairement sur un contrat écrit. Cet écrit doit-il nécessairement être signé ? Quel est le risque encouru en l’absence de signature ?
Ancienneté : gare à la date mentionnée sur les bulletins de paie de vos salariés
Publié le 31/05/2022 à 07:00.L’ancienneté de vos salariés court à compter de leur embauche. Lorsqu’ils ont effectué des CDD, vous avez l’obligation légale de reprendre l’ancienneté ainsi acquise seulement si les contrats se succèdent sans interruption. Pour autant, la date indiquée sur les bulletins de paie de vos salariés peut faire présumer une reprise d’ancienneté même en l’absence de contrats successifs. C’est à vous qu’il incombe alors d’en apporter la preuve contraire.
Succession de CDD : une convention collective ne peut prévoir des exceptions au délai de carence que dans certains cas seulement !
Publié le 23/05/2022 à 07:03.A la fin d'un CDD, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant la fin d'un délai dit « de carence ». Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels ce délai de carence n’est pas applicable. Mais sous certaines limites, comme vient de le rappeler le Conseil d’État.
Bonus-malus sur les contributions chômage : l’URSSAF publie un guide du déclarant
Publié le 06/05/2022 à 07:00.Votre entreprise relève peut-être d’un secteur d’activité dans lequel le recours aux contrats courts est élevé. Dans ce cas, le taux de votre contribution patronale d’assurance chômage pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dès le 1er septembre. L’URSSAF vient de publier un guide pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.
CDD : pouvez-vous embaucher un même salarié sur plusieurs années pour assurer des remplacements ?
Publié le 29/04/2022 à 06:00.Vous pouvez recruter des salariés en CDD pour remplacer vos salariés absents. Mais cela ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Pouvez-vous dès lors embaucher un même salarié dans le cadre de plusieurs CDD distincts sur plusieurs années ? Ou cela démontre-t-il un besoin structurel de main d’œuvre ?
Fin du CDD d’un salarié protégé : faut-il consulter l’inspection du travail ?
Publié le 28/03/2022 à 07:24.Il se peut qu’au cours de son contrat à durée déterminée, votre salarié se retrouve investi d’un mandat de représentation du personnel. Devez-vous, préalablement à l’arrivée du terme du CDD, saisir l’inspection du travail ?- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Publié le 17/02/2022 à 05:40. Décès du salarié remplacé : conséquence sur l’échéance du CDD à terme précis ?
Publié le 28/01/2022 à 07:00, modifié le 31/01/2022 à 10:39.Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Mais que se passe-t-il si le salarié remplacé décède au cours de l’exécution du contrat ?Requalification des CDD en CDI : un délai de prescription s’applique-t-il au calcul des indemnités ?
Publié le 21/01/2022 à 14:00, modifié le 24/01/2022 à 12:32.En cas de recours irrégulier à des contrats à durée déterminée pour pourvoir un poste permanent, le salarié peut demander la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée. Il doit agir en respectant le délai de prescription de 2 ans à compter du terme du dernier contrat. Mais les indemnités sont calculées à partir du premier contrat irrégulier.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
Publié le 20/01/2022 à 05:27. CDD pour remplacer un salarié absent : y a-t-il un délai de carence à respecter ?
Publié le 17/01/2022 à 09:46.Avec cette nouvelle vague de Covid-19, il se peut que plusieurs de vos salariés soient successivement absents. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez recruter un salarié en CDD. Sous quelles conditions cela est-il possible ? Faisons le point.Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022
Publié le 03/01/2022 à 13:38, modifié le 04/01/2022 à 09:56.Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment à la nouvelle présentation du bulletin de paie, au titre mobilité, aux catégories objectives, à la formation professionnelle, à la réduction générale, aux salaires conventionnels ou encore au CSE.