Actualités "cdd"
Rupture anticipée du CDD : la faute grave doit être commise pendant l’exécution du contrat concerné
Publié le 20/03/2023 à 09:26.La rupture du contrat à durée déterminée est possible en présence d’une faute grave. Mais encore faut-il que le fait fautif ait eu lieu pendant l’exécution dudit contrat.
CDD : son renouvellement ne se présume pas
Publié le 14/03/2023 à 14:44, modifié le 20/03/2023 à 13:49.Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ne se présume pas. Cela doit être précisé dans le contrat ou l’avenant. A défaut, il sera considéré comme un second contrat. Et qui dit nouveau contrat dit, en principe, respect d’un délai de carence. A défaut, c’est prendre le risque d’une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.
Loi DDADUE : les mesures à connaître
Publié le 10/03/2023 à 08:30, modifié le 13/03/2023 à 10:10.La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.
Conventions collectives : le CDD unique pour le remplacement de plusieurs salariés va prochainement renaître de ses cendres !
Publié le 06/03/2023 à 10:32.Après une expérimentation lancée en 2019, le CDD « multi-remplacement » a été reconduit par la loi sur le marché du travail du 21 décembre 2022. Le dispositif va être élargi à de nouveaux secteurs d'activités, comme le montre le projet de décret qui vient d'être dévoilé.
CDD de remplacement : préciser le nom et la qualification du salarié remplacé
Publié le 21/02/2023 à 11:00, modifié le 23/02/2023 à 14:22.La rédaction du contrat à durée déterminée (CDD) demande de la rigueur. Il doit faire l’objet d’un écrit qui doit comporter la définition précise du motif de son recours. Pour un remplacement, cette précision implique qu’il y ait le nom et la qualification du salarié absent.
CESU : quand la rédaction d’un contrat de travail s’impose-t-elle ?
Publié le 14/02/2023 à 14:07, modifié le 20/02/2023 à 09:24.La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire passé un certain volume d’heures pour les CESU. La loi DDADUE modifie les seuils actuels.
Postes à pourvoir en CDI : votre obligation d’information des salariés en CDD et des intérimaires est modifiée
Publié le 14/02/2023 à 12:18, modifié le 20/02/2023 à 09:19.Vous devez, sous certaines conditions, porter à la connaissance des salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en CDI. Attention, la loi DDADUE modifie votre obligation.
CDD : peut-on le rompre par anticipation ?
Publié le 13/02/2023 à 09:18, modifié le 17/02/2023 à 11:03.Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.
Bonus-malus et contrat de sécurisation professionnelle : dispositifs prorogés
Publié le 31/01/2023 à 09:48.Le dispositif du bonus-malus est prorogé jusqu’au 31 octobre 2024. Tout comme celui du contrat de sécurisation professionnelle qui est proposé aux salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement économique.
Le CDD peut-il être rompu d’un commun accord ?
Publié le 09/01/2023 à 10:30.Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et votre salarié êtes favorables à une telle rupture du contrat.