Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités "charges sociales"

  • Paie : changements au 1er novembre 2022

    Publié le 25/10/2022 à 09:01.

    Parmi les changements au 1er novembre qui touchent le secteur de la paie, on peut citer le projet de prolongation du dispositif bonus-malus et l’entrée en vigueur de la rubrique “ modalités de calcul de l’effectif ” du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Les salaires minimaux sont également valorisés dans cinq branches.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2022

    Publié le 24/10/2022 à 10:15, modifié le 03/11/2022 à 08:56.

    De nouvelles obligations qui arrivent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1er novembre 2022.

  • Prime de partage de la valeur (PPV) : questions-réponses du BOSS

    Publié le 11/10/2022 à 11:49, modifié le 17/10/2022 à 13:57.

    Depuis le 1er juillet dernier, avec la PPV il est de nouveau possible de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Le BOSS vient répondre à de nombreuses interrogations qui se posaient encore sur cette prime notamment sur l’étendue de son exonération (avec le cas du forfait social et de la taxe sur les salaires), ses bénéficiaires (notamment en cas d’arrivée ou départ au moment du versement) ou encore son montant. Il précise également comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC (3 augmentations en 2022) pour apprécier le plafond de 3 SMIC.

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Vous pouvez notamment l’instituer par décision unilatérale.

  • Vous l’ignorez peut-être mais vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée vient d’être modifié.

  • En fonction de votre niveau d’assujettissement à la TVA, vous pouvez être soumis à la taxe sur les salaires. Et ce, dès lors que votre entreprise est établie ou domiciliée en France. Le Conseil d’Etat valide la prise en compte des rémunérations versées à vos salariés expatriés dans le calcul de cette taxe.

  • Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Vous devez vérifier que votre outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Paie : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 05/07/2022 à 09:04.

    Du changement concernant le versement mobilité, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, et la suppression de la DPAE par e-mail… Voici quelques-unes des nouveautés paie qui s’appliquent depuis le 1er juillet.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 27/06/2022 à 09:38, modifié le 04/07/2022 à 17:04.

    Du changement concernant vos charges sociales, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • Paie : les changements au 1er mai 2022

    Publié le 26/04/2022 à 08:00, modifié le 03/05/2022 à 16:54.

    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er mai 2022 à commencer par la hausse du SMIC qui a aussi des impacts sur la réduction de charges sociales et la rémunération des salariés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou encore sur les IJSS. Le plancher de l’allocation d’activité partielle est relevé, y compris pour les personnes vulnérables. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 5 secteurs d’activité.

  • Prime Macron : dernières semaines pour en bénéficier

    Publié le 04/03/2022 à 08:36, modifié le 08/03/2022 à 09:40.
    Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut encore en bénéficier et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?
  • CSG/CRDS : modification des limites d’exonération de l’indemnité pour licenciement abusif

    Publié le 15/02/2022 à 08:00, modifié le 21/02/2022 à 09:29.
    Le juge prud’homal accorde une indemnité à vos salariés en cas de licenciement abusif. Elle est exonérée de CSG et CRDS dans certaines limites. Une mise à jour du BOSS a modifié ces limites. L’indemnité pour licenciement abusif est désormais exonérée de CSG et CRDS dans la limite de 2 PASS. La référence aux barèmes Macron utilisés par le juge pour fixer le montant de l’indemnité pour licenciement abusif est supprimée.
  • Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022

    Publié le 18/01/2022 à 14:03, modifié le 21/01/2022 à 15:56.
    Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
  • Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 04/01/2022 à 14:17.
    Qui dit nouvelle année, dit de nombreuses nouveautés en paie. Nous vous présentons les principales mesures notamment la nouvelle présentation du bulletin de paie, l’entrée en vigueur du titre mobilité, la collecte des contributions formation professionnelle transférée à l’URSSAF, les salaires conventionnels modifiés au 1er janvier 2022.
  • Réduction générale des cotisations patronales 2022

    Réduction générale des cotisations patronales 2022

    Publié le 04/01/2022 à 12:30, modifié le 06/01/2022 à 14:15.
    Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.
  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 03/01/2022 à 14:38, modifié le 04/01/2022 à 10:56.
    Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment à la nouvelle présentation du bulletin de paie, au titre mobilité, aux catégories objectives, à la formation professionnelle, à la réduction générale, aux salaires conventionnels ou encore au CSE.