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Actualités "charges sociales btp"

  • Cotisation intempéries 2022-2023 : les paramètres définitifs sont connus

    Publié le 17/11/2022 à 08:28, modifié le 21/11/2022 à 15:52.

    Un arrêté a fixé définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022-2023. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

  • De nouvelles obligations qui arrivent, des salaires minimaux du BTP qui augmentent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1er novembre 2022.

  • Cotisation congés payés : une hausse immédiate pour les entreprises des Travaux publics

    Publié le 11/10/2022 à 07:30, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    Le feuilleton des évolutions du taux de la cotisation CNETP est décidément sans fin sur l’année 2022. Dernier épisode en date : une hausse de cotisations à venir en deux temps. Aux entreprises d’apprécier la hausse de charges à venir dès les rémunérations d’octobre.

  • Les entreprises du BTP peuvent appliquer plusieurs codes risque AT-MP lorsqu’elles exercent plusieurs activités. Cette pratique, qui permet d’optimiser les cotisations de Sécurité sociale AT-MP, ne doit toutefois pas entraîner l’affectation d’une catégorie du personnel dans le mauvais code risque. Rappel avec une décision concernant les conducteurs de travaux.

  • Prime de partage de la valeur : utilisez notre modèle de décision unilatérale

    Publié le 30/08/2022 à 10:10, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP.

  • Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Bonne nouvelle : ce dispositif n’est pas limité dans le temps.

  • Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Du changement concernant vos charges sociales, une aide spécifique aux Travaux publics, les salaires Bâtiment, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • Entre l’arrivée du nouveau ministre du Travail et l’attente du résultat des élections législatives, l’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement. Certaines mesures concernent spécifiquement le BTP. Nous vous présentons 11 choses à faire et vous joignons 8 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Avec la réforme en cours de la déduction forfaitaire spécifique, la CNETP avait anticipé les conséquences sur sa trésorerie. Une hausse du taux de la cotisation congés payés devait intervenir pour les entreprises des Travaux publics à échéance du 1er avril 2022. Finalement, la hausse prévue est annulée, pour être reportée sur 2023.

  • Avec l’inflation importante des derniers mois, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC a donné lieu à l’annonce d’une hausse pour le 1er mai 2022. Cette augmentation entraîne la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Hausse de la cotisation congés payés au 1er avril 2022

    Publié le 05/04/2022 à 07:26, modifié le 25/04/2022 à 11:50.

    Certaines entreprises du BTP voient leur cotisation congés payés augmentée à partir du 1er avril 2022.

  • On pensait les paramètres de la campagne intempéries 2021-2022 définitivement fixés mais un arrêté vient d’augmenter le plafond d’abattement.
  • Prime Macron BTP : dernières semaines pour en bénéficier

    Publié le 04/03/2022 à 08:04, modifié le 08/03/2022 à 09:40.
    Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut en bénéficier dans le BTP et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?
  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2022

    Publié le 01/03/2022 à 07:27, modifié le 03/03/2022 à 09:03.
    Plusieurs changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
  • Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Mais attention, au titre de l’année 2021, vous devez effectuer un dernier versement auprès de Constructys.
  • Dès l’embauche de leur premier salarié, les entreprises du BTP peuvent être redevables du paiement de la taxe d’apprentissage. Cette taxe vise à financer le développement des formations technologiques et professionnelles. La taxe d’apprentissage n’est pas obligatoire sur le bulletin de paie.
  • Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022

    Publié le 04/02/2022 à 07:36, modifié le 07/02/2022 à 16:08.
    L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.
  • Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022

    Publié le 28/01/2022 à 10:15, modifié le 31/01/2022 à 15:53.
    Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être exonérées. Le champ de cette exonération a cependant été réduit récemment.
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