Actualités "clause"
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de minorer le montant de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence selon les circonstances de la rupture du contrat de travail ?
Publié le 22/06/2023 à 06:31. Prime d’arrivée : peut-on prévoir un remboursement en cas de départ anticipé ?
Publié le 16/05/2023 à 09:34.La Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause qui prévoyait une prime à l’embauche conditionnée à une certaine durée de présence sous peine d’un remboursement partiel. Le salarié était dans cette affaire resté un peu plus d’un an. Une telle clause destinée à fidéliser le salarié est-elle valable ou constitue-t-elle une atteinte à la liberté du travail ? Pour les juges c’est bel et bien possible. Une décision particulièrement intéressante dans le contexte actuel de difficultés de recrutement…
QUESTION, RÉPONSEAi-je le droit d’embaucher un salarié en CDI sans contrat de travail écrit ?
Publié le 13/04/2023 à 06:29, modifié le 14/04/2023 à 08:09.Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié : quelle influence sur la clause de dédit-formation ?
Publié le 21/03/2023 à 17:00, modifié le 24/03/2023 à 11:50.La méconnaissance d’une clause de dédit-formation n’est pas sans conséquence. En effet, dès lors que le salarié rompt son contrat de travail durant la période d’engagement, celui-ci est financièrement redevable auprès de son employeur. Pour autant, la rupture du contrat doit lui être imputable. Est-ce le cas si ce dernier propose de recourir à une rupture conventionnelle ?
