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Clause de non-concurrence : qui doit prouver qu’elle est respectée… ou pas ?
Publié le 21/04/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:20.Après le départ du salarié que vous avez soumis à une clause de non-concurrence, est-ce à lui de vous prouver qu’il respecte cette clause, c’est-à-dire qu’il n’exerce pas une activité concurrente à la vôtre, ou est-ce à vous de prouver le contraire ?