Actualités "conditions de travail"

Un comité interministériel du handicap vient de se tenir. Dans un dossier de presse, le Gouvernement dévoile sa feuille de route.

La Cour de cassation propose, dans son rapport annuel, de modifier la réparation de la faute inexcusable et de renforcer les droits des salariées qui allaitent au travail.

L’actualité sociale en est un témoin, la semaine de 4 jours connaît un intérêt sans égal. Consciente de ce nouveau contexte marqué par la démultiplication des expérimentations et la communication des premiers bilans, l’INRS vient de partager diverses préconisations destinées à prévenir les potentiels effets pervers de cette réorganisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.

Depuis le début de l’année, plusieurs nouveautés sont à noter au sujet du télétravail notamment récemment sur le télétravail des proches aidants. D’autres évolutions, pour renforcer l’égalité ou intégrer le risque canicule, pourraient encore arriver.

L’été a été chargé en santé-sécurité au travail avec plus d’une trentaine de mesures à connaître. Entre ce qui a enfin pris effet car c’était prévu de longue date, ce qui n’a pas pris effet alors que cela le devait, et ce qui est complètement nouveau, faisons le point !

Une étude de la DARES révèle une mobilité accrue des salariés en 2022 par rapport à 2018, c’est-à-dire avant la crise sanitaire. Cette hausse touche notamment les jeunes ainsi que les salariés en CDI.

Dans un rapport intitulé « Santé des femmes au travail : des maux invisibles », la délégation aux droits des femmes du Sénat pointe la sous-estimation et la méconnaissance des risques professionnels chez les femmes. Le rapport formule 23 recommandations pour penser la santé au travail au féminin.

La réforme des retraites a institué, dans l’optique de renforcer la prévention de l’usure professionnelle, deux nouveautés : la naissance du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ainsi que la mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. La concrétisation de leur entrée en vigueur au 1^er septembre 2023 était suspendue à la parution de décrets d’application. C’est à présent chose faite.

La semaine dernière, de très nombreux départements ont été placés en vigilance orange et même rouge du fait des fortes chaleurs. On le sait, cela risque de se produire de plus en plus souvent dans les années à venir. Le Code du travail contient certaines dispositions pour protéger les salariés de ces fortes chaleurs. Une proposition de loi a été déposée pour les renforcer.

Le salarié licencié consécutivement à une inaptitude d’origine non professionnelle ne peut, en principe, prétendre à une indemnité compensatrice de préavis. Néanmoins, la Cour de cassation a été amenée, au fil des contentieux, à instituer plusieurs exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque la rupture du contrat de travail est prononcée aux torts de l’employeur en raison d’un manquement de ce dernier à son obligation de reprendre le paiement du salaire. Mais alors, qu’en est-il lorsque le licenciement repose justement une cause réelle et sérieuse ?

Depuis le 21 juillet 2023, les salariés peuvent bénéficier de davantage de jours de congés pour événements familiaux en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Le contenu obligatoire des accords et chartes sur le télétravail est également enrichi du cas des proches aidants.

L’appartenance à un groupe d’entreprises peut impacter la mise en œuvre de l’obligation de reclassement de l’employeur par l’élargissement de son périmètre de recherches. Cependant, force est de constater que la notion même de « groupe » continue de soulever de multiples interrogations en pratique. A travers une récente décision, la Cour de cassation donne, pour la première fois, de précieux éclaircissements sur la considération à donner aux filiales soumises à une influence notable de la société mère.

Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche vont avoir un accès facilité au télétravail.

Depuis le 9 juillet 2023, les salariées victimes d’une fausse couche bénéficient d’une protection contre le licenciement. Elles vont aussi pouvoir bénéficier prochainement d’une indemnisation sans carence en cas d’arrêt de travail.

À partir de l’enquête SUMER de 2017, la DARES analyse l’exposition des salariés aux produits cancérogènes. Cette étude de juin 2023 met en évidence une exposition toujours conséquente, voire préoccupante. Malgré une progression depuis 2003, les actions des entreprises en matière de prévention demeurent quant à elles insuffisantes.

Face à l’impossibilité de reclasser un salarié inapte, l’employeur est autorisé à procéder à son licenciement. Il reste cependant tenu de notifier à ce dernier les motifs s’opposant à son reclassement, et ce, avant sa convocation à l’entretien préalable. Mais alors, si cette information n’est pas régulièrement partagée, le salarié est-il fondé à contester le bien-fondé de son licenciement ?

Inaptitude rime, par principe, avec obligation de reclassement. Pour se conformer à celle-ci, certains employeurs procèdent à la création d’un nouveau poste de travail. Toutefois, comme vient de l’affirmer la Cour de cassation, la mise en œuvre de cette alternative imprévue par la loi ne permet pas à ce dernier de se défaire des préconisations et de l’avis du médecin du travail.

Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail doivent évoluer au 1^er juillet notamment le document unique ou le repérage amiante.

France Stratégie met en lumière dans une note d’analyse les 20 métiers ayant la part de sorties précoces de l’emploi la plus élevée : les conditions de travail fortement contraignantes sont, en partie, associées à un départ précoce pour raison de santé. Améliorer la soutenabilité du travail est un levier pour améliorer le taux d’emploi des seniors et la pénurie de main d’œuvre dans les secteurs en tension.