Actualités "congé parental d'éducation"

Sous condition d'ancienneté, les salariés peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans. Ce congé a une durée initiale de 1 an maximum, mais peut être prolongé 2 fois et prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant. Des dispositions spécifiques existent pour les naissances multiples et les adoptions.

Modalités du congé parental d’éducation

Le salarié a deux options :

  • soit une suspension totale du contrat de travail ;
  • soit une réduction du temps de travail, qui ne peut devenir inférieur à 16 heures hebdomadaires.

Retour du congé parental

À son retour de congé parental, le salarié doit retrouver le poste qu’il occupait avant le congé ou, si le poste a disparu, un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

  • Congé parental : le non-respect du délai de prévenance ne peut pas entraîner le refus de la demande

    La salariée souhaitant bénéficier d’un congé parental d’éducation après son congé maternité doit respecter un délai de prévenance. Mais le non-respect de celui-ci ne remet pas en cause son droit de prendre ce congé parental.

  • Rupture anticipée du congé parental : quand la salariée veut prendre un congé maternité

    Publié le 20/09/2024 à 16:03, modifié le 23/09/2024 à 14:09.

    Aujourd’hui, certains employeurs refusent la rupture anticipée du congé parental au profit du congé maternité. Pour quelle raison ? Ce motif n’est pas explicitement prévu par le Code du travail. Ce refus constitue toutefois une discrimination. Le Défenseur des droits renouvelle sa demande de révision du Code afin que soit intégrée la possibilité d’interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé maternité.

  • Mardi 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a exposé devant l’Assemblée nationale les grandes orientations de son programme. Le travail doit générer du revenu, cela passe par sa valorisation, la « désmicardisation » de la France. Une réforme du Code du travail est prévue après l’été. Le Premier ministre confirme la création d’un congé de naissance de 6 mois qui serait une transformation du congé parental d’éducation.

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