Actualités "congé paternité"

Un nouveau projet de loi, déposé au Parlement, prévoit d’importantes modifications en droit du travail à des fins d'adaptation au droit de l'Union européenne. A signaler notamment la fin des périodes d’essai conventionnelles plus longues ou la mise en place de nouvelles obligations d’information du salarié sur la relation de travail.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 contient plusieurs mesures qui intéressent le BTP notamment sur la solidarité financière des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé ou sur les obligations de déclaration au titre des rémunérations dues à l’occasion des périodes de congés des salariés relevant des caisses de congés payés.

La revalorisation de la pension d’invalidité par la loi visant à soutenir le pouvoir d’achat impacte l’indemnité journalière de Sécurité sociale versée en cas de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou de congé maternité ou adoption.

Parmi les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, il y a la revalorisation exceptionnelle de certaines prestations sociales. C’est le cas notamment de la pension d’invalidité. Cette revalorisation par anticipation a des répercussions sur le montant minimum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de congé maternité, d’adoption et de paternité.

Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un congé paternité, vous devez établir une attestation de salaire. Et informer sa caisse d’assurance maladie des périodes de prise du congé. Les modalités à accomplir pour effectuer ces déclarations ont changé au 1^er juillet 2022.

Certains de vos salariés vont peut-être devenir papa pendant l’été. Mais si la naissance tombe pile pendant une période de congés payés comment devez-vous traiter l’absence de votre salarié ?