Actualités "congé paternité"

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a connu plusieurs changements depuis le 1er juillet 2022. Le premier concerne les modalités déclaratives. En 2023, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi DDADUE ont également apporté leur lot de changements. Mais il faut savoir que d'autres modifications sont encore attendues ces prochains mois.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a connu plusieurs modifications importantes ces derniers temps, notamment dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et de la loi DDADUE. Les modalités déclaratives ont aussi évolué l’été dernier. Et ce n’est pas fini, d'autres changements sont en cours.

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars dernier. Si certaines mesures nécessitent des décrets d’application, d’autres mesures sont d’ores et déjà en vigueur comme le fait d’assimiler les congés de paternité et d’accueil de l’enfant à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle. Des données sur les écarts de représentation ont aussi été publiées. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté en parallèle. Il prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une indemnisation dès le 1^er jour en cas d’arrêt maladie pour fausse couche ou une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

La loi DDADUE a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 février dernier. Elle sera applicable dès sa publication au Journal officiel. Certaines mesures de cette loi vont vous concerner comme les nouvelles informations à remettre aux salariés sur la relation de travail ou sur l’ouverture de CDI. Le congé de paternité va aussi connaitre des changements.

Plusieurs nouveautés sont apportées aux congés familiaux notamment une meilleure prise en compte de certains congés pour le calcul de l’ancienneté. La condition d’ancienneté pour bénéficier d’un congé parental d’éducation est également modifiée.