Actualités "congés payés"

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas et cette année vous souhaitez fermer votre entreprise pendant cette période qui se veut festive. Est-ce possible ? Comment devez-vous procéder ?

Les juges se sont penchés sur la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle et plus particulièrement sur le droit du salarié de solliciter, rétroactivement, un rappel de ses droits à congés perdus en raison de la longueur de son arrêt de travail. Leurs éléments de réponse confirment un risque financier pour les employeurs.

Vendredi 1er novembre, jour férié. Certains salariés sont en vacances. Mais alors comment est décompté ce jour pour ces salariés ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir si le 1er novembre est un jour férié chômé dans votre entreprise.

Mardi 1er octobre, la CGT, Solidaires et FSU appellent à faire grève et à manifester pour réclamer l'abrogation de la réforme des retraites et l'augmentation des salaires.  Des perturbations sont donc à prévoir dans les transports. Des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, les entreprises font face à de nouvelles règles concernant l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Pour vous aider à mieux comprendre et appliquer ces évolutions, nous vous invitons à un webinaire pratique et concret.

Les vendanges ont commencé dans de nombreux vignobles. Des salariés de votre entreprise vous ont peut-être informé qu’ils allaient prendre quelques jours pour faire les vendanges. Cela peut surprendre quand on sait qu’ils sont censés se reposer pendant leurs congés payés. Mais c’est oublier que le droit est fait d’exceptions.

Afin de vaincre la nostalgie du retour de vacances, de nombreux articles proposent des listes de jours à poser pour bénéficier prochainement d’un maximum de vacances. Sur le papier, cela semble simple. Mais le Code du travail pourrait être le grain de sable qui chamboule les projets d’évasion de certains.

Sous certaines conditions, les salariés ayant des enfants à charge bénéficient de jours de congés supplémentaires. Cette règle est souvent ignorée. Mais sachez que les salariés qui font leur retour dans l’entreprise après un congé parental à temps plein et ceux récemment embauchés, peuvent prétendre à ce droit.

Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Cumuler deux emplois et travailler pendant ses congés payés peuvent être des idées envisagées par les salariés pour améliorer leur pouvoir d’achat. Mais ces solutions sont-elles autorisées par le Code du travail. Et si oui, prévoit-il des dispositions particulières ?

Comme chaque année, bon nombre de salariés auront la malchance de tomber malade durant leurs congés. Mais alors, si d’aventure la situation se présentait dans votre établissement, comment devriez-vous l’appréhender ?

Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Le salarié peut renoncer à ces jours et il est possible de l’exprimer au moment de la demande du congé principal.

Le Code du travail vient enfin traiter la question du report des congés par suite d’une absence pour maladie. Si la loi du 22 avril 2024 a le mérite de répondre à cette question, la réponse donnée est complexe et imparfaite. Or, les enjeux sont importants pour les entreprises. Tentatives de détricotage des situations au cours desquelles ce nouveau droit à report est amené à jouer.

Sortez les anciens bulletins de paie, les arrêts de travail et votre calendrier ! L’arrivée attendue de la réforme du cadre juridique des congés payés va conduire les employeurs à des analyses complexes tant pour déterminer les droits futurs de leurs salariés que les droits risquant d’être l’objet de demandes pour des périodes passées. La réflexion va s’articuler autour de dates-clés.

Voilà une des nouveautés introduites par l’article 37 de la loi DDADUE 2 : une obligation d’information individuelle de chaque salarié lors de leur retour d’un arrêt maladie. La mise en pratique de cette nouvelle obligation pose de nombreuses questions. Nous allons tenter d’apporter des premiers éléments de réponse.

Aujourd’hui, le don de jours de repos est possible entre collègues. La loi sur l’engagement bénévole ouvre la possibilité de faire des dons de jours de repos, sous forme monétisée, aux associations. La loi assouplit également les conditions du mécénat de compétences et du congé d’engagement bénévole.