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Entre le froid et les fêtes de fin d’année, certaines entreprises du BTP vont vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Dans le BTP, l’indemnité de congés payés est versée aux salariés par la caisse des congés payés dont ils dépendent, sur la base d’informations que vous leur fournissez. Suite à la loi Rixain, les conditions du règlement de l’indemnité de congés payés vont être modifiées au 26 décembre 2022.

Le feuilleton des évolutions du taux de la cotisation CNETP est décidément sans fin sur l’année 2022. Dernier épisode en date : une hausse de cotisations à venir en deux temps. Aux entreprises d’apprécier la hausse de charges à venir dès les rémunérations d’octobre.

Un chantier qui a pris du retard, une absence imprévue ou encore un nouveau contrat peuvent vous pousser à demander à un salarié de modifier ses dates de congés. Attention, vous pouvez imposer un report mais seulement sous certaines conditions.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

De nombreuses entreprises du BTP voient leur activité baisser pendant l’été notamment au mois d’août. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Avec la réforme en cours de la déduction forfaitaire spécifique, la CNETP avait anticipé les conséquences sur sa trésorerie. Une hausse du taux de la cotisation congés payés devait intervenir pour les entreprises des Travaux publics à échéance du 1^er avril 2022. Finalement, la hausse prévue est annulée, pour être reportée sur 2023.

L’année dernière, la date butoir pour prendre les congés payés acquis avait été assouplie dans le BTP. Mais cette année il faudra bien respecter le 30 avril ce qui ne laisse plus que quelques jours pour les poser.

Le transfert des déclarations sociales relatives aux congés payés est déjà effectif entre les caisses de congés du BTP et les URSSAF. La transmission des données nécessaires est ainsi réalisée depuis le début de l’année 2022 via les DSN. Toutefois, les entreprises du Bâtiment ne doivent pas oublier de réaliser maintenant la déclaration nominative annuelle (DNA) qui reste requise en 2022.

Certaines entreprises du BTP voient leur cotisation congés payés augmentée à partir du 1er avril 2022.