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Actualités "conseil des prud'hommes"

Composition du conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est composé de juges employeurs et salariés élus. Il dispose d’un bureau de conciliation, d’un bureau de jugement et d’une formation de référé. Il est divisé en cinq sections autonomes.

Compétences du conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est compétent pour trancher les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Relèvent également de sa compétence, les différends nés entre salariés à l’occasion des relations de travail.

  • Le barème Macron a été validé par la Cour de cassation laissant penser que les employeurs peuvent désormais anticiper ce que leur coûterait un licenciement injustifié. Toutefois comme l’a rappelé la Cour de cassation, le barème Macron ne s’applique pas dans certains cas de nullité notamment en cas de harcèlement, de violation d’une liberté fondamentale ou d’une discrimination. Ce type d’action pourrait donc être amené à se multiplier. Voici quelques exemples de situation à risque.