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Actualités "conseil des prud'hommes"

Le conseil des prud’hommes est compétent pour trancher les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Relèvent également de sa compétence les différends nés entre salariés à l’occasion des relations de travail.

Composition du conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est composé de juges employeurs et salariés élus. Il dispose d’un bureau de conciliation et d'orientation, d’un bureau de jugement et d’une formation de référé. Il est divisé en cinq sections autonomes.

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