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Actualités "conseil des prud'hommes"

Le conseil des prud’hommes est compétent pour trancher les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Relèvent également de sa compétence, les différends nés entre salariés à l’occasion des relations de travail.

Composition du conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est composé de juges employeurs et salariés élus. Il dispose d’un bureau de conciliation et d'orientation, d’un bureau de jugement et d’une formation de référé. Il est divisé en cinq sections autonomes.

  • Un salarié qui estime que son employeur ne respecte pas ses obligations peut saisir le conseil de prud’hommes. Il se peut même qu’il fasse le choix de le faire alors qu’il travaille toujours au sein de l’entreprise. Vous pouvez alors être tenté de vous séparer de ce salarié. Pouvez-vous prendre une telle décision ?

  • Le barème Macron a été validé par la Cour de cassation laissant penser que les employeurs peuvent désormais anticiper ce que leur coûterait un licenciement injustifié. Toutefois comme l’a rappelé la Cour de cassation, le barème Macron ne s’applique pas dans certains cas de nullité notamment en cas de harcèlement, de violation d’une liberté fondamentale ou d’une discrimination. Ce type d’action pourrait donc être amené à se multiplier. Voici quelques exemples de situation à risque.