Actualités "consultation cse"
Informations-consultations du CSE : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 31/03/2023 à 07:12.L’information et la consultation du CSE constituent un vecteur essentiel du dialogue social en entreprise. Ainsi, face aux multiples règles organisant sa mise en œuvre, pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?
Vidéosurveillance : un défaut d’information ne rend pas toujours l’enregistrement inutilisable en cas de litige
Publié le 17/03/2023 à 07:26.Avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit informer les salariés et vous consulter. S’il ne le fait pas, le dispositif de vidéosurveillance est illicite. Attention, sous certaines conditions, les enregistrements peuvent quand même être utilisés en cas de litige.
Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?
Publié le 10/03/2023 à 08:31, modifié le 24/03/2023 à 12:47.Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2022 au 1er mars 2023 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?
Accord ou charte sur le télétravail : une loi prévoit d’en modifier le contenu
Publié le 10/03/2023 à 08:08.Le contenu des accords et chartes sur le télétravail devrait bientôt évoluer pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon dont les représentants du personnel peuvent peser sur le sujet et les points de vigilance.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être toujours consultés avant le versement de la PPV ?
Publié le 10/03/2023 à 06:38. - QUESTION, RÉPONSE
Un responsable RH d’une autre entité du groupe peut-il venir présider la réunion plénière du CSE ?
Publié le 03/03/2023 à 08:22. - QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE peut-il aller assister un salarié d’une autre entreprise lors d’un entretien préalable à licenciement ?
Publié le 24/02/2023 à 08:46. Négocier sur les consultations récurrentes du CSE et le contenu de la BDESE : la fausse bonne idée ?
Publié le 17/02/2023 à 08:34.Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le législateur a permis qu’un grand nombre de sujets soient ouverts à la négociation. Ainsi, qu’il s’agisse de certaines modalités de fonctionnement de l’instance ou de la réalisation de prérogatives particulières du comité, les négociateurs ont désormais la possibilité d’aménager par voie conventionnelle des pans entiers du comité social et économique. Mais négocier est-ce toujours une bonne option ? Illustration avec les consultations récurrentes du CSE.
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2023 et à quelle date ?
Publié le 17/02/2023 à 07:07.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
- QUESTION, RÉPONSE
Un CSE d’établissement peut-il faire appel à un expert habilité financé par l’employeur ?
Publié le 03/02/2023 à 09:48. Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2023 ?
Publié le 27/01/2023 à 08:37.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2023 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Sachant que cette année il doit immédiatement publier les mesures de correction ou objectifs de progression si le score de l’entreprise est insuffisant.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils rendre un avis avant tous les départs de l’entreprise de membres du comité ?
Publié le 27/01/2023 à 06:36. - QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il faire appel à plusieurs experts au cours d’une même consultation ?
Publié le 13/01/2023 à 12:34.
