Actualités "consultation cse"

C’est la fin de l’année et l’employeur a dû vous donner certaines informations. Déjà dans le cadre des consultations récurrentes mais aussi en raison de certaines échéances qui tombaient en fin d’année comme l’information sur l’utilisation des crédits du plan de relance.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur son reclassement. Votre défaut de consultation peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais il existe des cas où votre consultation n’est pas nécessaire.

La vie d’une entreprise est faite de changements. Ainsi, fréquemment les locaux sont réorganisés et les différents services se voient contraints aux adaptations voire au déménagement. Souvent négligé en pratique, le rôle du comité social et économique est pourtant important dans cette situation. Légalement l’employeur peut se voir dans l’obligation d’intégrer le CSE à cette démarche. Explications.

Des questions-réponses du BOSS donnent des informations intéressantes pour défendre les salariés sur le sujet de la prime de partage de la valeur. Plus particulièrement sur les bénéficiaires, notamment en cas de départ ou d’arrivée dans l’entreprise. Le BOSS précise également comment vous devez être consulté sur la mise en place de la PPV.

A partir de 50 salariés, la loi oblige votre employeur à mettre en place une nouvelle procédure de recueil des signalements d’alerte et à vous consulter. Le décret qui détaille les modalités de cette procédure a été publié.

Lorsque le CSE n’est pas consulté sur le règlement intérieur de l’entreprise, celui-ci ne peut pas être introduit dans l’entreprise. Mais un syndicat peut-il demander l’annulation du règlement intérieur du fait de cette absence de consultation ?

L’actualité économique est très chargée pour les entreprises. La croissance est au plus bas, les coûts de l’énergie et de certaines matières premières ne cessent d’augmenter, mettant ainsi certaines entreprises en difficulté. Même si l’INSEE n’envisage pas de récession pour l’année 2022, les prévisions pour 2023 ne sont guère optimistes. Mais quel rôle peut jouer le comité social et économique dans ce contexte ? Eléments de réponse dans cet article.

Si le CSE d'établissement dispose d’attributions similaires à celles du CSE d'entreprise, il n'en demeure pas moins que celles-ci s'exercent strictement dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement. Ses prérogatives consultatives ne dérogent pas à cette règle, toute consultation potentielle portant sur quelconque mesure et/ou aménagement important décidé au niveau de l'entreprise étant soumise à deux conditions particulières. Mais quelles sont-elles ?

A partir de 50 salariés, la loi oblige votre employeur à mettre en place une nouvelle procédure de recueil des signalements d’alerte et à vous consulter. Cela devait normalement être fait au 1^er septembre 2022 mais un décret est toujours manquant…

Une loi modifie le contenu du règlement intérieur et impose à votre employeur de procéder à une mise à jour. Mais il ne doit pas pour autant oublier de vous consulter sur cette modification.

Une nouvelle prime exonérée de charges sociales fait son retour. Mais qui peut vraiment bénéficier de cette prime dite de partage de la valeur et à quelles conditions ? En tant qu’élus avez-vous votre mot à dire ?

Selon le score que votre entreprise a atteint à l’index égalité professionnelle cette année, elle peut être tenue de fixer et publier des objectifs de progression et des mesures de correction en matière d’égalité professionnelle. Vous devez être informé des mesures et objectifs déterminés d’ici le 1^er septembre.

Vous disposez d’un délai restreint afin de rendre votre avis lors des consultations engagées par l’employeur. Vous pouvez vous mettre d’accord avec l’employeur pour fixer le délai accordé. Mais attention, vous ne pourrez plus alors invoquer les dispositions réglementaires pour bénéficier d’un délai plus long notamment si vous décidez finalement de faire appel à un expert.

Plusieurs échéances arrivent dans les prochaines semaines et mois concernant les informations que vous devez recevoir de votre employeur.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, votre consultation est nécessaire avant que l’employeur puisse proposer au salarié un poste de reclassement. Mais si l’entreprise n’a qu’un seul élu lui-même absent, cela peut-il dispenser l’employeur de toute consultation ?

Vous pouvez recourir à un expert pour vous accompagner lors des consultations récurrentes notamment. Ce dernier doit pouvoir accéder aux informations nécessaires pour mener à bien sa mission. Peu importe que les informations demandées ne soient pas au nombre de celles devant figurer dans la BDESE en application du Code du travail.

Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion de chaque consultation sur les enjeux environnementaux. Faute de connaissances étendues sur ce sujet, les élus auront le plus souvent la nécessité de se faire accompagner par un expert extérieur.