Actualités "consultation cse"
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il exiger de connaître la consommation annuelle d’électricité de l’entreprise ?
Publié le 20/05/2022 à 06:49. Journée de solidarité : les élus sont-ils consultés chaque année sur son accomplissement ?
Publié le 20/05/2022 à 05:34.La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Qui peut ou non être le lundi de Pentecôte. Les élus peuvent-ils intervenir sur les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre le bilan GES réalisé dans l’entreprise ?
Publié le 13/05/2022 à 06:45. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés du montant des dividendes distribués aux actionnaires de l’entreprise ?
Publié le 29/04/2022 à 06:30. Congés payés : les élus du CSE ont-ils un rôle à jouer ?
Publié le 22/04/2022 à 06:36.Le rôle des élus du CSE en matière de congés payés n’est pas toujours bien connu des salariés et les élus ne savent pas toujours comment se positionner. Faisons le point.Règlement intérieur de l’entreprise : votre employeur doit le remettre à jour et vous consulter !
Publié le 15/04/2022 à 05:39.Deux lois différentes affectent le règlement intérieur et imposent à votre employeur de procéder à une mise à jour. Mais il ne doit pas pour autant oublier de vous consulter sur cette double modification.
Consultation sur la politique sociale : des précisions sur l’étendue de la mission de l’expert
Publié le 07/04/2022 à 10:32.Lorsque vous êtes consulté sur la politique sociale de l’entreprise, vous pouvez recourir à un expert. La Cour de cassation vient de préciser les informations et documents auxquels l’expert peut avoir accès dans le cadre de cette consultation obligatoire.
Document unique : le nouveau rôle à jouer des élus
Publié le 01/04/2022 à 05:00, modifié le 05/04/2022 à 12:08.Depuis le 31 mars 2022, différentes modifications ont été apportées au document unique et certaines concernent particulièrement les représentants du personnel.
CSE d’établissement : droit à expertise
Publié le 18/03/2022 à 06:20.Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins 50 salariés, l’articulation entre les compétences du comité social et économique central et celles du comité social et économique d’établissement peuvent se compliquer s’agissant du droit à consultation et par voie de conséquence du droit à expertise.Allégement des mesures sanitaires au 14 mars 2022 : un rôle à jouer pour les élus
Publié le 11/03/2022 à 08:00, modifié le 17/03/2022 à 14:07.Dès ce lundi, les mesures sanitaires s’allègent. Le masque tombe, la distanciation n’est plus de mise et le protocole national sanitaire est supprimé. Les entreprises reprennent la main sur les règles de prévention. Elles doivent toutefois discuter avec vous des mesures de protection des salariés contre le Covid-19.Egalité professionnelle : un délai pour vous communiquer les informations sur les mesures de correction et objectifs de progression
Publié le 04/03/2022 à 06:03.La date butoir pour publier les résultats de l’index égalité professionnelle est passée et si votre entreprise est concernée par l’index (au moins 50 salariés) votre employeur doit vous communiquer un certain nombre d’informations. Celles à fournir concernant les mesures de correction et les objectifs de progression en cas de résultat insuffisant viennent d’être précisées par décret. Un délai exceptionnel de 6 mois est toutefois laissé à votre employeur pour vous les donner.BDESE : des échéances particulières en 2022 ?
Publié le 18/02/2022 à 06:44.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.Loi santé : bientôt de nouvelles attributions pour les CSE
Publié le 17/02/2022 à 08:08, modifié le 22/02/2022 à 13:06.C’est le 31 mars prochain que la loi santé commencera à entrer en vigueur. Avec à la clé de nouvelles missions en santé et sécurité au travail pour le CSE mais aussi une formation mieux encadrée.Règlement intérieur : exception à la consultation du CSE
Publié le 11/02/2022 à 07:26.Votre employeur doit vous consulter une fois la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise finalisée. Cette consultation s’impose aussi en cas de modification du règlement intérieur mais pas toujours…Index égalité professionnelle : quelles informations le CSE doit recevoir et par quel biais ?
Publié le 11/02/2022 à 06:41.Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous communiquer, d’ici le 1er mars, des informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.Pass vaccinal : vous devez être consulté
Publié le 04/02/2022 à 06:01.Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est entré en vigueur. S’il ne l’a pas encore fait et que votre entreprise est concernée, votre employeur doit vous consulter sur sa mise en œuvre.- QUESTION, RÉPONSE
L’employeur peut-il librement imposer sur 2022 le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du CSE ?
Publié le 28/01/2022 à 08:20. Salariés protégés : le projet de licenciement est-il impérativement soumis au CSE dans les seules entreprises d’au moins 50 salariés ?
Publié le 14/01/2022 à 06:49.Le projet de licenciement de certains salariés protégés doit être soumis au CSE. Mais cela n’est applicable que dans les entreprises d’au moins 50 salariés. A moins qu’un accord collectif n’impose une telle consultation. C’est le sens d’un avis récemment rendu par le Conseil d’Etat.Loi Rixain : de nouvelles informations vont être données aux élus
Publié le 07/01/2022 à 06:25.La loi Rixain enrichit les informations qui vont être données aux élus en matière d’égalité professionnelle via la BDESE.
