Actualités "contrat à durée déterminée"
Bonus-malus : mise à jour du simulateur de net-entreprises et mise à disposition d’un nouveau service
Publié le 28/11/2023 à 14:03.Net-entreprises met à disposition un service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus. Les données du simulateur bonus-malus ont été actualisées. Ce qui peut donner une idée sur les taux applicables à compter de septembre 2024.
Embauche : informations à remettre aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Publié le 20/11/2023 à 10:34, modifié le 21/11/2023 à 09:24.Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. Mais les salariés déjà en poste peuvent également les demander. Attention, elles doivent être transmises en respectant des délais qui diffèrent selon la nature des documents.
CDD multi-remplacement : regrouper des CDD homogènes pour sécuriser la DSN
Publié le 02/11/2023 à 16:33, modifié le 14/11/2023 à 15:00.Le CDD multi-remplacement permet de déroger à la règle : un CDD pour le remplacement d’un seul salarié. N’étant qu’au stade de l’expérimentation, Net-entreprises alerte sur le fait qu’il n’est pas possible actuellement de typer le CDD multi-remplacement en DSN. Il recommande pour des raisons de sécurisation des données que les remplacements touchent des postes homogènes sur leurs différentes données descriptives.
CDD d'usage : attention à bien rester dans les cas de recours prévus par votre convention collective !
Publié le 30/10/2023 à 09:39.Pour pouvoir conclure un CDD d’usage, vous devez d’abord vérifier que l’activité principale de votre entreprise relève bien de l’un des secteurs où cela est permis. Mais ce n'est pas tout : vous devez également vous assurer que l'emploi pour lequel vous envisagez de recourir au CDD d’usage fait bien partie des cas de figure prévus par les textes.
- ARTICLE CONSEIL
Rompre de manière anticipée un CDD : dans quels cas est-ce possible ?
Publié le 23/10/2023 à 10:38.Pour diverses raisons, vous pouvez souhaiter rompre par anticipation un contrat de travail à durée déterminée. Est-ce possible de rompre ce contrat avant son terme ? Sous quelles conditions ? Répondons ensemble à vos interrogations.
Contrats intérim suivi d’un CDD : est-ce que le CDD peut être requalifié en cas d’inobservation du délai de carence ?
Publié le 09/10/2023 à 11:24.Lorsque vous ne respectez pas le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée pour le même poste de travail, vous risquez la requalification en contrat de travail à durée indéterminée. Mais lorsque vous faites appel, dans un premier temps, à un travailleur intérimaire que vous embauchez, par la suite, en CDD sans respecter un délai de carence, risquez-vous la requalification de ce contrat ?
Salarié qui exerce une activité pendant un arrêt maladie : une cause de rupture anticipée du CDD ?
Publié le 12/09/2023 à 15:11.Lorsqu’un salarié en CDD commet une faute grave, vous pouvez rompre son contrat avant son terme. Mais est-ce que le fait d’exercer une activité pendant un arrêt de travail peut constituer une faute grave ? La Cour de cassation vient de répondre.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Publié le 31/08/2023 à 06:27. Bonus-malus : renouvellement de la tolérance pour l’application du nouveau taux modulé
Publié le 18/08/2023 à 10:31.Pour les entreprises concernées par le bonus-malus, le taux de la contribution chômage doit être communiqué entre le 8 et 15 septembre 2023. Ce taux est utilisé pour le calcul de la contribution courant à compter du 1er septembre. Si l’entreprise n’a pas connaissance de ce taux, l’URSSAF tolère, pour cette année encore, une application du taux non modulé ou celui appliqué en août 2023.
CDD : doit-il être signé par le salarié ?
Publié le 10/07/2023 à 08:12.La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée obéit à de strictes règles, notamment celle d’être établie par écrit. Mais le contrat écrit doit-il impérativement être signé par le salarié ?
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’ajouter de nouveaux salariés à remplacer après la signature du CDD multi-remplacement ?
Publié le 06/07/2023 à 06:29. CDD : peut-on signer un contrat pour remplacer plusieurs personnes ?
Publié le 26/06/2023 à 13:31.Les règles de recours au CDD de remplacement sont strictement définies et vous devez les respecter rigoureusement afin de ne pas voir une relation professionnelle à durée déterminée devenir un CDI. Mais pouvez-vous recourir à un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés en même temps ?
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’expérimenter le CDD multi-remplacement ?
Publié le 11/05/2023 à 06:42. CDD et CTT multi-remplacement : questions-réponses du ministère du Travail
Publié le 24/04/2023 à 11:26.Certaines entreprises peuvent, dès à présent, recourir au CDD multi-remplacement. Afin d’accompagner employeurs et salariés dans la mise en œuvre de ce dispositif particulier, le ministère du Travail vient de publier un nouveau questions-réponses.
Requalification du CDD en CDI : le point de départ de la prescription dépend du fondement de l’action
Publié le 14/04/2023 à 11:00.Les actions en justice visant à requalifier un CDD en CDI peuvent donner lieu à un exercice complexe, celui de situer précisément le point de départ de la prescription. Retour sur une récente et éclairante décision de la Cour de cassation.
Un CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouvelle expérimentation commence
Publié le 13/04/2023 à 16:23.Remplacer plusieurs salariés par un seul salarié en CDD. En principe, cela n’est pas autorisé par le Code du travail. Mais la loi sur le marché du travail prévoit d’expérimenter pour la seconde fois le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée dans certains secteurs d’activité. Un décret, publié le 13 avril, précise les conventions collectives entrant dans le champ de cette nouvelle dérogation provisoire.
Conclure un CDD : ce qu’il faut retenir
Publié le 10/04/2023 à 07:52.Un de vos salariés est absent ? Vous avez signé des contrats avec des clients qui engendrent un surcroît d’activité ? Pour diverses raisons, vous pouvez avoir besoin de recourir au CDD. Voici les principales règles à connaître avant de signer un contrat à durée déterminée avec un salarié.
Rupture anticipée du CDD : la faute grave doit être commise pendant l’exécution du contrat concerné
Publié le 20/03/2023 à 09:26.La rupture du contrat à durée déterminée est possible en présence d’une faute grave. Mais encore faut-il que le fait fautif ait eu lieu pendant l’exécution dudit contrat.
CDD : son renouvellement ne se présume pas
Publié le 14/03/2023 à 14:44, modifié le 20/03/2023 à 13:49.Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ne se présume pas. Cela doit être précisé dans le contrat ou l’avenant. A défaut, il sera considéré comme un second contrat. Et qui dit nouveau contrat dit, en principe, respect d’un délai de carence. A défaut, c’est prendre le risque d’une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.
Loi DDADUE : les mesures à connaître
Publié le 10/03/2023 à 08:30, modifié le 13/03/2023 à 10:10.La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.
