Actualités "contrat à durée indéterminée"

Un licenciement, abstraction faite de son bien-fondé, ne peut être prononcé dans des circonstances vexatoires. A défaut, votre attitude fautive autorisera le salarié à solliciter l’indemnisation de son préjudice. Cette solution, établie de longue date, vient d’être rappelée par la Cour de cassation.

Dans certains cas, vous devez porter à la connaissance de vos salariés la liste des postes à pourvoir au sein de votre entreprise. Quelles sont vos obligations en la matière.

L’action en justice valablement intentée par un salarié ne saurait, sous peine de nullité, justifier son licenciement. Pour autant, l’employeur reste en capacité d’acter la rupture de son contrat de travail sur un motif étranger. Ainsi, il revient au salarié de démontrer que son licenciement constitue une mesure de rétorsion dès lors que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse.

Au-delà de sa faible fréquence, l’incarcération d’un salarié impacte nécessairement la vie de l’entreprise. Les nombreuses interrogations qu’elle soulève prennent alors une couleur particulière lorsque les faits réprimés se sont déroulés en dehors des temps et lieu de travail. A travers une récente décision, la Cour de cassation s’est exprimée sur le licenciement d’un salarié dont le retour en entreprise avait dégénéré en raison des faits à l’origine de sa condamnation.