Actualités "contrat à durée indéterminée"
Licenciement : attention aux circonstances de la rupture
Publié le 11/09/2023 à 17:30, modifié le 12/09/2023 à 15:20.Un licenciement, abstraction faite de son bien-fondé, ne peut être prononcé dans des circonstances vexatoires. A défaut, votre attitude fautive autorisera le salarié à solliciter l’indemnisation de son préjudice. Cette solution, établie de longue date, vient d’être rappelée par la Cour de cassation.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié déjà titulaire d'un CDI ?
Publié le 27/07/2023 à 06:12. Dois-je informer mes salariés en CDD des postes disponibles en CDI ?
Publié le 12/06/2023 à 09:18.Dans certains cas, vous devez porter à la connaissance de vos salariés la liste des postes à pourvoir au sein de votre entreprise. Quelles sont vos obligations en la matière.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de licencier un salarié incarcéré pour des faits intervenus en dehors du temps et du lieu de travail ?
Publié le 01/06/2023 à 06:31. Licenciement contemporain à une action en justice du salarié : la nullité n’est pas automatique
Publié le 26/05/2023 à 16:30, modifié le 18/07/2023 à 10:27.L’action en justice valablement intentée par un salarié ne saurait, sous peine de nullité, justifier son licenciement. Pour autant, l’employeur reste en capacité d’acter la rupture de son contrat de travail sur un motif étranger. Ainsi, il revient au salarié de démontrer que son licenciement constitue une mesure de rétorsion dès lors que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour un fait tiré de la vie privée : quand le retour d’un salarié incarcéré trouble le bon fonctionnement de l’entreprise
Publié le 02/05/2023 à 17:15.Au-delà de sa faible fréquence, l’incarcération d’un salarié impacte nécessairement la vie de l’entreprise. Les nombreuses interrogations qu’elle soulève prennent alors une couleur particulière lorsque les faits réprimés se sont déroulés en dehors des temps et lieu de travail. A travers une récente décision, la Cour de cassation s’est exprimée sur le licenciement d’un salarié dont le retour en entreprise avait dégénéré en raison des faits à l’origine de sa condamnation.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI sans contrat de travail écrit ?
Publié le 13/04/2023 à 06:29, modifié le 14/04/2023 à 08:09.
