Actualités "contrat d'apprentissage"

De nombreuses nouveautés sociales vont entrer en vigueur en décembre à commencer par la majorité de la loi sur le partage de la valeur. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre concernant notamment les aides à l’emploi.

Plusieurs textes concernant les aides à l’emploi ont été publiés pendant l’été. Nous vous parlons aussi des dernières informations données par le ministère du Travail sur l’aide exceptionnelle à l’alternance.

C’est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective. Profitons de cette rentrée pour rappeler les minimas prévus par le Code du travail.

Le ministère du Travail vient de diffuser une FAQ qui parle de la version 2023 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Elle précise notamment les caractéristiques de cette aide et ses modalités de versement.

Depuis quelques jours, un nouveau formulaire CERFA doit être utilisé lorsque vous concluez un contrat d’apprentissage.

On a beaucoup parlé de la nouvelle aide exceptionnelle à l’alternance pour 2023 mais ce n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Entre prolongation, renouvellement ou disparition à venir, faisons le point sur l’année 2023.