Actualités "cotisations sociales"

Net-entreprises met à disposition un nouveau service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus.

Pour la première fois, le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. A cet effet, depuis le 24 février, l’URSSAF a commencé à notifier les effectifs aux entreprises concernées.

En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants. Le plafond de cette aide qui est exonérée de charges sociales est officiellement revalorisé pour l’année 2023.

Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1^er janvier. Votre taux de cotisation AT/MP peut également être modifié. Pensez à le vérifier tout comme celui, si vous êtes assujetti, de votre versement mobilité. La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires connaît également des modifications.

La prime de partage de la valeur (PPV) n’est plus limitée dans le temps et peut être reconduite chaque année. Vous pouvez attribuer une PPV en 2023 à vos salariés même s’ils en ont déjà eu une en 2022. Attention, les règles d’exonération changeront en fin d’année. Notez que le BOSS a également apporté dernièrement des précisions intéressantes sur l’utilisation des critères de modulation.

Le ministère de l’Economie annonce que les employeurs, en l’absence de CSE, pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.

En raison de la hausse des prix de l’énergie et de ses conséquences sur la situation économique des entreprises, le réseau des URSSAF les accompagne afin de trouver des solutions adaptées. Il est ainsi possible de demander un délai de paiement de vos cotisations, sous certaines conditions.

Comme tout début d’année, de nombreux barèmes sont revalorisés au 1^er janvier. Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, du minimum garanti. Mais ce ne sont pas les seuls changements. Nous avons répertorié 50 mesures qui peuvent être mises en place, prolongées ou supprimées à compter du 1^er janvier et qui touchent la paie.

Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est modifié à compter du 1^er janvier 2023. Les changements sont liés à la baisse du taux de la prise en compte de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Il faut également répercuter la hausse du SMIC au 1er janvier 2023.

Vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2023.