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Actualités "cotisations sociales"

  • Pendant la crise sanitaire, les indemnités complémentaires d’activité partielle ont bénéficié du même régime social que les indemnités légales d’activité partielle. Ce régime dérogatoire provisoire prendra fin le 1er janvier 2023.

  • Certaines nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er décembre ou au cours du mois, notamment le versement du salaire ou le compte AT-MP. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre.

  • Versement mobilité : changements au 1er janvier 2023

    Publié le 24/11/2022 à 13:30, modifié le 02/12/2022 à 13:24.

    Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour cela il faut s’inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

  • Le dispositif du « bonus-malus » devait prendre fin le 31 octobre 2022. Mais le projet de loi sur le marché du travail a prévu de prolonger le dispositif. Le projet de loi n’étant pas encore définitivement voté, un décret proroge temporairement le dispositif.

  • Initialement prévu au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF devrait être reporté, pour toutes les entreprises, au 1er janvier 2024. Annoncée par le réseau des URSSAF, cette mesure doit toutefois être confirmée lors du vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023.

  • Prime de partage de la valeur (PPV) : questions-réponses du BOSS

    Publié le 11/10/2022 à 11:49, modifié le 17/10/2022 à 13:57.

    Depuis le 1er juillet dernier, avec la PPV il est de nouveau possible de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Le BOSS vient répondre à de nombreuses interrogations qui se posaient encore sur cette prime notamment sur l’étendue de son exonération (avec le cas du forfait social et de la taxe sur les salaires), ses bénéficiaires (notamment en cas d’arrivée ou départ au moment du versement) ou encore son montant. Il précise également comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC (3 augmentations en 2022) pour apprécier le plafond de 3 SMIC.

  • Plafond de la Sécurité sociale 2023

    Publié le 10/10/2022 à 15:05.

    Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Après trois ans sans évolution, le BOSS officialise la revalorisation de 6,9 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023.

  • La loi de finances rectificative 2022 permet aux salariés de monétiser certains jours de repos, notamment les jours de RTT. Le montant de cette monétisation bénéficie d’une réduction de cotisations salariales et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales si votre entreprise emploie moins de 20 salariés. Le salarié a également droit à une exonération d’impôt sur le revenu. L’URSSAF donne des précisions sur la déclaration de ce montant en DSN.

  • Le nouveau service « Suivi DSN » vous permet d’être informé, après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), des anomalies détectées. Ce service déjà déployé dans deux régions s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en tenant compte de la situation du salarié en temps réel. Tous les employeurs peuvent désormais en bénéficier à condition de s’inscrire.

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Forfait mobilités durables : questions-réponses du ministère de la Transition écologique

    Publié le 16/09/2022 à 15:09, modifié le 27/09/2022 à 09:31.

    Le forfait mobilité durable permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail. A destination des employeurs, le ministère de la Transition écologique publie un questions-réponses, ainsi qu’une brochure dédiée aux entreprises qui répertorient tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place du forfait mobilités durables, les obligations des entreprises et les dispositifs de soutien dans le secteur privé.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2022

    Publié le 29/08/2022 à 12:48, modifié le 31/08/2022 à 15:06.

    Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

  • Frais de transport : exonérations revalorisées et étendues à de nouveaux bénéficiaires

    Publié le 29/08/2022 à 12:07, modifié le 06/09/2022 à 14:27.

    Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge les frais de transport des salariés. Toujours pour protéger le pouvoir d’achat des salariés, la loi de finances rectificative relève les plafonds d’exonération de prise en charge des frais de transport par les entreprises. Cette prise en charge des frais de déplacement est même étendue à de nouveaux bénéficiaires.

  • Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Vous pouvez notamment l’instituer par décision unilatérale.

  • Bonus-malus : les taux de séparation médians par secteur sont connus

    Publié le 25/08/2022 à 16:30, modifié le 26/08/2022 à 11:27.

    A compter du 1er septembre, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est mis en place. Sept secteurs d’activité sont en principe concernés par la modulation du taux de la contribution. Pour les entreprises concernées, la modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les taux médians par secteurs ont été publiés le 24 août au Journal officiel.

  • Vous l’ignorez peut-être mais vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée vient d’être modifié.

  • Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    Publié le 18/08/2022 à 10:19, modifié le 22/08/2022 à 10:34.

    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 août.

  • Loi de finances rectificative 2022 : elle est publiée

    Publié le 09/08/2022 à 10:22, modifié le 22/08/2022 à 12:20.

    La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Et rétablit un dispositif d’activité partielle au profit des salariés vulnérables au Covid-19.

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