Actualités "cotisations sociales"

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.

Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, une indemnité doit lui être versée. Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est modifié à compter du 1^er septembre 2023. Quel changement la législation a-t-elle opéré ?

Les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations patronales sont précisées pour les entreprises relevant du dispositif du bonus-malus. Elles s’appliquent aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

A compter du 1er septembre, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les 7 secteurs d’activité concernés par le dispositif du bonus-malus. La modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les taux médians par secteurs ont été publiés le 31 août 2023 au Journal officiel.

Pour les entreprises concernées par le bonus-malus, le taux de la contribution chômage doit être communiqué entre le 8 et 15 septembre 2023. Ce taux est utilisé pour le calcul de la contribution courant à compter du 1er septembre. Si l’entreprise n’a pas connaissance de ce taux, l’URSSAF tolère, pour cette année encore, une application du taux non modulé ou celui appliqué en août 2023.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er août notamment concernant le suivi médical des travailleurs. Plusieurs dispositifs vivent également leurs dernières heures au mois d’août.

Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre la précarité. Pour cela, dans certains secteurs, le taux de la contribution chômage est modulé selon le nombre de personnes en fin de contrat inscrites comme demandeurs d’emploi. Ces données peuvent vous être communiquées par votre URSSAF. Les modalités viennent d’être fixées par décret.

Parmi les changements paie au 1^er juillet 2023, le plus important est certainement la ligne spécifique sur le montant net social à mettre dans le bulletin de paie. Le 1^er juillet, c’est également la date où les taux de versement mobilité connaissent des changements.

Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages et dégradations qui ont eu lieu depuis le 29 juin. Il est notamment possible de demander un délai de paiement des charges sociales.

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le 20 juin 2023, maintient le taux de cotisation à 0,15 % au 1er juillet, et ce, malgré la hausse continue des défaillances d’entreprise.

La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie prévoit une réduction de cotisations patronales des employeurs en contrepartie de la mise à disposition de leur salariés sapeurs-pompiers volontaires. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1^er juillet 2023 comme la nouvelle mention obligatoire à mettre dans le bulletin de paie ou les nouvelles modalités de dépôt du document unique.

Au 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF Caisse nationale a publié une circulaire le 1er juin sur des changements à appliquer à compter du 1er juillet 2023, voire plus tard.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. Les conditions sont cumulatives.

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité d’offrir des bons d’achat et des cadeaux exonérés de cotisations sociales. Afin d’encourager une large participation du public français, le plafond de cette exonération est exceptionnellement revalorisé pour les bons d’achat et cadeaux accordés au titre de ces deux évènements. L’URSSAF a précisé ces conditions.

Plusieurs nouveautés paie prennent effet au 1er mai en raison de la hausse du SMIC et du minimum garanti. Cela concerne la réduction générale de cotisations, la rémunération des alternants, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle.

Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1^er mai en raison de la hausse du SMIC qui impacte plusieurs dispositifs (réduction générale, rémunération des alternants…) mais pas seulement. Hausse de cotisation, entrée en vigueur de la nouvelle convention collective SYNTEC-CINOV, contrôle URSSAF ou encore fin d’échéances en santé et sécurité au travail sont au menu de cet article.

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai 2023.

Le réseau des URSSAF constate une recrudescence des tentatives de fraude à distance dans plusieurs régions. Afin de vous protéger, il rappelle les bons réflexes à avoir lorsque l’on reçoit des mails, des courriers et des SMS diffusés au nom de l’URSSAF.