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Actualités "cotisations sociales btp"

  • Certaines nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er décembre ou au cours du mois concernant notamment le versement du salaire, de l’indemnité congés payés ou encore les cotisations à la CNETP. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre.

  • Cotisation intempéries 2022-2023 : les paramètres définitifs sont connus

    Publié le 17/11/2022 à 08:28, modifié le 21/11/2022 à 15:52.

    Un arrêté a fixé définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022-2023. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

  • Un arrêté vient de revaloriser de 4 % les plafonds d’exonération des indemnités forfaitaires de repas à compter du 1er septembre. Découvrez les nouvelles limites d’exonération des indemnités repas pour les salariés en petit déplacement et en grand déplacement.

  • Cotisation congés payés : une hausse immédiate pour les entreprises des Travaux publics

    Publié le 11/10/2022 à 07:30, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    Le feuilleton des évolutions du taux de la cotisation CNETP est décidément sans fin sur l’année 2022. Dernier épisode en date : une hausse de cotisations à venir en deux temps. Aux entreprises d’apprécier la hausse de charges à venir dès les rémunérations d’octobre.

  • Au-delà de la prise en charge légale obligatoire des frais de transport en commun et de la prise en charge obligatoire conventionnelle pour les salariés de chantier, il existe des dispositifs permettant à l’employeur d’indemniser les frais engagés par ses salariés pour se rendre chaque jour à leur poste de travail. Il s’agit de la prime de transport et du forfait mobilités durables. Ces dispositifs ayant récemment été réaménagés, il est temps de procéder à une analyse de la portée de ces changements pour les entreprises du BTP.

  • Les entreprises du BTP peuvent appliquer plusieurs codes risque AT-MP lorsqu’elles exercent plusieurs activités. Cette pratique, qui permet d’optimiser les cotisations de Sécurité sociale AT-MP, ne doit toutefois pas entraîner l’affectation d’une catégorie du personnel dans le mauvais code risque. Rappel avec une décision concernant les conducteurs de travaux.

  • Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Bonne nouvelle : ce dispositif n’est pas limité dans le temps.

  • Du changement concernant vos charges sociales, une aide spécifique aux Travaux publics, les salaires Bâtiment, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • Entre l’arrivée du nouveau ministre du Travail et l’attente du résultat des élections législatives, l’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement. Certaines mesures concernent spécifiquement le BTP. Nous vous présentons 11 choses à faire et vous joignons 8 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Avec la réforme en cours de la déduction forfaitaire spécifique, la CNETP avait anticipé les conséquences sur sa trésorerie. Une hausse du taux de la cotisation congés payés devait intervenir pour les entreprises des Travaux publics à échéance du 1er avril 2022. Finalement, la hausse prévue est annulée, pour être reportée sur 2023.

  • Hausse de la cotisation congés payés au 1er avril 2022

    Publié le 05/04/2022 à 07:26, modifié le 25/04/2022 à 11:50.

    Certaines entreprises du BTP voient leur cotisation congés payés augmentée à partir du 1er avril 2022.

  • La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, outil majeur pour l’optimisation des paies dans de nombreuses entreprises du BTP, a vu son régime profondément bouleversé par l’arrivée du Bulletin officiel de Sécurité sociale au mois d’avril 2021. Certaines évolutions ont donné lieu à de fortes contestations. Mais le BOSS comme le Conseil d’Etat viennent de confirmer l’application de plusieurs points faisant débat.

  • De nombreuses nouveautés sont à signaler au 1er avril 2022 concernant par exemple la rupture conventionnelle, la prime Macron, les entretiens professionnels, ou encore la cotisation intempéries.

  • On pensait les paramètres de la campagne intempéries 2021-2022 définitivement fixés mais un arrêté vient d’augmenter le plafond d’abattement.
  • Prime Macron BTP : dernières semaines pour en bénéficier

    Publié le 04/03/2022 à 08:04, modifié le 08/03/2022 à 09:40.
    Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut en bénéficier dans le BTP et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?
  • Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2022 ont été diffusées par l’URSSAF.
  • Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Mais attention, au titre de l’année 2021, vous devez effectuer un dernier versement auprès de Constructys.
  • ARTICLE CONSEIL

    Respecter la présentation obligatoire du bulletin de paie

    Publié le 08/02/2022 à 07:14.
    Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations à délivrer aux salariés dans le BTP, informations qui ont été modifiées récemment.
  • Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022

    Publié le 04/02/2022 à 07:36, modifié le 07/02/2022 à 16:08.
    L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.
  • Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022

    Publié le 28/01/2022 à 10:15, modifié le 31/01/2022 à 15:53.
    Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être exonérées. Le champ de cette exonération a cependant été réduit récemment.
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