Actualités "covid-19" - 2020

Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Une ordonnance prolonge l’application des mesures provisoires. Mais attention, elles connaissent quelques modifications à compter du 1er janvier 2021.

Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021. Quels sont exactement vos droits dans le BTP ?

L’OPPBTP vient de nouveau de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à ce deuxième déconfinement mis en place le 15 décembre 2020 afin de vous informer des nouvelles mesures prises par le Gouvernement.

La situation actuelle a soulevé des questions sur l’utilisation des heures de délégation. Nous vous rappelons la position du ministère du Travail concernant le dépassement du crédit d’heures alloué et l’annulation d’heures par l’employeur.

Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du BTP pour protéger leurs salariés à la fois du Covid-19 et du froid lors des pauses repas, les pouvoirs publics viennent d’annoncer la mise à disposition des salles communales.

Votre employeur doit organiser des réunions régulières du CSE. Mais la crise du Covid-19 peut-elle justifier un rythme plus light des réunions ?

Il y a quelques semaines nous vous alertions sur les difficultés rencontrées par les ouvriers du BTP pour prendre leurs repas, d’autant plus criantes avec le refroidissement des températures. Certaines fédérations patronales relancent le débat et réclament des solutions.

En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse. Rappelons que vous pouvez également verser une prime de pouvoir d’achat exonérée jusqu’au 31 décembre 2020.

En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.

Comme nous vous l’avions annoncé fin novembre, pendant la crise sanitaire, les réunions du CSE peuvent, sous certaines conditions, être organisées par le biais de conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Un décret détaille le déroulement de ces réunions.

La subvention prévention Covid a été victime de son succès et tous les fonds disponibles sont épuisés. Il vous reste toutefois une petite chance d’en bénéficier si vous avez une demande en cours. Sachez qu’il existe également d’autres dispositifs.

Le suivi médical des salariés est encadré par différents délais qui ne doivent pas être dépassés en temps normal. Mais dans le contexte particulier que nous vivons, un premier report avait été admis pour certaines visites au printemps. Un nouveau texte réactive cette possibilité mais il manque encore un décret.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Dans le contexte actuel, il est conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer. Si ce n’est pas possible, le partage de véhicules reste envisageable mais à condition de prendre certaines précautions.

Alors que les fêtes de fin d’année se profilent, la question des congés payés et d’une éventuelle fermeture de votre entreprise va se poser. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse…

Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant ont été assouplies pour soutenir le secteur de la restauration. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté. Ces dispositions provisoires devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Le ministère de l’Economie annonce la prolongation du dispositif. Il revoit également la durée de leur validité.

Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des congés payés va se poser différemment. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse…