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Actualités "covid-19" - 2020

  • Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé

    Publié le 03/12/2020 à 13:00, modifié le 04/12/2020 à 10:01.
    La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 2020, est repoussée au 30 juin 2021. Ce report concerne également les entretiens professionnels bisannuels. L’application des sanctions est aussi suspendue jusqu’à cette nouvelle date.
  • Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales

    Publié le 03/12/2020 à 09:23, modifié le 04/12/2020 à 10:03.
    Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve aussi la possibilité de prescrire des arrêts de travail.
  • Réunions du CSE : le recours à la visioconférence et la conférence téléphonique à nouveau facilité

    Publié le 26/11/2020 à 08:29, modifié le 27/11/2020 à 10:42.
    Comme prévu une ordonnance est venue assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire. Si les réunions du CSE doivent toujours être organisées, elles peuvent plus facilement l’être par le biais de visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée.
  • FNE-formation : prise en charge réduite depuis le 1er novembre 2020

    Publié le 26/11/2020 à 07:09, modifié le 27/11/2020 à 12:23.
    Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réservé aux seuls salariés en activité partielle. La prise en charge des coûts de formation est également réduite.
  • Covid-19 et cas contact : quelles conséquences pour le salarié ?

    Publié le 25/11/2020 à 06:40, modifié le 27/11/2020 à 10:44.
    Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?
  • Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées

    Publié le 25/11/2020 à 06:04.
    La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.
  • Télétravail à 100 % : l’obligation de sécurité est en jeu

    Publié le 24/11/2020 à 07:50, modifié le 25/11/2020 à 06:31.
    Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.
  • Indemnités journalières BTP et Covid-19 : un nouveau texte est paru

    Publié le 24/11/2020 à 06:38.
    Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS mais pas concernant le complément employeur.
  • Grands déplacements BTP : les impératifs à ne pas oublier face au Covid-19

    Publié le 24/11/2020 à 06:04.
    Le départ de salariés d’une entreprise du BTP pour effectuer un chantier en grand déplacement nécessite toujours une certaine organisation. Avec les problématiques nouvelles engendrées par l’épidémie de Coronavirus, cette organisation est encore plus complexe. A l’employeur donc d’agir en amont pour éviter les mauvaises surprises une fois le chantier lancé.
  • Exonération de cotisations et aide au paiement : la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive

    Publié le 23/11/2020 à 11:00, modifié le 27/11/2020 à 11:15.
    Un décret du 2 novembre a élargi le dispositif de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement à de nouveaux secteurs. Le réseau des URSSAF confirme que ces derniers bénéficient des mesures mises en place pour les périodes du 1er février au 31 mai s’ils remplissent les conditions d’éligibilité. Il apporte également des précisions pour les activités qui sont passées de la liste des « secteurs S1bis » à la liste des « secteurs S1 ».
  • Maintien des garanties prévoyance pendant l’activité partielle : précision de l’administration

    Publié le 23/11/2020 à 06:15.
    Depuis le 12 mars 2020, le maintien de certaines garanties prévoyance est obligatoire pour les salariés placés en activité partielle. Le dispositif a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021 par la dernière loi sur l’état d’urgence sanitaire. L’administration de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des cotisations sociales patronales.
  • Activités sociales et culturelles CSE : qui paie les frais d’envoi exceptionnel des cadeaux de fin d’année des salariés placés en télétravail ?

    Publié le 20/11/2020 à 07:05.
    L’épidémie de Coronavirus crée chaque jour de nouveaux défis pour les entreprises. Certains, il est vrai, plus lourds que d’autres mais tous présentent un caractère exceptionnel nécessitant de trouver des réponses originales. C’est le cas d’une difficulté rencontrée par des comités sociaux et économiques (CSE) : comment absorber les surcoûts engendrés par la nécessité d’envoyer les cadeaux de fin d’année aux salariés ne pouvant plus se rendre dans les locaux de l’entreprise ?
  • Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?

    Publié le 20/11/2020 à 06:47, modifié le 27/11/2020 à 07:33.
    Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou tel poste est télétravaillable ou non ? Et que risquez-vous si vous prenez une mauvaise décision ?
  • Rupture du contrat d’un représentant du personnel : quelle procédure en période de Covid-19 ?

    Publié le 20/11/2020 à 06:30.
    En tant qu’élu du personnel, vous bénéficiez de dispositions protectrices pendant le licenciement. Mais celles-ci ne sont pas forcément faciles à mettre en œuvre en période de crise sanitaire. Des assouplissements ont-ils été annoncés ?
  • Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national

    Publié le 20/11/2020 à 06:19, modifié le 23/11/2020 à 13:10.
    Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employeurs et les salariés ne permettant pas une liberté dans l’organisation des repas sur chantiers.
  • Indemnités journalières et Covid-19 : un nouveau texte est paru

    Publié le 17/11/2020 à 08:25, modifié le 11/01/2021 à 08:45.
    Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS.
  • Covid-19 : comment contrôler l’accès de vos salariés et autres intervenants sur le chantier par le dépistage tout en respectant leurs droits ?

    Publié le 17/11/2020 à 06:09.
    Tests de dépistage, prise de température, questionnaire de santé : autant de solutions qui sont mentionnées dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour faire face à la pandémie. Mais pas toujours simple de collaborer avec les autorités sanitaires pour éviter la propagation du virus tout en respectant les libertés individuelles des salariés. Essayons d’y voir plus clair…
  • Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail

    Publié le 16/11/2020 à 09:00, modifié le 19/11/2020 à 09:51.
    La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la prorogation de certaines dérogations sociales prises au cours du 1er semestre 2020 qui devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.
  • L’actualité sociale de la semaine : activité partielle, cas contact, congés payés

    Publié le 13/11/2020 à 07:17.
    Notre actualité sociale de la semaine est encore une fois tournée vers les conséquences du Covid-19 avec la présentation des nouvelles règles pour l’activité partielle et des éclaircissements sur la notion de cas contact et l’indemnisation qui en découle. Nous vous rappelons aussi vos droits si vous fractionnez vos congés payés.
  • Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

    Publié le 13/11/2020 à 06:51, modifié le 16/11/2020 à 13:44.
    Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.
  • Personnes vulnérables au Covid-19 : liste élargie et placement en activité partielle uniquement à défaut de télétravail ou de protection renforcée

    Publié le 12/11/2020 à 08:36, modifié le 16/11/2020 à 12:05.
    La liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été revue. Ces personnes ne peuvent toutefois être placées en activité partielle qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a de nouveau été actualisé pour tenir compte de ces nouveautés.
  • Suspicion de Covid-19 : la réaction que doit adopter l’employeur quand un salarié a des symptômes

    Publié le 11/11/2020 à 07:24.
    L’employeur doit se montrer particulièrement vigilant et protéger la santé des salariés qui continuent à se rendre sur site. Aussi, lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc., il faut réagir sans tarder.
  • Contrôle des entreprises pendant le confinement : les inspections du travail ont reçu des consignes

    Publié le 11/11/2020 à 07:08.
    Une instruction dévoile les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place.
  • Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises bénéficient du dispositif

    Publié le 10/11/2020 à 13:00, modifié le 13/11/2020 à 12:58.
    La liste des entreprises éligibles au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est modifiée. Plus d’une cinquantaine de nouveaux secteurs peuvent bénéficier des mesures mises en place par la 3e loi de finances rectificative 2020 votée cet été.
  • Nouvelle actualisation du protocole national sanitaire : télétravail, tests de dépistage, réunions en présentiel, que faut-il retenir ?

    Publié le 10/11/2020 à 07:42.
    Depuis le 30 octobre dernier, la France est à nouveau confinée et le protocole national sanitaire a été renforcé face à la dégradation de la situation et l’accélération du Covid-19. Les parties sur le télétravail et les tests de dépistage ont notamment été actualisées.
  • Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?

    Publié le 10/11/2020 à 06:54, modifié le 16/11/2020 à 12:41.
    La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ? Qu’en est-il de son indemnisation ? Certaines précisions ont été apportées.
  • Activité partielle BTP : les dernières nouveautés

    Publié le 10/11/2020 à 06:46.
    Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle. Attention, différentes modifications touchent l’activité partielle dont certaines prendront effet au 1er janvier 2021.
  • Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l'Inspection du travail

    Publié le 06/11/2020 à 09:00, modifié le 13/11/2020 à 07:59.
    La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole national, la priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place. Elle apporte également quelques précisions sur les possibilités d’aménager le temps de travail entre télétravail et travail en présentiel.
  • Guide de préconisations de sécurité sanitaire : une 7e version publiée par l’OPPBTP

    Publié le 06/11/2020 à 08:45, modifié le 09/11/2020 à 07:55.
    Suite à la nouvelle publication par le ministère du Travail du protocole sanitaire avec des mesures sanitaires plus drastiques, l’OPPBTP met parallèlement à jour son guide de préconisations face au Covid-19 pour que celles-ci soient effectives dans votre entreprise.
  • L’actualité sociale de la semaine : confinement, télétravail, attestation de déplacement

    Publié le 06/11/2020 à 07:03.
    Notre actualité sociale de la semaine est consacrée aux conséquences du nouveau confinement national et plus précisément : à la généralisation du télétravail, au nouveau justificatif de déplacement professionnel et à l’actualisation du protocole sanitaire.
  • Covid-19 : l’obligation de fournir des EPI à vos salariés et à vos intérimaires

    Publié le 05/11/2020 à 13:00, modifié le 09/11/2020 à 07:58.
    En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.
  • Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ?

    Publié le 05/11/2020 à 09:34, modifié le 06/11/2020 à 10:52.
    Compte-tenu du contexte sanitaire, dans les secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu’au 31 décembre 2020. La liste des secteurs concernés est désormais connue.
  • Activité partielle : la modulation du taux de l’indemnité reportée

    Publié le 03/11/2020 à 12:00.
    En raison de l’évolution des mesures sanitaires, les modifications qui devaient toucher l’activité partielle ont été reportées au 1er janvier 2021. Ainsi, la modulation du taux de l’indemnité d’activité partielle ne s’appliquera pas à compter du 1er novembre 2020.
  • Activité partielle : la liste des activités des secteurs protégés est adaptée

    Publié le 03/11/2020 à 11:30.
    Depuis, le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d'activité. En raison du nouveau confinement, la liste des secteurs bénéficiant de la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle est étendue. A noter également que le taux de l’allocation d’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi est aligné sur celui de l’activité partielle de droit commun
  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020

    Publié le 03/11/2020 à 06:05.
    Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore la baisse de la redevance carte BTP.
  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2020

    Publié le 02/11/2020 à 10:02, modifié le 16/11/2020 à 15:09.
    Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore les nouvelles règles d’éligibilité au CPF des stages de récupération de points.
  • Nouveau confinement : le protocole national est actualisé

    Publié le 30/10/2020 à 13:02, modifié le 02/11/2020 à 10:47.
    En raison du nouveau confinement, le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs a été actualisé. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Toutefois, des aménagements sont possibles pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance. Les réunions en présentiel deviennent l’exception. Vous devez informer les salariés sur l’existence de l’application « TousAntiCovid ». Il est également possible d'organiser des actions de dépistage.
  • Nouveau confinement national et BTP : l’activité va continuer

    Publié le 30/10/2020 à 09:30.
    Un nouveau confinement de tous les Français a été annoncé par le Président de la République à partir de vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Si certaines entreprises doivent fermer, le BTP lui fait partie des secteurs qui peuvent poursuivre leur activité. Vous devez toutefois fournir une attestation professionnelle à vos salariés.
  • Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

    Publié le 30/10/2020 à 09:00.
    Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestation est également obligatoire pour les déplacements autorisés dans le cadre privé.
  • Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?

    Publié le 30/10/2020 à 06:30, modifié le 06/11/2020 à 08:02.
    Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole national a été remis à jour au 29 octobre 2020 et nous éclaire sur le sujet.
  • Covid-19 : reconfinement de la France à compter du 30 octobre 2020

    Publié le 29/10/2020 à 15:13, modifié le 02/11/2020 à 10:08.
    L’ensemble des régions se trouvant au seuil d’alerte, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement national à compter du 30 octobre. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Le travail sur site est toutefois autorisé sous certaines conditions. Les déplacements sont limités notamment pour le travail. Les commerces non essentiels et recevant du public sont fermés. L’Etat apportera une aide aux petites entreprises.
  • Protocole sanitaire : les nouvelles mesures prévues dans les zones de couvre-feu

    Publié le 28/10/2020 à 06:17.
    Afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu dans certains départements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.
  • Covid-19 : l’OPPBTP publie la 6e version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire

    Publié le 27/10/2020 à 06:25.
    Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.
  • Port du masque obligatoire : certaines professions peuvent y déroger

    Publié le 26/10/2020 à 07:49, modifié le 27/10/2020 à 13:20.
    Le questions-réponses du ministère du Travail qui porte sur les mesures préventives dans l’entreprise a été complété. Il rappelle que dans les lieux de travail partagés et clos, le port du masque est obligatoire même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Cependant, sous certaines conditions, certains métiers bénéficient de dérogation à ce port du masque obligatoire.
  • Suspicion de Covid-19 : comment réagir quand un salarié présente des symptômes ?

    Publié le 26/10/2020 à 06:52, modifié le 09/11/2020 à 10:19.
    En tant qu’employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise. Quelle procédure devez-vous suivre lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc. ?
  • Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité

    Publié le 26/10/2020 à 06:07.
    Le protocole sanitaire du 31 août 2020 a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Il impose le port systématique du masque dans les espaces collectifs clos et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande est rejetée.
  • Protocole sanitaire : le Conseil d’Etat a refusé de le suspendre

    Publié le 23/10/2020 à 13:05, modifié le 27/10/2020 à 14:24.
    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 impose le port du masque systématique dans les espaces collectifs clos. Pour cette raison, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande a été rejetée.
  • Covid-19 : guide de bonnes pratiques à destination des employeurs

    Publié le 23/10/2020 à 09:10, modifié le 27/10/2020 à 13:20.
    Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.
  • Protocole sanitaire : nouvelles mesures dans les zones soumises à couvre-feu

    Publié le 19/10/2020 à 12:05, modifié le 23/10/2020 à 09:26.
    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu instauré dans certains départements.
  • Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

    Publié le 19/10/2020 à 05:04, modifié le 23/10/2020 à 07:23.
    Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Toutefois, quelques métiers bénéficient, sous certaines conditions, de dérogation à ce port du masque obligatoire.
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