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Actualités "covid-19" - 2020

  • Covid-19 : guides proposés par l’Assurance Maladie pour aider les entreprises dans la lutte contre l’épidémie

    Publié le 15/10/2020 à 11:00, modifié le 23/10/2020 à 09:20.
    L’Assurance Maladie propose, avec le concours du ministère du Travail, deux guides de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés. Conçus pour vous faire gagner du temps, ces guides précisent étape par étape, ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans la gestion de cette crise sanitaire notamment comment réagir en cas de contamination d’un salarié, les mesures à appliquer en cas de cluster. Ces guides ont été élaborés à partir du protocole national qui reste toutefois la référence.
  • Contact-tracing pour endiguer la pandémie Covid-19 : mesures à mettre en place dans les entreprises du BTP

    Publié le 13/10/2020 à 05:49.
    Face à la recrudescence du nombre de cas positif au test Covid-19, l’identification et la déclaration des personnes contacts sont primordiales. Le ministère de la Santé a mis en place une fiche pratique sur la procédure d’isolement et de test. L’OPPBTP a également rédigé une fiche intitulée « Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts » afin de de vous accompagner dans la mise en place de la procédure à effectuer dans l’hypothèse où un de vos salariés serait une personne contact.
  • Covid-19 : intensifier le télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale

    Publié le 05/10/2020 à 10:00, modifié le 15/10/2020 à 07:15.
    Suite aux décisions sanitaires annoncées par Jean Castex dimanche 4 octobre, la ministre du Travail vient de rappeler que les entreprises et les salariés doivent autant que possible recourir au télétravail afin de limiter les interactions sociales. Cette recommandation concerne les zones d’alerte renforcée et maximale.
  • Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

    Publié le 05/10/2020 à 05:47, modifié le 22/10/2020 à 14:21.
    La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?
  • Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant

    Publié le 01/10/2020 à 11:03, modifié le 08/10/2020 à 07:04.
    Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un revenu de remplacement. Pour le secteur privé, c’est le dispositif de l’activité partielle. Le ministère du Travail vient de préciser les modalités d’indemnisation de ces arrêts de travail.
  • Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas porter le masque dans l’entreprise ?

    Publié le 01/10/2020 à 04:28.
  • Subvention « Prévention Covid » : l’aide est prolongée !

    Publié le 30/09/2020 à 10:01.
    Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, l’assurance maladie – risques professionnels a mis en place au mois de mai une subvention « Prévention Covid ». Cette aide exceptionnelle est prolongée jusqu’à épuisement du budget qui lui est consacré.
  • Plan France Relance : le Gouvernement attend les propositions d’engagements des fédérations du BTP

    Publié le 29/09/2020 à 05:38.
    La France est entrée dans une nouvelle phase qui est celle de la relance et de la reconstruction. Afin de soutenir l’activité et l’emploi notamment dans le secteur du BTP, 100 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie dans le cadre du plan France Relance. Dans son communiqué de presse du 23 septembre 2020, la ministre du Travail a déclaré qu’elle souhaitait recueillir les propositions d’engagements des fédérations du BTP pour assurer le succès de ce plan.
  • Activité partielle : la modulation temporaire du taux de l’allocation prorogée

    Publié le 28/09/2020 à 07:47, modifié le 02/10/2020 à 14:08.
    La modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle est prorogée jusqu’au 31 octobre 2020 par décret. Ainsi, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire continueront de bénéficier d’une meilleure prise en charge de l’activité partielle après le 30 septembre 2020. Elisabeth Borne a annoncé, pour les secteurs concernés, une prise en charge à 100 % de l'activité partielle de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020.
  • RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire

    Publié le 28/09/2020 à 06:53.
    Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie privée ou à la santé des salariés. En raison des nombreuses sollicitations des employeurs, la CNIL rappelle une nouvelle fois les conditions dans lesquelles les données personnelles et plus précisément celles relatives à la santé peuvent être utilisées.
  • Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

    Publié le 24/09/2020 à 07:06, modifié le 05/10/2020 à 14:50.
    Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020. Mais attention, les URSSAF revoient leur position.
  • L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !

    Publié le 17/09/2020 à 06:10.
    Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.
  • Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée

    Publié le 15/09/2020 à 07:16, modifié le 18/09/2020 à 09:27.
    Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Un nouveau décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés.
  • Port du masque : le ministère du Travail publie un questions-réponses

    Publié le 11/09/2020 à 08:36, modifié le 15/09/2020 à 08:14.
    Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux clos collectifs. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur le masque. Il répond à des questions telles que le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries du Covid-19, la possibilité de sanctionner le salarié en cas de manquement.
  • Covid-19 : solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants

    Publié le 10/09/2020 à 09:23, modifié le 15/09/2020 à 11:54.
    En raison de la fermeture des écoles, des parents se retrouvent dans l’impasse. Nombreux sont ceux qui doivent arrêter de travailler pour garder leurs enfants. Le Gouvernement remet en place le dispositif appliqué entre le 1er mai et 5 juillet 2020.
  • Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales

    Publié le 08/09/2020 à 12:11.
    La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. Un décret précise les secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide aux paiements des cotisations.
  • Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

    Publié le 08/09/2020 à 05:25.
    Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.
  • Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?

    Publié le 07/09/2020 à 12:00.
    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui revient leur entretien ?
  • Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

    Publié le 07/09/2020 à 07:05, modifié le 11/09/2020 à 15:03.
    Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveauté du protocole sanitaire. Toutefois, il est laissé un peu de temps aux entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles orientations du protocole.
  • Sécurité : le rôle de l'employeur face au Covid-19

    Publié le 07/09/2020 à 06:55.
    Le nouveau protocole est entré en application le 1er septembre 2020. Il est demandé aux entreprises de compléter les mesures de prévention déjà mises en place ces derniers mois, notamment avec le port du masque obligatoire, la protection des personnes vulnérables qui reviennent travailler sur site.
  • Covid-19 : les délais dérogatoires de certaines consultations et expertises ont pris fin

    Publié le 03/09/2020 à 08:06, modifié le 11/09/2020 à 09:12.
    Certains délais d’information-consultation et d’expertise ont été temporairement adaptés pour faire face à la crise sanitaire et pour relancer l’activité. Depuis le 23 août, les délais dérogatoires qui ont été institués ne s’appliquent plus.
  • Port du masque en entreprise : des adaptations possibles

    Publié le 01/09/2020 à 15:34, modifié le 10/09/2020 à 12:54.
    Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises doivent déployer des mesures sanitaires complémentaires afin de protéger les travailleurs. Cela passe notamment par le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos. Toutefois des adaptations sont possibles selon les spécificités de certaines activités. Le masque peut également être retiré de façon temporaire.
  • Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés

    Publié le 31/08/2020 à 10:21, modifié le 11/09/2020 à 09:13.
    Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Mais attention, les critères de vulnérabilité sont modifiés. Ce qui restreint l'accès au dispositif.
  • Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef

    Publié le 28/08/2020 à 12:28, modifié le 01/09/2020 à 08:04.
    Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.
  • Covid-19 : mise en place d’un service en ligne de déclaration de maladie professionnelle

    Publié le 25/08/2020 à 07:39, modifié le 31/08/2020 à 13:10.
    Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’une affection Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l’assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au Covid-19. Ce nouveau dispositif concerne l’ensemble des assurés au régime général, ainsi que les professionnels de santé libéraux.
  • Port du masque systématisé dans les espaces de travail clos et partagés

    Publié le 18/08/2020 à 14:12, modifié le 11/09/2020 à 09:18.
    Sans grande surprise, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le port du masque sera systématisé dans les espaces de travail clos et partagés. Il ne sera pas imposé dans les bureaux individuels dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente. Cette nouvelle obligation devrait s’imposer d’ici fin août.
  • Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

    Publié le 03/08/2020 à 05:11.
    Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.
  • Activité partielle de longue durée : règles d’indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs

    Publié le 03/08/2020 à 05:11, modifié le 28/08/2020 à 09:53.
    Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, vous versez à vos salariés une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. Vous pouvez par suite faire une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de service de paiement. Attention, si vous procédez à des licenciements pour motif économique, vous devrez rembourser les sommes perçues.
  • Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées

    Publié le 03/08/2020 à 05:04, modifié le 28/08/2020 à 09:53.
    Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.
  • Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif

    Publié le 31/07/2020 à 14:53, modifié le 28/08/2020 à 09:52.
    La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit élaborer, après consultation du CSE lorsqu’il existe, un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Quel est le contenu de ces accords et documents ? Comment demander leur validation ou homologation ?
  • Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !

    Publié le 31/07/2020 à 05:58, modifié le 28/08/2020 à 09:59.
    La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être précisées par décret et sont entrées en vigueur le 31 juillet.
  • Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques

    Publié le 24/07/2020 à 07:12, modifié le 11/09/2020 à 09:45.
    Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole est l’isolement de la personne dans une pièce dédiée. En présence de cas avérés, le référent Covid-19 doit identifier les contacts que le salarié symptomatique a eus dans l’entreprise.
  • Activité partielle : fin annoncée du dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

    Publié le 23/07/2020 à 13:00, modifié le 28/07/2020 à 12:50.
    Depuis le 1er mai 2020, les personnes vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant le même domicile bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Il en est de même pour les parents qui gardent leurs enfants. Mais attention, le ministère du Travail, dans son question-réponse sur l’activité partielle, annonce la fin du dispositif.
  • Covid-19 : votre responsabilité peut-elle être engagée ?

    Publié le 20/07/2020 à 06:14.
    Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail.
  • Un référent Covid-19 doit-il être choisi parmi les membres du CSE ?

    Publié le 17/07/2020 à 06:47.
  • Agirc-Arrco : report de paiement de l’échéance du 25 juillet 2020

    Publié le 14/07/2020 à 15:00, modifié le 20/07/2020 à 07:11.
    Toujours pour tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire, l'Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juillet 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés. Seules les cotisations patronales sont concernées par le report.
  • Covid-19 : les délais de consultation dérogatoires du CSE au conseil d'Etat

    Publié le 10/07/2020 à 05:28.
    Pour faire face à la crise sanitaire et accélérer la reprise de l’activité économique, certains délais d’information-consultation et d’expertise du CSE ont été adaptés. Cette adaptation a été contestée par plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’Etat.
  • Protocole de déconfinement « phase 3 »: les dispositions en santé au travail

    Publié le 08/07/2020 à 06:02.
    Compte tenu de l’amélioration des conditions sanitaires, le ministre du Travail a publié, le 24 juin dernier, la phase 3 du protocole de déconfinement. Les Editions Tissot vous proposent un retour sur les dispositions « santé travail » de ce protocole.
  • Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes

    Publié le 08/07/2020 à 04:27.
    Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. Par communiqué du 30 juin dernier, le ministère du Travail a apporté des précisions sur le sujet, en attendant la parution des textes définitifs.
  • Subvention Covid-19 : puis je bénéficier d’une aide pour l’achat des équipements de protection de mes salariés ?

    Publié le 06/07/2020 à 05:39, modifié le 11/09/2020 à 09:55.
    En cette période de déconfinement, vous souhaitez assurer la sécurité et la santé de vos salariés comme vous l’avez fait pendant toute cette période inédite de confinement. Une subvention peut vous être versée notamment en contrepartie de l’achat d’équipement de protection.
  • Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?

    Publié le 02/07/2020 à 04:28.
  • Activité partielle : nouvelles précisions sur son recours

    Publié le 29/06/2020 à 14:00, modifié le 11/09/2020 à 09:57.
    Un nouveau décret sur l’activité partielle a été publié au Journal officiel le 28 juin 2020. Il précise le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle en cas d’heures supplémentaires structurelles. Il donne des précisions sur le remboursement d’un trop-perçu dans le cadre de l’allocation d’activité partielle. Il prévoit également les modalités de transmission de l’accord collectif ou de l’avis du CSE dans le cadre de l’individualisation de l’activité partielle.
  • Télétravail et Covid-19 : puis-je demander à mes salariés de revenir sur site ?

    Publié le 29/06/2020 à 05:50, modifié le 05/10/2020 à 10:36.
    Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ?
  • Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises

    Publié le 25/06/2020 à 14:30, modifié le 11/09/2020 à 10:01.
    En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, nous sommes passés à l’étape 3 du déconfinement et une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail. Les conditions sanitaires sont assouplies mais il est nécessaire de rester vigilant en respectant les gestes barrières et la distanciation physique. Un référent Covid-19 est désigné dans toutes les entreprises. Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié pour un retour progressif sur site.
  • Prestation de conseil en ressources humaines : renforcement de l’aide pendant la crise et la reprise de l’activité

    Publié le 24/06/2020 à 06:00, modifié le 03/02/2022 à 13:39.
    La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activité économique, l’Etat renforce le dispositif en élargissant les thématiques d’intervention et les modalités de financement.
  • Activité partielle : droit à la retraite et maintien des garanties de prévoyance

    Publié le 19/06/2020 à 07:53, modifié le 02/07/2020 à 09:32.
    La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d'activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi maintenues. La loi précise leur financement. La loi permet également au Gouvernement d’adapter par voie d’ordonnance la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.
  • Monétisation des jours de congés payés et de repos

    Publié le 18/06/2020 à 15:30, modifié le 22/09/2020 à 13:38.
    Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels. Cette monétisation peut être imposée aux salariés qui ont bénéficié du maintien intégral de leur rémunération sous certaines conditions.
  • Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

    Publié le 18/06/2020 à 09:55, modifié le 03/11/2020 à 09:46.
    Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans que soit compromise leur pérennité. Il est mis en place par un accord collectif (entreprise, groupe, branche).
  • Eté 2020 : la gestion des congés payés

    Publié le 15/06/2020 à 04:35, modifié le 11/05/2021 à 12:32.
    Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la mise en place de dispositions temporaires pendant le confinement qui ont cours jusqu’à la fin de l’année 2020.
  • Reprise d’activité de l’entreprise après le confinement : points de vigilance pour le CSE

    Publié le 12/06/2020 à 06:02.
    Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant de points de vigilance sur lesquels le CSE doit jouer un rôle actif et s’employer à être force de proposition.
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