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Actualités "covid-19" - 2020

  • Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020

    Publié le 12/06/2020 à 05:35, modifié le 27/07/2020 à 08:17.
    Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Ces titres de paiement concernent 4,4 millions de salariés et le Gouvernement envisage cette mesure comme un outil de relance de l’activité des restaurateurs.
  • Projet de loi : le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

    Publié le 11/06/2020 à 09:16, modifié le 12/06/2020 à 09:34.
    Le projet de loi qui a été déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale organise le régime de sortie de l’état d’urgence. La fin de cet état reste fixée au 10 juillet 2020. Mais jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, le Premier ministre pourrait prendre, par décret, des mesures pour garantir la santé publique en cas de dégradation de la situation.
  • Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

    Publié le 05/06/2020 à 09:00, modifié le 12/06/2020 à 09:24.
    Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants. Mais nouvelle condition pour ces parents salariés, ils doivent fournir une attestation de l’établissement d’accueil de leurs enfants.
  • Certificat de reprise de travail ou de non-contagion : mise au point de l’Ordre des médecins

    Publié le 05/06/2020 à 06:00, modifié le 08/06/2020 à 10:21.
    Suite à des demandes faites auprès des médecins traitant d’établir des certificats d’aptitude à reprendre le travail ou de « non-contagion », il est paru important au Conseil national de l’Ordre des médecins de rappeler quelques règles applicables à la reprise du travail après un arrêt de travail.
  • Ai-je le droit d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour les salariés ?

    Publié le 04/06/2020 à 04:39.
  • Report des échéances URSSAF de juin : une demande préalable est désormais exigée

    Publié le 02/06/2020 à 04:18.
    Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique peuvent bénéficier d’un report de leur échéance du 5 ou 15 juin 2020. Mais attention, la procédure est modifiée. Dorénavant, le report est conditionné à une demande préalable.
  • Élus du CSE : un rôle économique majeur face à l’épidémie de Covid-19 !

    Publié le 29/05/2020 à 05:29, modifié le 08/06/2020 à 07:05.
    Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagées les alternatives liées à l’activité partielle ou au télétravail, le rôle des élus n’est pas fini. Il est essentiel de prendre du temps pour exercer sa mission économique en se focalisant sur certains points-clés.
  • Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

    Publié le 28/05/2020 à 11:00, modifié le 29/05/2020 à 09:46.
    En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont pris la décision de leur verser une indemnité repas.
  • Activité partielle : calcul de l’indemnité des cadres dirigeants

    Publié le 28/05/2020 à 09:30, modifié le 05/06/2020 à 06:37.
    Les cadres dirigeants bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Des précisions ont été fixées par décret concernant le calcul de leur indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
  • Ai-je le droit de reporter le versement de la prime d’intéressement malgré le déconfinement ?

    Publié le 28/05/2020 à 04:34.
  • Equipements de travail : report des vérifications périodiques tombant pendant la crise sanitaire

    Publié le 27/05/2020 à 06:17.
    Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Les vérifications périodiques de ces équipements auxquels les employeurs doivent procéder ou faire procéder ont été adaptées pendant la période d’urgence sanitaire.
  • Covid-19 : le port des masques en entreprise

    Publié le 27/05/2020 à 06:00.
    Parmi les très nombreuses questions qui se posent autour de la reprise/poursuite d’activité figure celle sur l’opportunité de mettre à disposition des masques. Et si cette décision est prise, quels types de masques ? Le Gouvernement apporte quelques éclairages dans une foire aux questions.
  • Protocole national de déconfinement : les précautions à prendre !

    Publié le 27/05/2020 à 05:23.
    Le 11 mai 2020 restera sans doute dans les mémoires comme la date du « déconfinement » dans notre pays. Pour un grand nombre d’entreprises, cela signifie la reprise du travail ou son aménagement pour permettre la continuité de l’activité. Mais comment assurer la protection de la santé des salariés dans ce contexte ? Quelles précautions prendre ? Le protocole national de déconfinement apporte des précisions et encadre les conditions de la reprise.
  • Activité partielle : baisse de la prise en charge par l’Etat

    Publié le 26/05/2020 à 13:00, modifié le 15/06/2020 à 15:22.
    A compter du 1er juin, l’Etat va réduire sa prise en charge de l’activité partielle. Sauf exception, l’allocation passera de 100 à 85 % de l’indemnité versée au salarié et ce, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Ce qui correspond à 60 % de son salaire brut.
  • Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail

    Publié le 26/05/2020 à 08:19, modifié le 30/06/2020 à 12:48.
    Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les modalités de prescription de certains arrêts de travail par le médecin du travail ont été précisées par décret paru au Journal officiel du 12 mai 2020. Ces dispositions sont applicables du 13 au 31 mai, sous réserve d’une éventuelle prorogation.
  • CACES : renouvellement pendant la période de crise sanitaire

    Publié le 26/05/2020 à 07:39.
    Les conducteurs d'engins de chantier doivent être en possession d'une autorisation de conduite que vous leur délivrez. Vous devez vous assurer que vos conducteurs ont reçu une formation adaptée à la conduite en sécurité avant de leur donner. Dans le secteur du BTP, c'est souvent le CACES qui fait office d'attestation de formation. La question s’est posée de savoir si le renouvellement du CACES était concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.
  • Élections professionnelles : le processus peut reprendre son cours

    Publié le 25/05/2020 à 08:22.
    En raison du confinement, les élections professionnelles prévues à partir du 12 mars 2020 ont été suspendues jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 août 2020. Mais l’état d’urgence est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 et la date butoir de la suspension des élections professionnelles n’est plus liée à la fin de l’état d’urgence. Pour certaines entreprises, le processus électoral peut être engagé à partir du 24 mai et pour d’autres, il reprendra le 1er septembre 2020.
  • Covid-19 dans le BTP : quelles responsabilités des employeurs vis-à-vis de leurs salariés face à l’épidémie ?

    Publié le 22/05/2020 à 07:05, modifié le 26/05/2020 à 07:39.
    L’épidémie de Covid-19 entraîne de multiples impacts dans les entreprises du BTP : arrêt des chantiers, difficultés d’approvisionnement, arrêts de travail, activité partielle, gestion des congés, trésorerie, etc. Certaines de ces difficultés vont s’estomper avec la reprise progressive de l’activité. Mais d’autres problèmes vont se poser aux employeurs. Par exemple, que se passe-t-il si un salarié est contaminé pendant son temps de travail ? Une récente loi tente d’éclaircir les responsabilités exactes des employeurs face à leur obligation de protection de la santé de leurs salariés.
  • Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : l’accord permettant d’imposer des congés est étendu à toutes les entreprises du secteur

    Publié le 21/05/2020 à 06:02.
    Dès le 3 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie signaient un accord sur l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie. Il est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.
  • Ai-je le droit de traiter les données liées à la contamination du salarié au Covid-19 suite à son signalement ?

    Publié le 21/05/2020 à 04:18.
  • Formation du personnel : un accompagnement renforcé des entreprises du BTP par Constructys !

    Publié le 20/05/2020 à 13:04, modifié le 26/05/2020 à 08:46.
    Dans cette période de reprise progressive d’activité et face aux incertitudes des mois futurs, la formation du personnel fait toujours l’objet d’interrogations. Afin de pouvoir y répondre, le Gouvernement et Constructys, l’OPCO de la construction, ont mis en place plusieurs dispositifs : le recours au dispositif FNE-formation a été facilité et Constructys a augmenté les budgets octroyés aux formations financées via le plan de développement des compétences.
  • Une crise sanitaire doublée d’une crise de sens

    Publié le 20/05/2020 à 06:07.
    La crise du Covid-19 amène de nombreux changements qui bouleversent nos repères et nos habitudes quotidiennes ainsi que notre vision du futur et nos projets… y compris professionnels.
  • Droits des salariés mis en quarantaine

    Publié le 20/05/2020 à 06:00, modifié le 25/05/2020 à 10:24.
    Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quarantaine est assimilée à une période de présence en entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation.
  • Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020

    Publié le 19/05/2020 à 06:08.
    Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu'à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le 23 mai 2020 à minuit. Sa prolongation jusqu’au 10 juillet ne change pas la date de fin de la suspension des procédures.
  • Subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail

    Publié le 19/05/2020 à 05:39, modifié le 29/05/2020 à 10:26.
    Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».
  • Ai-je le droit au dispositif FNE-formation pour mes salariés en activité partielle ?

    Publié le 14/05/2020 à 04:27.
  • Procédure de reconnaissance des AT/MP : prorogation des délais

    Publié le 13/05/2020 à 06:32.
    Alors que l’épidémie de Coronavirus est installée en France, l’État d’urgence sanitaire donne lieu à une multitude de textes permettant d’adapter chaque situation au contexte extraordinaire que nous traversons. La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles ne déroge pas à la règle.
  • Activité partielle : quels sont les salariés vulnérables face au Covid-19 ?

    Publié le 13/05/2020 à 06:00, modifié le 05/06/2020 à 06:36.
    Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque grave de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et les personnes partageant le même domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle. Les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables sont fixés par un décret.
  • Confinement et burn out : une situation à haut risque

    Publié le 13/05/2020 à 05:35.
    La situation actuelle a un impact sur la santé mentale et développe notamment la détresse psychologique et les troubles anxieux. En parallèle, on assiste à un phénomène plus inquiétant de raréfaction des facteurs de protection et une augmentation des facteurs de risque des salariés qui favorisent considérablement l’apparition du burn out.
  • Covid-19 : visites médicales et téléconsultation

    Publié le 12/05/2020 à 08:02.
    Comment assurer les visites auprès du médecin du travail et des autres professionnels de santé au travail en cette période de crise sanitaire ? Des mesures exceptionnelles ont été prises pour autoriser le report de certaines visites. Mais pour d’autres, la téléconsultation peut être une solution, sous conditions. Le Ministère du Travail donne quelques éclairages.
  • Etat d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

    Publié le 12/05/2020 à 07:35, modifié le 20/05/2020 à 09:56.
    La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée. Outre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, elle prévoit l’encadrement de la circulation des personnes et l’accès aux moyens de transport. La loi traite également de la responsabilité pénale des employeurs et des autorités locales.
  • Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

    Publié le 11/05/2020 à 10:18, modifié le 05/10/2020 à 10:37.
    La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.
  • Covid-19 : les délais de certaines expertises demandées par le CSE sont modifiés

    Publié le 07/05/2020 à 06:28.
    Lorsque le CSE est consulté et informé sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, il peut demander que soit réalisée une expertise. Les délais relatifs au déroulement de cette expertise viennent d’être adaptés par décret.
  • Ai-je le droit de faire signer une décharge de responsabilité en cas d’exposition au Covid-19 ?

    Publié le 07/05/2020 à 04:51.
  • Information/consultation du CSE durant la crise sanitaire : quels changements ?

    Publié le 06/05/2020 à 06:24.
    Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, le fonctionnement des IRP a été aménagé à plusieurs reprises. De nouveaux textes traitant des délais applicables pour l’information et la consultation du CSE ont été publiés le 3 mai 2020. Mais que changent-ils ?
  • Déconfinement : aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité en toute sécurité

    Publié le 05/05/2020 à 06:42, modifié le 15/05/2020 à 11:19.
    Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité tout en assurant la sécurité et la santé des salariés. Le ministère du Travail indique que la première mesure de protection collective reste le télétravail pour les activités le permettant pour les prochaines semaines.
  • Arrêt de travail dérogatoire : précision de l’assurance maladie sur la bascule vers l’activité partielle

    Publié le 05/05/2020 à 05:58.
    Depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt dérogatoire pour garde d’enfant ou par mesure de précaution ont basculé vers le dispositif de l’activité partielle. L’assurance maladie donne des précisions sur ce transfert de régime.
  • Covid-19 : en période de pandémie, puis-je relever la température de mes salariés ?

    Publié le 04/05/2020 à 09:48, modifié le 24/07/2020 à 15:20.
    Vous ne souhaitez pas qu’une quelconque propagation du Coronavirus ait lieu au sein de votre entreprise car vous avez à cœur d’assurer la santé et sécurité de vos salariés. Pouvez-vous leur prendre leur température frontale avant toute prise de poste ?
  • Titre restaurant : le plafond pour les achats devrait être modifié

    Publié le 04/05/2020 à 09:34.
    Le Gouvernement envisage d’augmenter le plafond des achats payés avec des titres restaurant en une seule fois par semaine. Ce plafond s’appliquerait également pour les repas aux restaurants lorsqu’ils seront autorisés à rouvrir.
  • L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires structurelles, activité partielle individualisée, arrêts de travail dérogatoires

    Publié le 01/05/2020 à 05:32.
    La prise en charge des heures supplémentaires structurelles en cas de mise en activité partielle est précisée. Les conditions de recours au dispositif de chômage partiel ont encore été aménagées. La loi de finances rectificative entérine la mesure selon laquelle les salariés en arrêt dérogatoire basculent vers le dispositif d’activité partielle à partir du 1er mai. Notre actualité sociale de la semaine revient sur chacun de ces points
  • La place du CSE durant la crise sanitaire : son rôle change-t-il vraiment ?

    Publié le 01/05/2020 à 04:57.
    La crise sanitaire que nous traversons se traduisant, notamment, par une succession effrénée de dispositions légales et réglementaires destinées à aménager le droit du travail aux caractéristiques de la période, pourrait laisser croire au rôle secondaire du CSE. Mais qu’en est-il vraiment ?
  • Reprise de l’activité : certains délais de consultation et d’expertise vont être réduits

    Publié le 30/04/2020 à 08:00.
    Afin de favoriser une reprise rapide à partir du 11 mai, certains délais de consultation et d’expertise du CSE vont être modifiés par décret. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020.
  • L’activité partielle individualisée s’impose-t-elle aux membres du CSE ?

    Publié le 30/04/2020 à 07:00.
    En raison du contexte pandémique, de nombreuses entreprises sont contraintes de fermer temporairement leur établissement (ou une partie) ou de réduire l’horaire de travail de leurs salariés. Afin d’éviter de licencier, elles mettent en place le dispositif de chômage partiel. Ce dispositif s’impose-t-il à vous ? Deux situations sont à distinguer. La réponse ne sera pas la même selon que l’activité partielle est individualisée ou non.
  • Ai-je le droit d’organiser les réunions du CSE par conférence téléphonique ?

    Publié le 30/04/2020 à 04:38.
  • Négociation collective : délais réduits pour les accords conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie

    Publié le 29/04/2020 à 06:00, modifié le 04/05/2020 à 09:34.
    Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail. Cette mesure concerne seulement les accords collectifs dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 et les dispositions prises pour limiter sa propagation.
  • Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020

    Publié le 28/04/2020 à 06:00, modifié le 04/05/2020 à 09:34.
    Face à l’état d’urgence, les délais de certaines décisions administratives ont été suspendus par ordonnance à compter du 12 mars 2020. Mais le Gouvernement a souhaité assouplir ce dispositif au motif de la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, de la sécurisation des relations de travail et de la négociation collective. Un décret fixe la liste des actes concernés par la dérogation au principe de suspension des délais dans laquelle on trouve l’homologation de la rupture conventionnelle, les demandes de dérogation à la durée de travail…
  • Heures supplémentaires dans le BTP : une exonération fiscale exceptionnelle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire !

    Publié le 28/04/2020 à 05:00.
    Si l’épidémie de Covid-19 conduit de nombreuses entreprises du BTP à mettre en place l’activité partielle, pour d’autres la quantité de travail reste importante. Certains salariés sont alors amenés à accomplir des heures supplémentaires exceptionnelles ou simplement à respecter les heures supplémentaires intégrées dans leur horaire de travail. Une mesure de faveur vient d’être incluse dans la loi de finances rectificative accordant des exonérations fiscales au titre de l’accomplissement de ces heures supplémentaires.
  • Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée

    Publié le 27/04/2020 à 07:30, modifié le 20/08/2020 à 07:44.
    Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les branches professionnelles peuvent négocier sur ces sujets. Et si un accord est obtenu, la procédure d’extension est raccourcie.
  • Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

    Publié le 27/04/2020 à 06:30, modifié le 04/05/2020 à 07:35.
    Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure est prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 qui a été publiée le 26 avril 2020 au Journal officiel.
  • Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre

    Publié le 24/04/2020 à 12:32, modifié le 27/04/2020 à 13:35.
    Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Pour s’assurer qu’elles sont effectives, l’inspection du travail accentue ses contrôles, notamment sur les chantiers.
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