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Actualités "covid-19" - 2020

  • L’actualité sociale de la semaine : indemnité complémentaire, indemnité journalière, activité partielle

    Publié le 24/04/2020 à 06:17.
    Une ordonnance vient préciser les arrêts qui sont concernés par la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire de Sécurité sociale. Des mesures ont été prises pour ne pas pénaliser les personnes qui seraient en fin de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et aux indemnités complémentaires. Les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire et les personnes vulnérables vont bientôt passer au chômage partiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces points.
  • Scrutin TPE : la mesure de l’audience syndicale est reportée

    Publié le 24/04/2020 à 05:48.
    En raison de la crise sanitaire, une ordonnance prise le 1er avril 2020 est venue reporter l’organisation du scrutin des salariés des très petites entreprises (TPE) permettant de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches. Elle neutralise également l’impact de ce report sur la liste électorale.
  • Salariés protégés et Covid-19 : quels impacts sur leur licenciement ?

    Publié le 24/04/2020 à 05:28.
    Les élus du personnel ou les délégués syndicaux font partie des salariés protégés. Pour ces salariés, la rupture de leur contrat à l’initiative de l’employeur passe par des formalités supplémentaires. Mais l’épidémie de Coronavirus rend leur exécution complexe. Éclaircissement sur les procédures à respecter pour rompre le contrat d’un salarié protégé pendant l’épidémie.
  • Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?

    Publié le 24/04/2020 à 05:01.
    Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période d’urgence sanitaire. Mais qu’en est-il de la procédure de consultation du CSE dans la mise en place de ce dispositif ?
  • Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée...

    Publié le 23/04/2020 à 16:06, modifié le 15/12/2020 à 13:40.
    Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge des heures supplémentaires structurelles est précisée. L’activité partielle peut également être dorénavant individualisée.
  • Mesures de prévention et continuité de l’activité industrielle : un guide pour la métallurgie

    Publié le 23/04/2020 à 06:06, modifié le 30/04/2020 à 12:01.
    Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entreprises de la métallurgie.
  • Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés

    Publié le 23/04/2020 à 05:32.
    Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche les conditions permettant d’imposer ou de déplacer les dates de congés des salariés. La branche de la métallurgie est parvenue à un accord sur ce sujet.
  • Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?

    Publié le 23/04/2020 à 04:38.
  • Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

    Publié le 22/04/2020 à 15:22, modifié le 27/04/2020 à 13:36.
    Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.
  • Activité partielle : modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation des VRP

    Publié le 21/04/2020 à 07:30.
    Le décret publié le 17 avril 2020 au Journal officiel précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des VRP qui ne relèvent pas d'un aménagement du temps de travail applicable dans leur entreprise.
  • Activité partielle : modalités de calcul de l’indemnité pour les salariés ayant une convention de forfait

    Publié le 21/04/2020 à 07:07.
    Le décret était très attendu. Les modalités pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait en heures et en jours sont enfin connues.
  • Covid-19 : comment organiser les visites médicales dans le BTP ?

    Publié le 21/04/2020 à 05:43.
    De nombreuses entreprises du BTP n’ont pas organisé de visites médicales auprès de leur service de santé au travail en raison principalement de la mise en activité partielle ou encore d’annonces de service minimum par leur service de santé au travail. Doivent-elles organiser au plus vite ces visites ? Un décret du 8 avril 2020 apporte plusieurs précisions.
  • Activité partielle : de nouveaux bénéficiaires

    Publié le 20/04/2020 à 07:34.
    Le dispositif de l’activité partielle est dorénavant ouvert aux salariés en portage salarial, aux cadres dirigeants. Les travailleurs temporaires peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire de rémunération mensuel minimale (RMM). Des précisions sont également apportées concernant la rémunération des alternants.
  • Démission pour une nouvelle activité salariée : droit au chômage pour le salarié n’ayant pas pu être embauché

    Publié le 17/04/2020 à 13:00, modifié le 20/04/2020 à 07:34.
    Sauf exception, lorsqu’un salarié démissionne pour reprendre un poste de travail dans une autre entreprise, il ne peut pas bénéficier des allocations chômage. Mais en raison de la crise sanitaire, certains démissionnaires n’ont pas pu être embauchés ou leur prise de poste est reportée à la fin du confinement. Si vous rencontrez cette situation dans votre entreprise, sachez que ces personnes peuvent bénéficier des allocations chômage. Un décret confirme les conditions fixées par le ministère du Travail dans un questions-réponses sur l’indemnisation chômage.
  • Indemnité complémentaire employeur : suppression de la condition d’ancienneté pour les arrêts en cours au 12 mars 2020

    Publié le 17/04/2020 à 11:00, modifié le 11/01/2021 à 08:45.
    Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ? Ceux prescrits avant cette date ? De nouveaux textes publiés répondent à ces interrogations. A noter également le maintien du montant de l’indemnité complémentaire à 90 % pour tous les salariés jusqu’au 30 avril et un délai de carence de 3 jours pour certains arrêts.
  • Indemnités complémentaires BTP : de nouvelles précisions sont apportées

    Publié le 17/04/2020 à 08:14, modifié le 24/04/2020 à 05:41.

    Une première ordonnance publiée le 26 mars a supprimé la condition d’ancienneté pour le versement des indemnités complémentaires que vous versez à vos salariés. Une seconde ordonnance est venue modifier et préciser certains points qui étaient laissés en suspens. Les délais et les modalités de versement de l’indemnité complémentaire viennent d’être adaptés par décret.

  • Heures de délégation : quelles possibilités pendant l’épidémie de Coronavirus ?

    Publié le 17/04/2020 à 05:45.
    La situation des salariés n’est pas facile pendant la période actuelle d’épidémie de Coronavirus. Si ces salariés disposent d’un mandat de représentant du personnel ou syndical, d’autres questions viennent se rajouter. Comment exercer son mandat dans cette période ? Point sur les droits en matière d’heures de délégation selon que le représentant continue ou pas à exercer son travail et les modalités de cet exercice.
  • Réunions des IRP tenues par conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités sont précisées par décret

    Publié le 17/04/2020 à 05:11.
    Les réunions des instances représentatives du personnel (IRP) pendant la période d'état d'urgence sanitaire peuvent se dérouler par visioconférence et à titre exceptionnel par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Les réunions par conférence téléphonique ou messagerie instantanée contrairement à celles par visioconférence ne sont pas prévues par le Code du travail. Ainsi, leurs modalités viennent d’être précisées par décret.
  • Covid-19 : prorogation des mandats et des protections accordées aux représentants du personnel

    Publié le 16/04/2020 à 08:09.
    La suspension des processus électoraux en raison de l’épidémie de Covid-19 proroge les mandats des représentants du personnel et la durée de la protection dont ils bénéficient. Les délais dont l’administration dispose pour se prononcer sur une demande de rupture d’un contrat de travail d’un salarié protégé sont suspendus.
  • Ai-je le droit de remettre des titres restaurant aux salariés qui sont actuellement en télétravail en raison du Covid-19 ?

    Publié le 16/04/2020 à 04:41.
  • Expérimentation « forcée » du télétravail : quels constats, quelles conséquences pour l’avenir ?

    Publié le 15/04/2020 à 05:29.
    La crise sanitaire liée au Covid-19 a précipité dans de nombreuses entreprises la mise en place du télétravail et amené ainsi nombre de salariés et managers à se questionner sur l’efficacité de ce dispositif. Point sur les avantages et limites du télétravail – et sur les apprentissages qui pourront découler de cette période.
  • Jours fériés dans le BTP : quelle indemnisation en période de chômage partiel ?

    Publié le 14/04/2020 à 08:14.
    Face à la crise actuelle, nombreuses sont les entreprises du secteur du BTP qui ont demandé à bénéficier du chômage partiel. Le lundi de Pâques a été le premier jour férié à arriver depuis le début du confinement. Selon que le jour férié est chômé ou travaillé, son indemnisation ne sera pas la même en période de confinement.
  • Favoriser le recrutement avec la plateforme MobilisationEmploi

    Publié le 14/04/2020 à 08:00.
    En raison de la crise sanitaire et du confinement, des secteurs d’activité ont un besoin particulier en recrutement. C’est le cas du secteur médico-social, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du transport... Si vous avez des besoins en recrutement et que vous appartenez à un secteur prioritaire, vous pouvez déposer vos offres sur la plateforme de recrutement #MobilisationEmploi. Les salariés en chômage partiel peuvent postuler et cumuler, sous certaines conditions, l’indemnité avec un salaire.
  • Que vaut la « promesse d’embauche » signée avant la période de confinement ?

    Publié le 13/04/2020 à 05:44.
    Vous avez fait une promesse d’embauche à un candidat, mais cela était avant l’arrivée sur notre territoire du Covid-19. Que ce soit parce que votre entreprise est à l’arrêt ou que votre avenir économique est mis à mal, vous vous demandez s’il est possible de revenir sur cette « promesse d’embauche » ?
  • Heures supplémentaires : rappel des règles de la déclaration de leur rémunération

    Publié le 10/04/2020 à 08:00.
    En raison de la crise sanitaire, des secteurs ont dû réduire leur activité mais d’autres sont très sollicités. Ces entreprises doivent augmenter la durée du travail de leurs salariés. Le réseau des URSSAF rappelle les règles pour déclarer la rémunération des heures supplémentaires.
  • Réunions du CSE : la visioconférence est la règle en cette période d’urgence sanitaire

    Publié le 10/04/2020 à 05:28.
    Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et du CSE central. Les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée sont également permises. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
  • Chômage partiel : l’indemnisation des jours fériés

    Publié le 09/04/2020 à 10:51, modifié le 21/04/2020 à 08:06.
    Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Le premier jour férié depuis le début du confinement est passé. Le 1er mai et le 8 mai arrivent à grands pas. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ? L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.
  • Covid-19 : suspension du processus électoral

    Publié le 09/04/2020 à 07:38.
    La suspension des élections professionnelles fait partie des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel qui figurent dans l’ordonnance publiée au Journal officiel du 2 avril 2020.
  • La négociation collective en période d’urgence sanitaire

    Publié le 09/04/2020 à 06:54.
    La négociation collective peut paraître totalement anachronique dans cette période que nous sommes en train de traverser, or, elle reste essentielle. Quelle est sa place et comment la gérer ?
  • Ai-je le droit de rompre un contrat de travail en invoquant le Covid-19 comme un cas de force majeure ?

    Publié le 09/04/2020 à 04:30.
  • Covid-19 : PRO BTP apporte son soutien aux entreprises du BTP

    Publié le 08/04/2020 à 13:59, modifié le 14/04/2020 à 08:14.
    Face à la pandémie actuelle, le conseil d’administration de PRO BTP a voté la mise en place de mesures exceptionnelles visant d’une part à renforcer la protection des salariés et, d’autre part, à accompagner les entreprises du BTP : maintien des garanties prévoyance et santé, report de paiement des cotisations …
  • Cotisations sociales : mesure exceptionnelle prolongée pour les échéances du mois d’avril

    Publié le 07/04/2020 à 15:20, modifié le 10/04/2020 à 06:09.
    Comme pour le mois de mars, vous avez la possibilité de demander le report de tout ou partie de vos cotisations sociales. Pour les grandes entreprises, les demandes de report sont soumises à conditions.
  • Covid-19 : la prise des congés payés peut être imposée aux salariés

    Publié le 07/04/2020 à 06:30, modifié le 29/07/2020 à 12:45.
    En raison de la crise sanitaire, une ordonnance adoptée le 25 mars vous permet jusqu’au 31 décembre 2020 d’imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif.
  • Reprise des chantiers : le guide est publié

    Publié le 07/04/2020 à 05:56.
    Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.
  • Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

    Publié le 07/04/2020 à 04:53.
    En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.
  • Négociation collective : privilégier les réunions à distance pendant la crise sanitaire

    Publié le 06/04/2020 à 10:00, modifié le 09/04/2020 à 06:23.
    Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises. Mais, en droit du travail, certaines dispositions nécessitent la négociation d’un accord. C’est notamment le cas si vous souhaitez imposer la prise de congés payés. Mais comment négocier un tel accord en respectant les règles de sécurité sanitaire ? Même si les réunions peuvent avoir lieu en présentiel, le ministère du Travail privilégie la visioconférence pendant la période du confinement.
  • Conventions collectives : premières négociations dans la crise du Covid-19

    Publié le 06/04/2020 à 07:30.
    Alors que la crise sanitaire du Covid-19 continue d'affecter l'économie, les branches professionnelles commencent à se saisir du sujet. C'est ainsi que la branche des services de l’automobile vient d'adopter une délibération paritaire, pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette crise.
  • Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

    Publié le 06/04/2020 à 07:10, modifié le 21/04/2020 à 08:35.
    En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 2 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.
  • Contrat signé avant la période de confinement prenant effet pendant, comment gérer ?

    Publié le 06/04/2020 à 06:16.
    Vous avez signé un ou plusieurs contrats de travail avant la pandémie liée au Coronavirus. La date d’embauche arrive et coïncide avec les dates de confinement.
  • Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

    Publié le 03/04/2020 à 09:20, modifié le 20/11/2020 à 10:05.
    Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.
  • Les élus du CSE doivent-ils toujours être consultés avant le placement de l’entreprise en activité partielle ?

    Publié le 03/04/2020 à 06:50.
  • Entretien professionnel : report possible jusqu’au 31 décembre 2020

    Publié le 03/04/2020 à 06:37, modifié le 06/04/2020 à 07:09.
    En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sanctions est également suspendue jusqu’au 31 décembre 2020.
  • L’actualité sociale de la semaine : Covid-19 et chômage partiel, épargne salariale, indemnités complémentaires

    Publié le 03/04/2020 à 06:31.
    Les salariés à temps plein ou à temps partiel qui sont placés en chômage partiel perçoivent à la date habituelle de versement de leur salaire une indemnité d’activité partielle. Des ordonnances ont été adoptées en matière d’épargne salariale et d’indemnités complémentaires. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces points.
  • Actualisation du document unique d’évaluation des risques : le rôle d’un CSE avisé !

    Publié le 03/04/2020 à 06:08.
    Si le Code du travail prévoit strictement les cas nécessitant la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER), la prise en compte générale des risques liés à l’épidémie de Covid-19 est tout aussi indispensable. Mais comment faire ?
  • Covid-19 : salariés protégés et activité partielle

    Publié le 03/04/2020 à 05:52.
    Un premier décret relatif à l’activité partielle avait été adopté le 25 mars 2020. Celui-ci a été élargi par l’ordonnance du 27 mars 2020. Désormais, sous certaines conditions, certains salariés protégés peuvent être placés en activité partielle sans que leur accord ne soit recueilli.
  • Instances représentatives du personnel : des nouvelles mesures prises par ordonnances

    Publié le 03/04/2020 à 05:17, modifié le 08/04/2020 à 08:28.
    Plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Gouvernement le 1er avril 2020. Parmi elles, une première porte sur des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel et une seconde concerne le scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Les Éditions Tissot vous éclairent sur les changements apportés par ces textes.
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

    Publié le 02/04/2020 à 13:54, modifié le 06/04/2020 à 07:08.
    Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reportée au 31 août 2020. L’accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour sa mise en œuvre. Toutefois, un accord d’intéressement permet de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt jusqu’à 2000 euros au lieu de 1000 euros.
  • Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

    Publié le 02/04/2020 à 04:38.
  • Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal

    Publié le 31/03/2020 à 15:44, modifié le 20/04/2020 à 14:55.
    Plus de 780 000 entreprises ont déposé une demande d’activité partielle. Certains employeurs demandent toutefois à leurs salariés de télétravailler pendant cette période de chômage partiel. Ce n’est pas une bonne idée. Muriel Pénicaud indique que c’est illégal et rappelle les sanctions encourues. Elles ne se limitent pas aux remboursements des sommes perçues au titre de l’activité partielle.
  • Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité

    Publié le 31/03/2020 à 07:24.
    Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire.
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