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Actualités "covid-19" - 2020

  • Covid-19 : primes d'intéressement et de participation, échéance reportée

    Publié le 30/03/2020 à 10:00.
    A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.
  • Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

    Publié le 30/03/2020 à 09:30, modifié le 03/04/2020 à 14:34.
    Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions. La liste des salariés éligibles est également étendue. La prise en charge de l’Etat est revalorisée. L’avis du CSE peut être recueilli après la demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’activité partielle peut être imposée aux salariés protégés.
  • Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

    Publié le 27/03/2020 à 09:05, modifié le 31/03/2020 à 08:14.
    Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.
  • Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

    Publié le 27/03/2020 à 07:51, modifié le 30/03/2020 à 09:35.
    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jours. Il en est de même pour les jours déposés sur un compte épargne-temps. La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application de cette ordonnance ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.
  • Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés ?

    Publié le 27/03/2020 à 07:33, modifié le 02/04/2020 à 12:14.
    Suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif, voire fractionner le congé principal. La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
  • L’actualité sociale de la semaine : Covid-19, congés payés et RTT, arrêt de travail pour les personnes présentant un risque élevé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    Publié le 27/03/2020 à 06:58.
    Le Gouvernement a pris une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de RTT. La loi d’urgence du 23 mars contient des dispositions qui concernent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’arrêt de travail indemnisé est élargi aux personnes qui présentent un risque élevé de développer une forme sévère du Coronavirus. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.
  • Arrêt de travail : de nouvelles mesures concernant l’indemnisation des salariés

    Publié le 26/03/2020 à 13:28, modifié le 11/01/2021 à 08:47.
    Afin de répondre aux conditions imposées par la crise sanitaire, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le délai de carence pour tous les arrêts. De plus, une ordonnance supprime la condition d’ancienneté pour le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale versée par l’employeur.
  • Covid-19 et exercice du droit de retrait par les salariés : le rôle d’un CSE avisé !

    Publié le 26/03/2020 à 11:52.
    Tout salarié peut exercer son droit de retrait en présence d’une situation dont il a un motif légitime de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dans le contexte actuel, quel peut être votre rôle en matière de droit de retrait ?
  • CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

    Publié le 26/03/2020 à 11:39.
    Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier.
  • Ai-je droit de sanctionner un salarié qui abuse de son droit de retrait ?

    Publié le 26/03/2020 à 06:00.
  • Covid-19 : fonctionnement des services de santé au travail

    Publié le 25/03/2020 à 07:30.
    Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.
  • Covid-19 : l’exercice du droit de retrait est-il légitime ?

    Publié le 25/03/2020 à 07:15.
    En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.
  • Covid-19 : le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé

    Publié le 25/03/2020 à 06:59.
    Face à la crise sanitaire actuelle, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques qui fait alors l’objet d’une actualisation.
  • Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

    Publié le 25/03/2020 à 06:33, modifié le 31/03/2020 à 08:15.
    Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.
  • URSSAF : mesures exceptionnelles pour l’échéance du 5 avril

    Publié le 24/03/2020 à 14:11, modifié le 27/03/2020 à 07:22.
    En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité des entreprises et de ses conséquences sur leur situation économique, le réseau des URSSAF rappelle que des mesures exceptionnelles sont prises pour accompagner les entreprises. Pour la date d’échéance du 5 avril, les entreprises peuvent demander un report. C’est automatique pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
  • Entreprises de la métallurgie, activité partielle et Covid-19 : on fait le point

    Publié le 24/03/2020 à 06:35.
    Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la métallurgie et pour tous les salariés.
  • Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

    Publié le 23/03/2020 à 14:01, modifié le 27/03/2020 à 09:33.
    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droit du travail, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance afin de modifier des dispositions relatives aux congés payés et RTT, l’activité partielle, la durée de travail, la consultation du CSE, la prime de pouvoir d’achat…
  • Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT

    Publié le 23/03/2020 à 09:58, modifié le 26/03/2020 à 16:04.
    Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congés payés, voire de déplacer les dates de congés déjà validées. La question des jours de RTT se pose également…quelle est leur marge de manœuvre ? En sachant que la loi sur l'état d'urgence sanitaire permet au Gouvernement d’assouplir certaines dispositions légales et conventionnelles.
  • Covid-19 : projet de réforme du dispositif de chômage partiel

    Publié le 20/03/2020 à 11:00, modifié le 03/04/2020 à 14:36.
    En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés en chômage partiel. Muriel Pénicaud a annoncé que le dispositif serait amélioré. Un projet de décret prévoit notamment d’augmenter le remboursement par l’Etat de l’indemnité que vous versez aux salariés. En raison de l’urgence, la consultation du CSE peut avoir lieu après la mise en place de l’activité partielle.
  • Covid-19 : rappel des mesures applicables au BTP

    Publié le 20/03/2020 à 07:47, modifié le 30/03/2020 à 08:48.
    Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sauf notamment pour se déplacer de son domicile au travail. Cette formule très évasive a abouti à une certaine confusion dans les entreprises du BTP dans la mesure où elles ne savaient pas si l’activité sur les chantiers pouvaient ou non être maintenue. L’employeur reste libre de déterminer, en l’absence de consigne du maitre d’ouvrage, son choix de continuer ou de stopper son activité. Ces 2 éventualités appellent à s’interroger sur les modalités qui peuvent être mises en œuvre.
  • Covid-19 : droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

    Publié le 20/03/2020 à 05:20.
    En tant que membre du CSE, vous avez plusieurs prérogatives dont celle de déclencher un droit d’alerte notamment pour cause de danger grave et imminent. Le Covid-19 présente-t-il un caractère grave et imminent vous permettant d’exercer votre droit d’alerte ?
  • Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

    Publié le 19/03/2020 à 15:00, modifié le 23/03/2020 à 14:07.
    Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié. Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile.
  • Covid-19 : les organisations professionnelles du BTP ont demandé la suspension totale des chantiers hors urgence

    Publié le 18/03/2020 à 08:43, modifié le 30/03/2020 à 08:49.
    Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret.
  • Confinement : les salariés qui se déplacent pour leur travail doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel

    Publié le 18/03/2020 à 08:19, modifié le 03/04/2020 à 06:22.
    Depuis le 17 mars 2020, midi, les déplacements sont limités afin de prévenir la propagation du Covid-19. Il faut justifier nos sorties. Cela concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail. Pour se rendre à leur lieu de travail et pour les déplacements professionnels, ils doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce document est différent de l’attestation de déplacement dérogatoire.
  • Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

    Publié le 16/03/2020 à 10:07, modifié le 05/10/2020 à 10:37.
    Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche.
  • Coronavirus : quand et comment mettre en place l’activité partielle ?

    Publié le 10/03/2020 à 14:00, modifié le 20/03/2020 à 08:31.
    Plus de 3600 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 60 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID-19 ou vous redoutez que cela arrive. Pouvez-vous recourir au dispositif d’activité partielle ? Muriel Pénicaud a annoncé, vendredi 13 mars 2020, de nouvelles mesures pour renforcer le recours à l’activité partielle, notamment le remboursement total de l’indemnité versée par l’employeur.
  • Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

    Publié le 10/03/2020 à 06:45, modifié le 18/03/2020 à 13:47.
    L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales. Vous pouvez moduler le montant du règlement du 15 mars jusqu'au 19 mars sous certaines conditions.
  • Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant

    Publié le 05/03/2020 à 13:21, modifié le 11/01/2021 à 08:47.
    Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus applicable à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. A noter également que la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leur enfant a été simplifiée.
  • Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place

    Publié le 28/02/2020 à 15:08, modifié le 11/01/2021 à 08:48.
    Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.
  • L’actualité sociale de la semaine : licenciement, coronavirus, chômage

    Publié le 07/02/2020 à 06:02, modifié le 24/03/2020 à 15:43.
    Une attitude jugée arrogante permet-elle de justifier à elle seule un licenciement ? Le délai de carence de trois jours après lequel les indemnités journalières de Sécurité sociale sont perçues s’applique-t-il aux personnes exposées au Coronavirus ? Pour l’année 2020, quelle est la nouvelle valeur du diviseur permettant de calculer le différé d’indemnisation spécifique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.
  • Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement

    Publié le 04/02/2020 à 10:31, modifié le 18/03/2020 à 13:42.
    L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence de 3 jours est mise en œuvre pour une durée de 2 mois à compter du 1er février.
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