Actualités "cse"
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de revenir sur ma décision de ne pas être désigné délégué syndical ?
Publié le 17/05/2023 à 07:27. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de faire supporter à l’employeur le coût intégral des frais d’expertise destinés à l’examen du rapport annuel sur la participation ?
Publié le 03/05/2023 à 07:28. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de proposer une modification de l’ordre du jour en début de réunion ?
Publié le 26/04/2023 à 08:14. Examen du rapport annuel sur la participation : des frais d’expertise à la charge intégrale de l’employeur
Publié le 21/04/2023 à 09:00.Née d’une maladresse du législateur, l’incertitude sur le financement de l’expertise engagée pour examiner le rapport annuel sur la participation vient d’être levée par la Cour de cassation. Retour sur cette décision décisive.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de cumuler mon mandat d’élu au CSE d’établissement avec un autre mandat au niveau du CSE central ?
Publié le 19/04/2023 à 07:28. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de dépasser mon crédit d’heures de délégation ?
Publié le 12/04/2023 à 07:42. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de participer à la négociation collective dans l’entreprise ?
Publié le 05/04/2023 à 07:18. Désignation du représentant syndical au CSE : précision sur l’appréciation du seuil des 300 salariés
Publié le 31/03/2023 à 07:54.La désignation du représentant syndical au CSE (RSCSE) obéit à des modalités différentes selon que l’entreprise comprend plus ou moins de 300 salariés. Par un nouvel arrêt, la Cour de cassation a renouvelé une précision importante sur l’appréciation de ce seuil.
Informations-consultations du CSE : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 31/03/2023 à 07:12.L’information et la consultation du CSE constituent un vecteur essentiel du dialogue social en entreprise. Ainsi, face aux multiples règles organisant sa mise en œuvre, pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d’utiliser mes heures de délégation pendant la suspension de mon contrat ?
Publié le 29/03/2023 à 06:39. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de cumuler mon mandat d’élu avec un mandat de représentant syndical ?
Publié le 17/03/2023 à 06:58. 
QUESTION, RÉPONSECSE : Ai-je le droit de faire don de mes heures de délégation ?
Publié le 03/03/2023 à 08:47.La mise en place d’établissements distincts par accord : quelles marges de négociation ?
Publié le 10/02/2023 à 07:17.Dans un contexte marqué par le renouvellement des CSE, la Cour de cassation s’est tout récemment exprimée sur le champ de la négociation collective concernant l’instauration d’établissements distincts.
Expertise du CSE : dans quel délai contester son coût ?
Publié le 27/01/2023 à 08:18.Lorsque le CSE fait appel à un expert, l’employeur peut contester cette décision dans les 10 jours. La Cour de cassation précise que la transmission d’un nouveau cahier des charges avec un coût prévisionnel modifié fait courir un nouveau délai.
