Actualités "csp"
Entreprises concernées par le CSP
Les entreprises de moins de 1.000 salariés ou les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire doivent proposer le CSP aux salariés concernés.
Proposition du CSP
Le CSP est proposé à chaque salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement. En cas de licenciement de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours dans une entreprise avec représentants du personnel, la procédure ne nécessitant pas d'entretien préalable, le document d'information est remis à l'issue de la dernière réunion de consultation des représentants du personnel. Le délai de réponse laissé au salarié est de 21 jours calendaires.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : les nouvelles modalités applicables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022
Publié le 29/10/2021 à 12:00.Le CSP devait prendre fin le 30 juin 2021. Du fait de son bilan positif en termes de retour à l’emploi, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Des modifications ont également été apportées au dispositif pour l’améliorer. Le point sur ces nouvelles modalités obligatoires pour tous les employeurs et salariés soumis au régime d’assurance chômage.Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !
Publié le 28/06/2021 à 07:00.Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.
