Actualités "déclaration sociale nominative"
Déclaration sociale nominative : définition
La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.
Déclaration sociale nominative : modalités
Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.
Effectif : notification de l’URSSAF et mise à disposition des CRM effectifs
Publié le 16/03/2023 à 09:20.Afin que les entreprises concernées puissent effectuer leur DOETH et éventuellement calculer le montant de leur contribution, l’URSSAF notifie actuellement les effectifs de l’année 2022. Net-entreprises annonce, de son côté, que de nouveaux comptes rendus métiers effectifs (CRM 118) sont mis à disposition des déclarants DSN entre le 6 et 13 mars.
Le simulateur bonus-malus : nouveau service de net-entreprises
Publié le 10/03/2023 à 15:06, modifié le 13/03/2023 à 11:03.Net-entreprises met à disposition un nouveau service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus.
Déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN : un démarrage progressif à partir du mois de février 2023
Publié le 18/01/2023 à 07:42, modifié le 20/01/2023 à 11:48.Déclarer les temps partiels en DSN : la mesure devait entrer en application en septembre 2022 mais elle avait été reportée. Une nouvelle date d'entrée en vigueur vient d’être fixée. Ainsi, à compter de la DSN de février, les attestations de salaire des mi-temps thérapeutique se feront progressivement.
Travailleur handicapé : date d’exigibilité de la DOETH en DSN fixée pour 2023
Publié le 16/01/2023 à 15:42.La déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). L’URSSAF communique le calendrier des différentes étapes afin d’effectuer la DOETH dans les délais. Mais cet échéancier n’a pas encore été mis à jour dans le Code du travail.