Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités "déclaration sociale nominative btp"

Déclaration sociale nominative : définition

La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule.Elle va permettre de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie. Elle se réalisera sur une base mensuelle. Son envoi sera opéré auprès du site net-entreprises.fr.

Déclaration sociale nominative : date d’entrée en vigueur

Il est prévu que la déclaration sociale nominative devienne générale et obligatoire à compter de janvier 2016. Pour certaines entreprises, dépassant un certain montant de cotisations sociales, cette date est avancée au 1er avril 2015.Une mise en place progressive de la déclaration sociale nominative a d’ores et déjà démarré.