Actualités "défense des salariés"

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement, qui impactent les salariés.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’absence pour maladie.

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi sur le partage de la valeur relatives notamment à l’épargne salariale.

Bonne nouvelle : la loi sur le partage de la valeur, qui entre en vigueur ce 1^er décembre, permet de verser une 2^nde PPV sur l’année. Et ça vaut aussi pour 2023. N’hésitez pas à lancer le sujet avec votre employeur rapidement car lui aussi peut avoir un intérêt financier direct à verser une PPV cette année plutôt qu’en 2024.

Si l’employeur tarde trop pour procéder à un licenciement pour faute grave celui-ci peut-il être remis en cause ? L’obligation de sécurité de l’employeur peut-elle être mise en jeu même si le salarié a eu un comportement imprudent ? L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié ? Réponse avec 3 décisions récentes.

On sait que dès lors que l’employeur n’organise pas les élections professionnelles alors qu’il y est tenu, les salariés subissent un préjudice dont ils peuvent demander réparation. Mais qu’en est-il lorsque le CSE est bien en place mais que son information-consultation n’est pas respectée : les salariés peuvent-ils faire valoir un préjudice ?

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la démission.

Cette semaine nous vous parlons de ce qui va changer (ou non !) concernant les titres restaurant mais aussi de la meilleure indemnisation à venir du congé de proche aidant et du télétravail à l’étranger.

Vous souhaitez marquer la fin d’année en organisant un pot ou un repas ? Nous vous en disons plus sur l’organisation d’un tel événement, le budget mobilisable et les précautions à prendre.

Comment un salarié peut-il contester son avis d’inaptitude ? Quelles preuves sont étudiées lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ? Un salarié doit-il se voir proposer un poste voué à disparaitre dans le cadre d’un reclassement ?

Nous vous présentons plusieurs nouveautés qui ont pris effet au 1^er novembre, notamment les nouvelles informations que vous pouvez exiger de votre employeur concernant la relation de travail et les postes à pourvoir en CDI suite à la publication d’un décret d’application de la loi DDADUE.

Le fait de commettre des infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction peut-il justifier une sanction disciplinaire ? Si un salarié inapte refuse un poste de reclassement que risque-t-il ? Que peut réclamer un salarié qui a vu sa période d’essai rompue en raison de son état de santé ? Réponse avec 3 décisions récentes de la Cour de cassation.

Notre actualité sociale de la semaine est consacrée aux annonces liées à la conférence sociale du 16 octobre 2023.

3 décisions intéressantes de la Cour de cassation sont au menu cette semaine. La première porte sur la considération à donner à un mi-temps thérapeutique. La deuxième sur la protection des pères de famille et la troisième sur une discrimination liée à un surnom. Nous vous parlons aussi de la dématérialisation annoncée des titres restaurant.

Cette semaine nous faisons un point sur les questions légitimes que peuvent se poser les salariés face à la présence de punaises de lit au travail (droit de retrait, télétravail, etc.). Nous vous dévoilons également certaines mesures phares des projets de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et loi de finances pour 2024.

Une journée de grève est lancée par l'intersyndicale le 13 octobre prochain. Revenons sur la possibilité pour les salariés et les élus de faire grève et les conséquences (y a-t-il forcément une perte de salaire ? Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation ?). La situation des salariés non-grévistes qui rencontreraient des difficultés pour venir travailler est également évoquée.

Avec la remontée des cas de Covid-19, nous faisons le point sur les règles actuelles existantes. Un salarié testé positif doit-il venir travailler ? Est-il tenu de porter le masque ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? Nous évoquons aussi la situation des salariés ayant un enfant malade.

La Cour de cassation vient d’admettre qu’un salarié malade acquiert bien des jours de congés payés. Très bien. Mais concrètement chaque employeur doit-il appliquer immédiatement cette nouvelle règle ? Comment pouvez-vous peser si l’employeur refuse ? Des salariés peuvent-ils demander à régulariser leur situation pour les années passées ?