Actualités "défense des salariés" - 2022

La lettre de licenciement doit-elle indiquer que le salarié peut demander des précisions sur le ou les motifs de licenciement ? Un salarié peut-il faire valoir sa liberté d’expression pour annuler un licenciement ? Une offre de reclassement doit-elle préciser la rémunération attribuée ? Ces trois questions ont été traitées par la Cour de cassation au mois de juin.

Cette semaine nous vous parlons du pont du 14 juillet et de la possibilité pour l’employeur de modifier les dates de congés payés des salariés dans certains cas. Nous évoquons aussi le sujet des minimas conventionnels.

Cette semaine nous vous parlons de la reprise d’ancienneté en cas de pluralité de dates sur le bulletin de paie. Mais aussi de la possibilité pour le salarié de contester une sanction disciplinaire en référé. Ainsi que de l’assiette de calcul de l’indemnité de RTT.

Cette semaine nous vous parlons du cas des entreprises qui embauchent les enfants du personnel pour un job d’été. Nous vous parlons aussi de deux sujets en santé au travail : la nécessité de prévenir les AVC et les risques liés aux visioconférences.

De nombreux départements sont en alerte orange voire rouge. Il est donc nécessaire de protéger les salariés et le télétravail peut présenter des avantages. Mais pas toujours… pour un télétravailleur aussi il faut s’assurer qu’il est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

Un même poste de reclassement peut-il être proposé à plusieurs salariés menacés de licenciement économique ? Quand l’employeur peut-il procéder à un licenciement économique en raison d’une baisse du chiffres d’affaires ? La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut-elle présomption de reprise d'ancienneté ? Si le salarié ment sur le motif de la rupture conventionnelle, l’employeur peut-il obtenir son annulation ?

Cette semaine nous vous alertons sur le nouveau montant maximum d’indemnités journalières en cas de maladie et la fin prochaine des conditions d’utilisation extensives des titres restaurant. Nous vous parlons aussi des précautions que doit prendre votre employeur pour vous protéger des fortes chaleurs au travail.

Un CDD peut-il être conclu pour pourvoir un emploi permanent le temps d’embaucher en CDI ? Une lettre de licenciement peut-elle évoquer plusieurs motifs ? L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle due si le salarié décède avant la date de rupture ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.

Cette semaine nous vous parlons de la position de la Cour de cassation qui a validé l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. Nous vous présentons aussi plusieurs mesures adoptées par décret en santé et sécurité au travail sur la mise en place de la télésanté, la surveillance post-professionnelle et le suivi des femmes enceintes ou venant d’accoucher.

Cette semaine nous zoomons sur les changements et évènements importants du mois de mai en droit social, passés et à venir.

Si l’employeur ne répond pas à une demande de congés, le salarié peut-il s’absenter d’office ? Le salarié qui ne se voit pas remettre un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle peut-il obtenir la nullité de la convention même s’il connaissait le déroulé de la procédure ? A partir de quand une promesse unilatérale de contrat engage l’employeur ? Voici les réponses de la Cour de cassation.

Cette semaine nous évoquons le nouveau montant du SMIC au 1^er mai 2022 et le nouveau formulaire d’arrêt de travail. Nous vous parlons aussi des décrets d’application de la loi santé.

Le droit de grève est un droit fondamental garanti à tout salarié. Aucune sanction ni aucun licenciement ne saurait donc être prononcé pour ce motif. Mais certains critères doivent être remplis pour que le mouvement constitue une grève. A défaut, il s’agit d’un mouvement illicite. Et les salariés ne sont alors pas protégés. Tel est le cas de celui initié pour contester des licenciements survenus dans l’entreprise.

Comment s’acquièrent les jours de RTT en cas d’absence des salariés ? Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaire peut-il s’appuyer sur un tableau mensuel qu’il tient ? Le licenciement pour faute grave peut-il être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire ? Un salarié qui vole peut-il voir sa responsabilité civile engagée ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

Cette semaine nous vous parlons du cas des salariés qui souhaitent s’absenter pour aller voter à l'élection présidentielle. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Enfin nous vous rappelons la nécessité de solder les congés payés.

Cette semaine nous vous parlons de plusieurs mesures qui entrent en vigueur ce 1er avril et qui concernent essentiellement la paie. A signaler également la publication de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et du décret sur le report des visites médicales.