Actualités "défense des salariés" - 2023

Cette semaine nous vous parlons du régime fiscal des allocations de télétravail. Nous vous présentons aussi plusieurs mesures issues d’une proposition de loi visant à protéger les femmes, qui est sur le point d’être adoptée et d’accords conventionnels qui mettent en place des congés en cas de fausse couche ou d’IVG.

Notre actualité sociale de la semaine aborde 3 questions qui se posent en ce moment : l’employeur peut-il interdire une tenue pas assez habillée à un salarié même s’il fait chaud ? Est-il possible de télétravailler depuis son lieu de vacances ? Le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Si le repas est compris dans l’horaire journalier de travail, le salarié peut-il percevoir un titre restaurant même s’il ne prend pas effectivement sa pause déjeuner ? Un salarié qui cumule plusieurs emplois et dépasse la durée maximale de travail peut-il être licencié ? Les RPS doivent-ils être envisagés en cas de PSE ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine est marquée par la confirmation de la hausse du SMIC au 1^er mai 2023. A signaler aussi une proposition de loi qui prévoit d’intégrer les fausses couches aux congés pour événements familiaux et de créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Nous vous donnons également quelques données intéressantes concernant les économies d’énergie qui peuvent être réalisées avec le télétravail que vous pouvez glisser à votre employeur lors d’éventuelles discussions sur la mise en place du télétravail…

L’actualité sociale de la semaine, principalement marquée par la promulgation de la loi sur la réforme des retraites, a également été rythmée par l’annonce de la hausse du SMIC, la parution du décret d’application sur le CDD/CTT multi-remplacement ainsi que l’adoption définitive du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024.

Cette semaine nous vous parlons des congés supplémentaires qui peuvent être obtenus par les jeunes parents et des derniers épisodes concernant la contestation du barème Macron. Nous vous présentons aussi une décision fort intéressante concernant la possibilité pour le salarié inapte d’être mis en télétravail par le médecin du travail.

Cette semaine nous vous donnons plus d’informations sur la suite de la réforme des retraites. A l’approche du lundi de Pâques, nous revenons également sur la rémunération des jours fériés.

Cette semaine nous vous présentons plusieurs nouveautés sociales qui prennent effet ce 1^er avril ainsi que les nouveaux cas d’autorisation d’absence rémunérée en cas d’annonce d’une pathologie chronique d’un enfant.

Notre actualité sociale de la semaine vous décrypte la réforme des retraites et ses principales mesures dont le relèvement de l’âge de départ. Nous vous en disons également plus sur l’entrée en vigueur de cette loi et les prochaines étapes à venir.

Une salariée qui se plaint d’être moins payée que ses collègues masculins peut-elle obtenir en justice communication de leurs bulletins de paie ? Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir dans un contexte de harcèlement moral ? Un salarié peut-il réclamer le paiement d’une indemnité de congés payés alors que le bulletin de paie indique le paiement de cette indemnité ? Trois affaires sur lesquelles la Cour de cassation s’est prononcée en ce mois de mars.

Notre actualité sociale de la semaine vous présente plusieurs mesures issues d’une proposition de loi visant à mieux protéger les familles d’enfants atteints d’une maladie. Notamment l’allongement de certains congés pour évènements familiaux ou une meilleure protection contre la rupture du contrat. Zoom également sur des mesures présentées dans le cadre du plan d’égalité femmes-hommes comme une meilleure indemnisation du congé maternité ou paternité ou en cas d’arrêt maladie pour fausse couche.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur le retour au travail des personnes vulnérables. Nous vous parlons aussi de l’indemnité carburant qui a été prolongée et des branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1^er mars. Enfin, nous vous en disons plus sur l’abandon de poste.

Une nouvelle grève contre la réforme des retraites est prévue le 7 mars 2023. Revenons sur la possibilité pour les salariés et les élus de faire grève et les conséquences (y a-t-il forcément une perte de salaire ? Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation ?). La situation des salariés non-grévistes qui rencontreraient des difficultés pour venir travailler est également évoquée et un dossier complet et un quizz vous sont proposés.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur l’inaptitude avec 4 décisions récentes. Autre décision à connaître : celle sur les risques que prend un salarié qui participe à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur les principales mesures de la loi DDADUE qui vise à mettre en conformité plusieurs règles du droit social avec le droit européen. Elle touche notamment aux périodes d’essai, à l’information sur la relation de travail ou aux congés familiaux.

Notre actualité sociale de la semaine traite de 3 décisions de la Cour de cassation particulièrement importantes. La première sur l’autonomie du cadre au forfait jours qui ne doit pas pouvoir suivre l’horaire collectif. La seconde sur le renouvellement de la période d’essai qui implique un accord du salarié qui n’est pas forcément exprès. Enfin la dernière décision rendue concerne le barème Macron (indemnités de licenciement injustifié) sur lequel la Cour de cassation vient enfin de rendre un nouvel avis.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur plusieurs changements qui ont pris effet au 1^er février 2023 à commencer par la fin des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Nous vous parlons également de la prolongation du CSP.

Qui doit prouver le respect des temps de repos en cas de télétravail ? Quand un salarié doit-il se voir communiquer la cause économique de la rupture de son contrat en cas de CSP ? Un licenciement pour inaptitude physique est-il valable si la lettre de licenciement ne mentionne pas l’impossibilité de reclassement ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.

Cette semaine nous zoomons sur l’indemnité carburant qu’il est désormais possible de demander en ligne et sur la fin du dispositif personnes vulnérables qui se rapproche. Nous évoquons aussi la situation des salariés qui ont eu des difficultés à venir travailler cette semaine à cause de la neige.

Les faits commis par un salarié lors d’une grève à laquelle il participe ne peuvent justifier son licenciement qu’en cas de faute lourde. A défaut, le licenciement est nul et l’employeur peut même être condamné au remboursement des allocations chômage.

Cette semaine nous vous proposons un zoom spécial sur la réforme des retraites. Découvrez les principales mesures et le calendrier prévu.

Cette semaine nous vous parlons de la nouvelle indemnité carburant et des salariés susceptibles d’en bénéficier. Nous vous parlons aussi de la revalorisation du SMIC et de certains avantages en nature et frais professionnels au 1^er janvier.