Actualités "délégué syndical"
Les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement qui créent une section syndicale peuvent désigner un délégué syndical.
Missions du délégué syndical
Le délégué syndical représente le syndicat au sein de l’entreprise. Le délégué syndical soutient les revendications des salariés auprès de l’employeur, est l’interlocuteur privilégié de la négociation des accords collectifs, etc.
Protection du délégué syndical
Durant l’exercice de ses fonctions, le délégué syndical ne peut se voir imposer aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail. Il ne peut pas non plus faire l'objet d'un licenciement ou conclure une rupture conventionnelle sans autorisation de l'inspection du travail. Cette protection est également effective pendant 12 mois après l'exercice de la mission sous réserve qu'il ait exercé ses fonction pendant au moins un an.
Désignation du délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés : le parrainage syndical ne lie pas définitivement un élu
Publié le 19/05/2023 à 08:22.C’est un revirement de jurisprudence à ne pas manquer. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle de délégué syndical est nécessairement pourvu par un membre de la délégation du personnel au CSE. Les élections professionnelles constituent, de ce fait, une étape décisive dans le processus de sa désignation. Les étiquettes syndicales instituées par le résultat du scrutin amènent parfois les syndicats à s’interroger sur leur valeur : peut-on s’en détacher pour désigner un élu présenté sur la liste d’un autre syndicat ? Retour sur la récente décision de la Cour de cassation.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de revenir sur ma décision de ne pas être désigné délégué syndical ?
Publié le 17/05/2023 à 07:27. Désignation du délégué syndical : une renonciation prive-t-elle son auteur d’une désignation postérieure ?
Publié le 28/04/2023 à 08:53.Il s’agissait là d’une ambiguïté tirée de l’imprécision de la loi : un salarié ayant renoncé à son droit d’être désigné délégué syndical peut-il revenir sur sa décision ? Saisie de cette question, la Cour de cassation vient d’y apporter d’importantes clarifications. Retour sur sa décision.
Représentativité syndicale : le calcul de l’audience syndicale dans les entreprises regroupant en partie plusieurs établissements distincts
Publié le 03/03/2023 à 07:38.Les organisations syndicales représentatives occupent un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. De fait, la satisfaction des critères de représentativité constitue un véritable enjeu et donne lieu à de nombreux litiges. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le critère de l’audience syndicale dans un contexte tout à fait particulier.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés et consultés lorsqu’une grève est organisée dans l’entreprise ?
Publié le 17/02/2023 à 08:56. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus titulaires du CSE doivent-ils être invités aux séances de négociation sur les salaires ?
Publié le 10/02/2023 à 08:49.
