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Actualités "discrimination"

  • Harcèlement moral et discrimination syndicale : comment marche la preuve ?

    Publié le 21/10/2022 à 07:36, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    En vue de faciliter la preuve d'une situation de harcèlement moral ou de discrimination, la loi prévoit un partage de la charge de la preuve entre les parties. Le salarié doit présenter des faits. L’employeur doit démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs. Mais le juge a aussi un rôle et doit examiner tous les faits présentés par le salarié.

  • Egalité : un diplôme peut justifier la différence de traitement

    Publié le 26/09/2022 à 09:58, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Profitons d’une décision de la Cour de cassation, pour rappeler un principe important à ceux qui sont en cours de recrutement. A travail égal, salaire égal… Toutefois des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de salaire en raison d’un diplôme, par exemple. Mais encore faut-il démontrer que ce diplôme spécifique atteste de connaissances particulièrement utiles à l'exercice de la fonction.

  • L’absence de toute évolution de carrière et de rémunération alors que le salarié exerce un mandat syndical constitue-t-elle une discrimination syndicale ?
  • Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous communiquer, d’ici le 1er mars, des informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.