Actualités "discrimination au travail"

Une discrimination fondée sur l’origine est, à l’instar d’autres motifs, prohibée et réprimée par la loi. Dès lors, peut-elle prendre forme à travers l’usage d’un surnom dont la teneur renvoie à l’appartenance, véridique ou supposée, d’un salarié à une nation ? Retour sur la récente réponse formulée par la Cour de cassation.

Garanti par le droit national et européen, le droit à la non-discrimination en raison de l’âge doit être respecté sans exception. La mise en œuvre d’un dispositif conventionnel de préretraite ne fait donc l’objet d’aucune faveur. Prudence cependant, comme vient de le souligner la Cour de cassation, son invocabilité demeure suspendue aux circonstances entourant l’adhésion du salarié.

A travail égal, salaire égal… Toutefois des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. L’ancienneté est l’un de ces critères qui peut justifier une différence de salaire. Mais attention, si vous versez une prime d’ancienneté…

Un directive européenne renforce l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Afin d’exposer et de lutter contre les discriminations et partis pris sexistes, celle-ci institue différentes mesures destinées à améliorer la transparence des rémunérations. Sa transposition devra intervenir, au plus tard, le 7 juin 2026.

Vous avez peut-être entendu parler de ce salarié travaillant en école privée qui vient de se faire remercier pour avoir porté un bermuda puis une jupe en raison des fortes chaleurs. Au-delà de ce fait divers si on se place d’un point de vue purement juridique un salarié peut-il être sanctionné pour la tenue qu’il porte spécialement quand il fait chaud comme en ce moment ?

Afin de favoriser l’égalité des chances et des droits, le Gouvernement vient de présenter un Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Il prévoit le déploiement d’environ 80 mesures sur la période 2023-2026. Présenté en 15 mesures phares, deux d'entre elles intéressent directement le monde du travail.

Dissimulée ou inconsciente, l’existence d’une discrimination est souvent difficile à démontrer. A ce titre, les règles relatives à la preuve d’une discrimination font l’objet d’un allégement au profit du salarié. La Cour de cassation a récemment admis que des statistiques pouvaient être invoquées à votre encontre.