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Actualités "document unique"

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

DUERP : résultat

Les résultats de cette évaluation débouchent :

- pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;

- pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

DUERP : mise à jour

Le DUERP est mis à jour :

- au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;

- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Il est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Le CSE est consulté sur le DUER et sur ses mises à jour.

DUERP : conservation

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé pendant 40 ans par l'employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès (inspection du travail, médecin du travail, etc.).

Il fera l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique :

- à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;

- à compter de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du DUERP sur un portail numérique, l'employeur conserve ses versions successives au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.

  • Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.

  • La qualité de vie au travail (QVT) est devenue la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette nouvelle expression remplace la traditionnelle QVT dans le Code du travail depuis le 31 mars 2022. Une lettre supplémentaire, cela peut paraître peu mais elle pourrait bien être synonyme de changements plus importants qu’il n’y paraît. Comment interpréter ce changement ? Quel est l’impact sur l’action des employeurs ? Revenons ensemble sur les points essentiels.

  • Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

  • Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.