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Actualités "document unique"

Contenu du document unique

Le document unique liste et hiérarchise les risques professionnels pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié. Il recense les mesures préventives visant à les réduire voire les supprimer.

Réévaluation du document unique

Au moins une fois par an, et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée, ce document unique doit être réévalué.

  • Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.

  • La qualité de vie au travail (QVT) est devenue la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette nouvelle expression remplace la traditionnelle QVT dans le Code du travail depuis le 31 mars 2022. Une lettre supplémentaire, cela peut paraître peu mais elle pourrait bien être synonyme de changements plus importants qu’il n’y paraît. Comment interpréter ce changement ? Quel est l’impact sur l’action des employeurs ? Revenons ensemble sur les points essentiels.

  • Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

  • Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.