Actualités "document unique"
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
DUERP : résultat
Les résultats de cette évaluation débouchent :
- pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
- pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
DUERP : mise à jour
Le DUERP est mis à jour :
- au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Il est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Le CSE est consulté sur le DUER et sur ses mises à jour.
DUERP : conservation
Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé pendant 40 ans par l'employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès (inspection du travail, médecin du travail, etc.).
Il fera l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique :
- à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
- à compter de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du DUERP sur un portail numérique, l'employeur conserve ses versions successives au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.
Document unique : ce qui pourrait changer
Publié le 24/05/2023 à 09:12.Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des aides publiques à sa mise en œuvre.
Assises du Travail : les pistes identifiées pour préserver la santé physique et mentale des salariés
Publié le 09/05/2023 à 10:31.Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail. Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens, il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ? Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème.
Document unique : bientôt le portail numérique
Publié le 25/04/2023 à 14:15.La loi santé a apporté de sérieuses modifications au document unique obligeant notamment l’entreprise depuis le 31 mars 2022 à conserver toutes les versions successives du document unique. Mais ce n’est pas fini ! Le plus gros changement doit arriver au 1er juillet 2023 avec le portail numérique… Où en est-on exactement à 2 mois de l’échéance ?
Document unique et risque climatique : où en est-on ?
Publié le 01/03/2023 à 09:01, modifié le 03/03/2023 à 11:28.Toute entreprise doit avoir un document unique qui identifie les différents risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et propose des actions de prévention. Cela vaut pour les risques environnementaux. Mais dans la pratique le risque climatique est-il suffisamment pris en compte ?
Santé et sécurité au travail : 10 changements importants prévus en 2023
Publié le 18/01/2023 à 06:39, modifié le 31/01/2023 à 14:14.Plusieurs changements importants concernant la santé et la sécurité au travail vont prendre effet en cours d’année 2023 concernant notamment le document unique, le dossier médical de santé au travail, certaines limites d’exposition…
