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Actualités "dsn"

Déclaration sociale nominative : définition

La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.

Déclaration sociale nominative : modalités

Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.

  • Paie : changements au 1er novembre 2022

    Publié le 25/10/2022 à 09:01.

    Parmi les changements au 1er novembre qui touchent le secteur de la paie, on peut citer le projet de prolongation du dispositif bonus-malus et l’entrée en vigueur de la rubrique “ modalités de calcul de l’effectif ” du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Les salaires minimaux sont également valorisés dans cinq branches.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2022

    Publié le 24/10/2022 à 10:15, modifié le 03/11/2022 à 08:56.

    De nouvelles obligations qui arrivent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1er novembre 2022.

  • Le nouveau service « Suivi DSN » vous permet d’être informé, après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), des anomalies détectées. Ce service déjà déployé dans deux régions s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en tenant compte de la situation du salarié en temps réel. Tous les employeurs peuvent désormais en bénéficier à condition de s’inscrire.

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Vous devrez obligatoirement déclarer les temps partiels thérapeutique de vos salariés en DSN à compter de septembre 2022. Vous pourrez également prochainement remplacer les attestations de salaire par une déclaration en DSN sous certaines conditions. Cette possibilité deviendra par la suite obligatoire.

  • Vous devez en principe procéder tous les mois à une déclaration sociale nominative (DSN) pour chacun de vos salariés. Cela permet de transmettre les informations les concernant aux différents organismes de protection sociale. Mais savez-vous comment déclarer les avenants conclus avec vos salariés pour modifier leur contrat de travail ? La procédure à suivre vient d’être diffusée sur le site de net entreprises.

  • Un grand nombre de déclarations ont été remplacées par la DSN. Elle comprend ainsi de nombreuses informations concernant votre entreprise et vos salariés (rémunération, contrat, cotisations, etc.). Ces données sont adressées à différents organismes. Mais chacun d’eux ne reçoit que celles qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Un arrêté en fixe la liste. Et il vient d’être modifié.
  • L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. Plusieurs données seront également dématérialisées en vue de leur intégration en DSN.