Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités "dsn"

DSN : un dispositif unique

La DSN doit remplacer la quasi-totalité des déclarations périodiques en matière de paie (DADS, attestation de salaire, etc.).Une simplification qui représentera un gain de temps considérable puisque la DSN sera en outre automatisée.

DSN : calendrier du déploiement

La DSN sera générale et obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Toutefois, pour certaines entreprises dépassant un certain montant de cotisations sociales, cette date est avancée au 1er avril 2015.Certaines entreprises ont pu se porter volontaires dès 2013 pour expérimenter la DSN sur un nombre réduit de déclarations telles que les déclarations de mouvement de main d’œuvre. Le périmètre des déclarations concernées est progressivement étendu.

  • Un grand nombre de déclarations ont été remplacées par la DSN. Elle comprend ainsi de nombreuses informations concernant votre entreprise et vos salariés (rémunération, contrat, cotisations, etc.). Ces données sont adressées à différents organismes. Mais chacun d’eux ne reçoit que celles qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Un arrêté en fixe la liste. Et il vient d’être modifié.
  • L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. Plusieurs données seront également dématérialisées en vue de leur intégration en DSN.