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Actualités "dsn btp"

DSN : un dispositif unique

La DSN doit remplacer la quasi-totalité des déclarations périodiques en matière de paie (DADS, attestation de salaire, etc.).Une simplification qui représentera un gain de temps considérable puisque la DSN sera en outre automatisée.

DSN : calendrier du déploiement

La DSN sera générale et obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Toutefois, pour certaines entreprises dépassant un certain montant de cotisations sociales , cette date est avancée au 1er avril 2015.Certaines entreprises ont pu se porter volontaires dès 2013 pour expérimenter la DSN sur un nombre réduit de déclarations telles que les déclarations de mouvement de main d’œuvre. Petit à petit, le périmètre des déclarations concernées va être progressivement étendu et le nombre d’entreprises volontaires augmenté.

  • Congés payés Bâtiment : dernière ligne droite pour la DNA !

    Publié le 12/04/2022 à 05:42, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Le transfert des déclarations sociales relatives aux congés payés est déjà effectif entre les caisses de congés du BTP et les URSSAF. La transmission des données nécessaires est ainsi réalisée depuis le début de l’année 2022 via les DSN. Toutefois, les entreprises du Bâtiment ne doivent pas oublier de réaliser maintenant la déclaration nominative annuelle (DNA) qui reste requise en 2022.

  • L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directement le BTP avec la fermeture des DUCS-CIBTP.