Actualités "durée de travail"
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le 24/11/2022 à 11:36, modifié le 28/11/2022 à 09:46.Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreux à suivre l’entrée en lice des Bleus. Or, certains matchs de cette compétition sont prévus en journée. Entre ceux qui voudront les regarder au travail ou qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, comment devez-vous réagir ?
Forfait jours : le contrôle du respect des temps de repos ne doit pas reposer sur le seul engagement du salarié
Publié le 15/11/2022 à 15:57.Les salariés en forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales hebdomadaires et quotidiennes de travail. Mais ils sont toutefois protégés par l’accord collectif qui met en place le forfait jours et qui assure le contrôle des temps de repos et de la charge de travail des salariés concernés. Contrôle qui ne peut pas reposer sur l’engagement du salarié à respecter ses temps de repos et un entretien annuel organisé avec son supérieur hiérarchique.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de monétiser des jours de repos du salarié en forfait jours ?
Publié le 10/11/2022 à 06:48. Astreinte : attention aux contraintes qui affectent la faculté de vaquer à des occupations personnelles
Publié le 07/11/2022 à 09:41.Pendant les périodes d’astreinte, même si le salarié doit se rendre disponible en cas d’intervention, il doit avoir la faculté de gérer et vaquer librement à des occupations personnelles. Ainsi, si en cas d’appel pour une intervention, on lui demande d’agir dans un délai très court empêchant toutes activités personnelles, les périodes d’astreinte peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire travailler un salarié en forfait jours sans limite de temps ?
Publié le 29/09/2022 à 07:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16. Organiser le pont du 14 juillet
Publié le 05/07/2022 à 14:00, modifié le 07/07/2022 à 14:59.Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.Le dépassement de la durée maximale du travail cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
Publié le 02/05/2022 à 11:04.En tant qu’employeur vous devez respecter les durées maximales de travail et temps de repos au sein de votre entreprise. Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale, quelle en est la conséquence ?
Conventions collectives : ne pas organiser les entretiens annuels obligatoires peut faire « tomber » une convention de forfait jours !
Publié le 14/03/2022 à 13:48.La protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait jours est un thème majeur pour tout employeur, qui doit veiller à suivre à la lettre les prescriptions de l'accord ou de la convention collective en la matière. Faute de quoi, le salarié peut saisir les juges, avec des sanctions à la clé...Conventions collectives : une directrice d’établissement qui doit rester joignable en permanence se trouve-t-elle en astreinte ?
Publié le 07/03/2022 à 09:27.Avoir recours à des astreintes implique pour l'employeur de bien identifier ces périodes. En effet, pour le salarié, il y a une indemnisation à la clé. En cas de litige sur l'existence des astreintes, les juges sont sensibles au fait que certains postes exigent des salariés de se tenir à la disposition constante de l'employeur. Explications…- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ?
Publié le 03/03/2022 à 06:36. Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause un préjudice au salarié
Publié le 15/02/2022 à 09:00, modifié le 21/02/2022 à 09:29.Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié. Ce qui veut dire que ce dernier n’a pas à démontrer ce préjudice pour être indemnisé. Soyez vigilant, le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation.Mon salarié à temps partiel a effectué 36 heures cette semaine, quel risque ?
Publié le 24/01/2022 à 14:00.Vos salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Toutefois, les règles en la matière sont strictes et vous devez les respecter.Cadre dirigeant : vous encourez le paiement d’heures supplémentaires si le salarié ne relève pas effectivement de ce statut
Publié le 10/01/2022 à 11:11.Les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la réglementation relative à la durée du travail. Ils ne bénéficient ainsi du paiement d’aucune heure supplémentaire. Mais certains critères doivent être effectivement remplis pour qu’un salarié puisse bénéficier de ce statut. A défaut, vous vous exposez éventuellement à devoir verser des rappels d’heures supplémentaires.
