Actualités "durée de travail"

Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

Sans surprise, la Cour de cassation confirme sa nouvelle position concernant le temps de déplacement des salariés itinérants qui doivent se tenir à la disposition de l’employeur lors de leur temps de trajet entre leur domicile et le premier et dernier client.

Si des salariés occupés dans un même service ou atelier n’appliquent pas le même horaire collectif, vous êtes tenu d’établir un décompte de la durée de travail de chaque salarié.

Vous pouvez conclure une convention de forfait en jours avec un salarié qui dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Mais quels éléments permettent d’apprécier cette autonomie ? Pour la Cour de cassation, la taille et l’effectif de l’entreprise sont des motifs à exclure. Ils ne permettent ni de caractériser cette autonomie, ni les raisons qui conduisent un salarié à ne pas suivre l’horaire collectif de travail.

La France organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une nouvelle dérogation à la règle du repos dominical est envisagée.

En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais notez que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.

La neige arrive sur la majeure partie du territoire cette semaine. Même si cela est annoncé, certains vont rencontrer des difficultés de transport, arriver en retard, voire ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions ? La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Il est également possible de poser des jours de congés.