Actualités "durée de travail"
L’essentiel sur le forfait jours
Publié le 20/03/2023 à 10:32.Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.
Temps de déplacement des salariés itinérants : confirmation de la qualification de temps de travail effectif
Publié le 03/03/2023 à 16:09.Sans surprise, la Cour de cassation confirme sa nouvelle position concernant le temps de déplacement des salariés itinérants qui doivent se tenir à la disposition de l’employeur lors de leur temps de trajet entre leur domicile et le premier et dernier client.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de conclure une convention de forfait jours avec un salarié en CDD ?
Publié le 23/02/2023 à 06:34. Durée de travail : décompte des heures travaillées pour les salariés ne suivant pas l’horaire collectif
Publié le 16/02/2023 à 11:39.Si des salariés occupés dans un même service ou atelier n’appliquent pas le même horaire collectif, vous êtes tenu d’établir un décompte de la durée de travail de chaque salarié.
Forfait jours : comment caractériser la réalité de l’autonomie du salarié ?
Publié le 07/02/2023 à 16:00, modifié le 09/02/2023 à 10:38.Vous pouvez conclure une convention de forfait en jours avec un salarié qui dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Mais quels éléments permettent d’apprécier cette autonomie ? Pour la Cour de cassation, la taille et l’effectif de l’entreprise sont des motifs à exclure. Ils ne permettent ni de caractériser cette autonomie, ni les raisons qui conduisent un salarié à ne pas suivre l’horaire collectif de travail.
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche
Publié le 02/02/2023 à 14:00.La France organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une nouvelle dérogation à la règle du repos dominical est envisagée.
Respect des temps de repos en télétravail : la charge de la preuve incombe aussi à l’employeur
Publié le 24/01/2023 à 14:08, modifié le 30/01/2023 à 14:25.En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais notez que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.
Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail
Publié le 16/01/2023 à 11:04.La neige arrive sur la majeure partie du territoire cette semaine. Même si cela est annoncé, certains vont rencontrer des difficultés de transport, arriver en retard, voire ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions ? La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Il est également possible de poser des jours de congés.