Actualités "durée de travail"

Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?

Le système de géolocalisation même s’il peut assurer le contrôle de la durée de travail ne peut être envisagé, pour cette fonction, que si vous ne disposez d’aucun autre moyen qui pourrait remplir le même rôle. Si vous envisagez la mise en place de la géolocalisation, pensez à informer les salariés sur toutes les finalités du dispositif.

Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

La coupe du monde de rugby a démarré vendredi 8 septembre. Et l’événement a lieu en France. Les Français seront très certainement nombreux à vouloir soutenir les Bleus. Entre ceux qui voudront les regarder au travail, qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, ou qui vous demanderont de finir plus tôt pour se rendre aux matchs, comment devez-vous réagir ?

Cumuler deux emplois et travailler pendant ses congés payés peuvent être des idées envisagées par les salariés pour améliorer leur pouvoir d’achat. Mais ces solutions sont-elles autorisées par le Code du travail. Et si oui, prévoit-il des dispositions particulières ?

Le Code du travail fixe des durées maximales de travail à ne pas dépasser, sous peine de sanction, dont une durée maximale quotidienne. Quelle est cette durée ? Quelle sanction en cas de dépassement de cette durée ?

Tout salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. Organisé, en principe, par le biais d’un accord collectif, celui-ci doit répondre à diverses exigences. Par trois arrêts récents, la Cour de cassation s’est exprimée sur la suffisance des modalités posées par la convention collective de l’automobile, des ETAM du bâtiment et des prestataires de service. Retour sur ses décisions.

Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

L’astreinte induit un subtil équilibre entre liberté et disponibilité. Dès lors, son encadrement ne saurait priver le salarié de la faculté de vaquer à des occupations personnelles. A défaut, et comme le rappelle la Cour de cassation, l’astreinte sera requalifiée en temps de travail effectif.

Le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Mais qu’en est-il lorsque le salarié doit, pour accéder à son bureau, effectuer un parcours de 15 minutes et respecter les consignes de sécurité édictées par le propriétaire du site où travaille le salarié ? Est-ce du temps de travail effectif alors que les directives ne sont pas imposées par l’employeur mais un tiers ?

L’éligibilité d’un salarié au forfait jours est subordonnée à un critère essentiel d’autonomie. Dès lors, en cas de litige, il revient au juge d’en apprécier la réalité. Par une récente décision, la Cour de cassation a indiqué qu’un employeur ne pouvait, sans porter atteinte à ce critère, soumettre les salariés en forfait jours à une certaine obligation de pointage et de présence minimum.

En tant qu’employeur, vous devez appliquer au sein de votre entreprise les règles édictées par la législation en matière de durée de travail. Si vous ne respectez pas les durées maximales de travail, le salarié subit un préjudice que vous devrez réparer.

Les Editions Tissot ont assisté à la conférence « La semaine de 4 jours : du principe au retour d’expérience » organisée par le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Trois représentants issus du monde professionnel ont ainsi eu l’opportunité de partager leur expérience et de répondre aux nombreuses questions d’un public particulièrement curieux.

Lancé dans les années 1990, le concept de la semaine de 4 jours a mis du temps, mais commence à se matérialiser. Expérimenté en Grande-Bretagne, en Islande, en Espagne et dans quelques entreprises françaises, adopté en Belgique fin 2022... va-t-il petit à petit s’imposer et devenir la norme ? Le cas échéant, quelles seraient ses incidences en matière d’organisation, de processus et de management ?

Tout comme le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le dépassement de la durée quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé. De plus, en cas de litige, il revient à l’employeur de prouver qu’il a bien respecté son obligation de sécurité et les durées maximales de travail.

La semaine de travail de quatre jours s’invite régulièrement dans l’actualité sociale. Et pour cause, la France peine encore à suivre l’impulsion donnée par d’autres Etats européens. Toutefois, certaines entreprises la pratiquent déjà, mais comment ? Les Editions Tissot vous proposent un tour d’horizon.

Source d’irrégularité du cumul d’emplois, le dépassement de la durée maximale du travail ne justifie pas à lui seul le licenciement du salarié. Par une récente décision, la Cour de cassation vient de rappeler les circonstances pouvant motiver une telle rupture du contrat de travail.

Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

Sans surprise, la Cour de cassation confirme sa nouvelle position concernant le temps de déplacement des salariés itinérants qui doivent se tenir à la disposition de l’employeur lors de leur temps de trajet entre leur domicile et le premier et dernier client.