Actualités "durée de travail"
Temps d’habillage : sous quelles conditions doit-il être indemnisé ?
Publié le 25/09/2023 à 11:06.Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : informer les salariés sur les finalités du dispositif
Publié le 15/09/2023 à 10:31.Le système de géolocalisation même s’il peut assurer le contrôle de la durée de travail ne peut être envisagé, pour cette fonction, que si vous ne disposez d’aucun autre moyen qui pourrait remplir le même rôle. Si vous envisagez la mise en place de la géolocalisation, pensez à informer les salariés sur toutes les finalités du dispositif.
Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 11/09/2023 à 11:30.Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Coupe du monde de rugby : et si certains salariés veulent assister aux matchs ou les regarder pendant le travail ?
Publié le 07/09/2023 à 15:41, modifié le 11/09/2023 à 15:17.La coupe du monde de rugby a démarré vendredi 8 septembre. Et l’événement a lieu en France. Les Français seront très certainement nombreux à vouloir soutenir les Bleus. Entre ceux qui voudront les regarder au travail, qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, ou qui vous demanderont de finir plus tôt pour se rendre aux matchs, comment devez-vous réagir ?
Cumuler deux emplois et travailler pendant les congés payés : ce qui est autorisé par le Code du travail
Publié le 25/07/2023 à 08:30.Cumuler deux emplois et travailler pendant ses congés payés peuvent être des idées envisagées par les salariés pour améliorer leur pouvoir d’achat. Mais ces solutions sont-elles autorisées par le Code du travail. Et si oui, prévoit-il des dispositions particulières ?
Dépassement de la durée maximale quotidienne : quelle sanction ?
Publié le 24/07/2023 à 08:39, modifié le 26/07/2023 à 14:51.Le Code du travail fixe des durées maximales de travail à ne pas dépasser, sous peine de sanction, dont une durée maximale quotidienne. Quelle est cette durée ? Quelle sanction en cas de dépassement de cette durée ?
Forfait jours : nouvelles illustrations concernant le suivi effectif et régulier de la charge de travail
Publié le 18/07/2023 à 14:00.Tout salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. Organisé, en principe, par le biais d’un accord collectif, celui-ci doit répondre à diverses exigences. Par trois arrêts récents, la Cour de cassation s’est exprimée sur la suffisance des modalités posées par la convention collective de l’automobile, des ETAM du bâtiment et des prestataires de service. Retour sur ses décisions.
Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Astreinte : vigilance sur l’intensité des contraintes pesant sur le salarié
Publié le 13/07/2023 à 08:00.L’astreinte induit un subtil équilibre entre liberté et disponibilité. Dès lors, son encadrement ne saurait priver le salarié de la faculté de vaquer à des occupations personnelles. A défaut, et comme le rappelle la Cour de cassation, l’astreinte sera requalifiée en temps de travail effectif.
Temps de travail effectif : quand le salarié doit respecter des règles de sécurité avant de pouvoir pointer
Publié le 20/06/2023 à 10:22, modifié le 22/06/2023 à 11:16.Le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Mais qu’en est-il lorsque le salarié doit, pour accéder à son bureau, effectuer un parcours de 15 minutes et respecter les consignes de sécurité édictées par le propriétaire du site où travaille le salarié ? Est-ce du temps de travail effectif alors que les directives ne sont pas imposées par l’employeur mais un tiers ?
Forfait jours : inéligibilité du salarié soumis à une obligation de pointage et de présence minimum
Publié le 15/06/2023 à 10:30.L’éligibilité d’un salarié au forfait jours est subordonnée à un critère essentiel d’autonomie. Dès lors, en cas de litige, il revient au juge d’en apprécier la réalité. Par une récente décision, la Cour de cassation a indiqué qu’un employeur ne pouvait, sans porter atteinte à ce critère, soumettre les salariés en forfait jours à une certaine obligation de pointage et de présence minimum.
En tant qu’employeur, vous devez appliquer au sein de votre entreprise les règles édictées par la législation en matière de durée de travail. Si vous ne respectez pas les durées maximales de travail, le salarié subit un préjudice que vous devrez réparer.
La semaine de travail de 4 jours : l’heure des premiers bilans
Publié le 01/06/2023 à 17:45.Les Editions Tissot ont assisté à la conférence « La semaine de 4 jours : du principe au retour d’expérience » organisée par le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Trois représentants issus du monde professionnel ont ainsi eu l’opportunité de partager leur expérience et de répondre aux nombreuses questions d’un public particulièrement curieux.
Semaine de 4 jours... Où en sommes-nous ?
Publié le 23/05/2023 à 08:26.Lancé dans les années 1990, le concept de la semaine de 4 jours a mis du temps, mais commence à se matérialiser. Expérimenté en Grande-Bretagne, en Islande, en Espagne et dans quelques entreprises françaises, adopté en Belgique fin 2022... va-t-il petit à petit s’imposer et devenir la norme ? Le cas échéant, quelles seraient ses incidences en matière d’organisation, de processus et de management ?
Durée quotidienne de travail : son dépassement cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le 16/05/2023 à 16:59, modifié le 22/05/2023 à 11:41.Tout comme le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le dépassement de la durée quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé. De plus, en cas de litige, il revient à l’employeur de prouver qu’il a bien respecté son obligation de sécurité et les durées maximales de travail.
La semaine de travail de quatre jours : le nouveau dossier des Editions Tissot
Publié le 15/05/2023 à 09:48.La semaine de travail de quatre jours s’invite régulièrement dans l’actualité sociale. Et pour cause, la France peine encore à suivre l’impulsion donnée par d’autres Etats européens. Toutefois, certaines entreprises la pratiquent déjà, mais comment ? Les Editions Tissot vous proposent un tour d’horizon.
Faire le pont de l’Ascension
Publié le 12/05/2023 à 07:00.Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...Cumul d’emplois irrégulier : le dépassement de la durée maximale de travail ne constitue pas en soi une cause de licenciement
Publié le 02/05/2023 à 17:00, modifié le 05/05/2023 à 13:58.Source d’irrégularité du cumul d’emplois, le dépassement de la durée maximale du travail ne justifie pas à lui seul le licenciement du salarié. Par une récente décision, la Cour de cassation vient de rappeler les circonstances pouvant motiver une telle rupture du contrat de travail.
L’essentiel sur le forfait jours
Publié le 20/03/2023 à 10:32.Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.
Temps de déplacement des salariés itinérants : confirmation de la qualification de temps de travail effectif
Publié le 03/03/2023 à 16:09.Sans surprise, la Cour de cassation confirme sa nouvelle position concernant le temps de déplacement des salariés itinérants qui doivent se tenir à la disposition de l’employeur lors de leur temps de trajet entre leur domicile et le premier et dernier client.
