Actualités "effectif de l'entreprise"

Parmi les changements au 1^er novembre qui touchent le secteur de la paie, on peut citer le projet de prolongation du dispositif bonus-malus et l’entrée en vigueur de la rubrique “ modalités de calcul de l’effectif ” du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Les salaires minimaux sont également valorisés dans cinq branches.

De nouvelles obligations qui arrivent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1^er novembre 2022.

Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1^er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

Il n’est pas toujours aisé de calculer l’effectif de votre entreprise. D’autant qu’il est déterminé différemment au regard du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale. Pour vous aider à calculer votre effectif « Sécurité sociale », une nouvelle rubrique vient d’être ajoutée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elle fait actuellement l’objet d’une consultation publique à laquelle vous pouvez participer. Elle deviendra opposable à l’URSSAF à compter du 1^er août.