Actualités "égalité professionnelle"
Conférence sociale du 16 octobre 2023 : les annonces à retenir
Publié le 19/10/2023 à 09:56, modifié le 20/10/2023 à 14:41.Les partenaires sociaux et certains membres du Gouvernement, dont Elisabeth Borne et Olivier Dussopt, se sont réunis au sein du Conseil économique, social et environnemental pour la conférence sociale sur les dynamiques de parcours et de la rémunération. Journée pendant laquelle la Première ministre a fait des annonces.
Index égalité : refonte annoncée !
Publié le 17/10/2023 à 10:10.A l’issue de la conférence sociale du 16 octobre 2023, une refonte de l’index égalité professionnelle a été annoncée. Qu’est-ce qui va changer et à partir de quand ? L’index égalité va-t-il déjà évoluer en 2024 ?
Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ?
Publié le 18/09/2023 à 10:10.En tant qu’employeur vous êtes tenu de respecter le très célèbre principe : « à travail égal, salaire égal. Cela ne vous interdit pas d’individualiser la rémunération de vos salariés sous certaines conditions. La possession d’un diplôme peut-elle justifier une telle différence de traitement ?
Ancienneté : elle peut justifier une différence de traitement
Publié le 24/07/2023 à 12:09.A travail égal, salaire égal… Toutefois des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. L’ancienneté est l’un de ces critères qui peut justifier une différence de salaire. Mais attention, si vous versez une prime d’ancienneté…
Inégalité de traitement : la seule différence de diplômes ne permet pas de justifier une différence de rémunération
Publié le 12/07/2023 à 08:00.Interdites par principe, les disparités salariales peuvent être toutefois justifiées par des raisons objectives et pertinentes. A ce titre, une inégalité entre les niveaux de diplôme peut légitimer une inégalité de rémunération entre deux salariés. Pour autant, encore faut-il que le diplôme opposé présente un lien particulier avec la fonction occupée.
Améliorer la transparence sur les rémunérations pour renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes : les apports de la directive européenne n° 2023/970
Publié le 06/07/2023 à 09:30.Un directive européenne renforce l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Afin d’exposer et de lutter contre les discriminations et partis pris sexistes, celle-ci institue différentes mesures destinées à améliorer la transparence des rémunérations. Sa transposition devra intervenir, au plus tard, le 7 juin 2026.
Inégalités de rémunération : l’expérience professionnelle et les diplômes du salarié, arguments passe-partout ?
Publié le 06/06/2023 à 15:00, modifié le 12/06/2023 à 09:05.Bien que prohibées, les différences de traitement, et notamment de rémunération, demeurent assujetties à de nombreuses dérogations. Une disparité de salaires peut être alors admise si vous la justifiez par des raisons objectives et pertinentes telles que l’expérience et le niveau de diplôme du salarié. Seulement, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, le simple fait de les invoquer ne suffit pas toujours. Une certaine temporalité doit être également respectée.
Egalité femmes-hommes : une salariée peut demander communication de bulletins de salaire de collègues masculins
Publié le 16/03/2023 à 14:54.La Cour de cassation vient de juger qu’une salariée se plaignant d’une rupture d’égalité de traitement fondée sur le sexe pouvait obtenir communication de bulletins de salaire d'autres salariés masculins occupant des postes de niveau comparable occultés de certaines informations personnelles mais en laissant le salaire et la classification.
Egalité professionnelle : le BTP toujours à la traîne et bientôt exposé à de nouvelles sanctions
Publié le 14/03/2023 à 07:14.Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle et il en ressort que le secteur de la Construction a toujours des résultats en dessous de la moyenne nationale. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté et prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. Notamment en leur interdisant l’accès aux marchés publics. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou la modification de l’indemnisation du congé paternité et maternité.
Egalité professionnelle : résultats de l’index et nouvelles mesures envisagées
Publié le 09/03/2023 à 12:05.Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle. Des données sur les écarts de représentation ont aussi été publiées. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté en parallèle. Il prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une indemnisation dès le 1er jour en cas d’arrêt maladie pour fausse couche ou une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Paie : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 28/02/2023 à 09:12.Le 1er mars 2023, c’est notamment la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes. Mais pour l’indemnité carburant, il est encore temps de la demander, la date de fin étant reportée à fin mars. A noter également que deux conventions collectives voient leur minima conventionnels revalorisés.
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 28/02/2023 à 07:44.Le 1er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 27/02/2023 à 10:08.Le 1er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail. A signaler également la revalorisation des minima dans certaines branches.
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats
Publié le 09/02/2023 à 09:11, modifié le 16/02/2023 à 16:31.Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index égalité sur l’année 2022, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2023 sinon vous risquez une pénalité financière. Le ministère du Travail vient de rappeler que vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.
Index égalité professionnelle : ce qu’il faut savoir pour 2023
Publié le 23/01/2023 à 08:16, modifié le 26/01/2023 à 12:45.Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention même si vous avez publié des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er septembre 2022 vous devez à nouveau le refaire d’ici le 1er mars 2023.