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Actualités "elections professionnelles"

  • L’élection des membres du comité social et économique peut avoir lieu par vote électronique selon des modalités minutieusement détaillées par le Code du travail et dont le respect est examiné, en cas de contentieux, par le tribunal judiciaire. Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est prononcée sur les règles applicables à la communication des listes d’émargement.

  • Renouvellement du CSE : déterminer un mode de fonctionnement pertinent

    Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.

  • A compter de quand pouvez-vous contester la régularité des élections professionnelles ?

    Publié le 22/04/2022 à 06:45, modifié le 25/04/2022 à 09:49.

    Lorsque la contestation porte sur la régularité de l'élection, la requête n'est recevable, à peine de forclusion, que si elle est remise ou adressée au tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant cette élection. Mais quel est le point de départ de ce délai de quinze jours lorsque la contestation existe dès le 1er tour des élections ?

  • La tenue des élections professionnelles approchant dans beaucoup d’entreprises, les élus des comités sociaux et économiques actuellement en poste doivent commencer à anticiper la transmission des informations relatives aux différentes activités du CSE. En effet, si le comité venait à être totalement ou partiellement renouvelé, les nouveaux élus doivent être en mesure de pouvoir être informés de la gestion et des actions engagées sous l’ancienne mandature.

  • Des questions-réponses sur les élections du CSE

    Publié le 08/04/2022 à 05:28, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. En tant qu’élu, vous avez peut-être des interrogations concernant les nouvelles élections à venir. Nous avons préparé à cet effet un dossier en format questions-réponses. Il vous permettra de découvrir ce qui a changé (ou non) depuis vos dernières élections.

  • L’organisation des élections professionnelles est un moment important dans la vie de l’entreprise. Pour autant, la mise en œuvre de ces élections répond à des règles précises et souvent complexes. Cela se traduit par un contentieux nourri, qui vient d’être alimenté par une nouvelle décision.
  • Avec le renouvellement des élections du CSE, chaque élu doit se demander s’il souhaite se représenter. Poursuivre, en tant qu’élu, reste un choix individuel. Si vous penchez vers un nouveau mandat, il va falloir vérifier qu’une nouvelle candidature est possible puis préparer sa campagne.
  • Elections professionnelles : vote électronique et contrôle
    Moment fort dans la vie de l’entreprise, les élections professionnelles ont toujours généré un important contentieux compte tenu des implications pour les partenaires sociaux. A la croisée du droit électoral et du droit du travail, la détermination de la règle applicable est cruciale avec la mise en place du vote électronique dans l’entreprise. Illustration avec une affaire relative au moment des opérations de vérification.
  • Tous les salariés ne peuvent pas se présenter aux élections CSE. Ceux qui représentent l’employeur ne sont actuellement pas éligibles. Qu’en est-il du responsable sécurité ?
  • Contester la perte de qualité d’établissement distinct : une action réservée aux syndicats

    Contester la perte de qualité d’établissement distinct : une action réservée aux syndicats

    Publié le 14/01/2022 à 06:15, modifié le 20/01/2022 à 08:30.
    A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts servant de cadre à la mise en place du CSE. Cette décision unilatérale peut être contestée auprès de l’autorité administrative, mais pas par les salariés ! L’action est en effet en principe réservée aux organisations syndicales.