Actualités "elections professionnelles"
PV des élections : changement d’adresse
Publié le 08/09/2023 à 09:39.Les résultats des élections professionnelles doivent être communiqués à l’administration. Cet été, l’adresse du centre de traitement des élections professionnelles a changé tout comme son numéro d’assistance téléphonique.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de faire siéger l’employeur au sein d’un bureau de vote ?
Publié le 06/09/2023 à 08:45. Représentants du personnel : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 25/08/2023 à 07:04.La chambre sociale de la Cour de cassation publie chaque année plus de 2000 décisions. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous partager un dossier regroupant 15 arrêts qui, sur le thème des représentants du personnel, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de participer aux élections professionnelles en tant qu’apprenti ?
Publié le 19/07/2023 à 07:32. Salarié demandeur d'élections : nouvelle protection contre les licenciements de rétorsion
Publié le 14/07/2023 à 07:30.La Cour de cassation s’est exprimée, pour la première fois, sur l’interdiction des licenciements de représailles à l’égard des salariés non protégés ayant demandé l’organisation d’élections professionnelles. Par la même occasion, la Haute juridiction a rappelé les conséquences découlant de la violation, par l’employeur, de ses obligations sur la mise en place d’institutions représentatives du personnel.
Elections professionnelles : la parité des listes syndicales est indispensable
Publié le 16/06/2023 à 07:58.Pour respecter les dispositions d’ordre public relatives à la parité des listes syndicales, un syndicat ne peut présenter de liste à candidature unique dès lors que plusieurs sièges sont à pourvoir.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de me présenter aux élections professionnelles dans plusieurs entreprises ?
Publié le 10/05/2023 à 07:38. Protocole d’accord préélectoral et obligation de loyauté
Publié le 05/05/2023 à 08:09.Le protocole d’accord préélectoral est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées. Pour que ce protocole soit valablement conclu, les parties doivent faire preuve de loyauté. Il en découle pour l’employeur un impératif de communication de certaines informations.
Absence d’organisation des élections du CSE : le préjudice des salariés est automatique
Publié le 14/04/2023 à 07:07.Si l’employeur ne fait pas les démarches nécessaires pour mettre en place le CSE alors que le seuil d’effectif requis est atteint, les salariés subissent nécessairement un préjudice.
Défaut d’organisation des élections = un préjudice pour les salariés
Publié le 24/02/2023 à 08:04.L’employeur qui n’organise pas les élections professionnelles alors qu’il y est légalement tenu commet une faute dont les salariés sont fondés à demander réparation. Dès lors qu’ils sont privés de la possibilité d’être représentés, ils subissent en effet un préjudice.
Candidature frauduleuse : il faut prouver l’abus de droit
Publié le 10/02/2023 à 08:16.Un salarié qui multiplie les candidatures frauduleuses pour être protégé peut être condamné à des dommages et intérêts. Mais encore faut-il que l’employeur fasse la preuve de l’abus de droit…
La mise en place d’établissements distincts par accord : quelles marges de négociation ?
Publié le 10/02/2023 à 07:17.Dans un contexte marqué par le renouvellement des CSE, la Cour de cassation s’est tout récemment exprimée sur le champ de la négociation collective concernant l’instauration d’établissements distincts.
