Actualités "emploi des seniors"
Réforme des retraites : validée et promulguée
Publié le 17/04/2023 à 11:30, modifié le 25/04/2023 à 08:57.Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites. Cette loi, partiellement censurée, a été promulguée dans les plus brefs délais. De même, la proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée (RIP) a été rejetée par les Sages. De quoi clore le débat sur le sujet ? Rien n’est moins sûr.
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril 2023
Publié le 31/03/2023 à 10:38.Quatre saisines ont été déposées devant le Conseil constitutionnel depuis l’adoption de la loi sur la réforme des retraites pour le contrôle de la conformité du texte à la Constitution. Une proposition de loi sur l’âge de la retraite est également soumise au Conseil constitutionnel qui est chargé de juger de sa conformité à la Constitution et vérifier si les conditions du référendum d’initiative partagé (RIP) sont réunies.
Cumul-emploi retraite : créateur de droit à la retraite
Publié le 24/03/2023 à 16:46.Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi crée de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite.
Retraite progressive : conditions d’accès assouplies
Publié le 24/03/2023 à 16:42.Les conditions d’accès à la retraite progressive seront assouplies à compter du 1er septembre 2023. En raison du relèvement de l’âge de départ à la retraite, l’âge permettant de bénéficier du dispositif sera progressivement augmenté pour passer à 62 ans. L’employeur peut refuser la demande de réduction du temps de travail du salarié souhaitant bénéficier de la retraite progressive mais ce refus sera limité.
Mutualisation des coûts liés à la maladie professionnelle afin de favoriser l’emploi des seniors
Publié le 24/03/2023 à 16:37.Afin de lever un frein à l’emploi des seniors, le calcul du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle pourrait permettre la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles sous certaines conditions.
Départ à la retraite : les nouvelles modalités
Publié le 23/03/2023 à 16:39, modifié le 24/03/2023 à 12:45.C’est incontestablement la mesure la plus discutée et contestée de la réforme des retraites : l’âge légal de départ est relevé à 64 ans. Présentation des nouvelles règles et du calendrier de déploiement mais aussi des principaux cas particuliers et exceptions.
Index senior : qui est concerné et à partir de quand ?
Publié le 21/03/2023 à 15:06, modifié le 23/03/2023 à 15:35.L’index senior fait bien partie des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites. Découvrez qui sera concerné par cette nouvelle obligation et selon quelles modalités.
Le contrat de fin de carrière : expérimentation possible à compter du 1er septembre 2023
Publié le 21/03/2023 à 14:30, modifié le 23/03/2023 à 15:35.La loi sur la réforme des retraites invite les partenaires sociaux à engager une négociation en vue de définir des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors demandeurs d’emploi. En l’absence d’accord national interprofessionnel conclu avant le 31 août 2023, le contrat pour fin de carrière serait mis en place à titre expérimental à compter du 1er septembre 2023.
Indemnités de mise à la retraite et rupture conventionnelle : harmonisation de leur régime social
Publié le 21/03/2023 à 14:24, modifié le 24/03/2023 à 11:50.Actuellement le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle est un frein au maintien dans l’emploi des seniors. En vue de réduire le recours aux ruptures conventionnelles avant l’âge légal de la retraite, la loi sur la réforme des retraites prévoit d’aligner le régime social des indemnités de rupture conventionnelle sur celui des indemnités de mise à la retraite.
Index senior : l’obligation se précise
Publié le 23/01/2023 à 17:06, modifié le 24/01/2023 à 08:59.Lors de la présentation en Conseil des ministres de la réforme des retraites ce lundi 23 janvier, les contours de l’index senior ont été précisés. Les grandes entreprises seraient concernées dès la fin de l’année et une pénalité financière s’appliquerait en l’absence de publication de l’index. Le projet de loi a aussi été dévoilé.
Réforme des retraites : ce qui intéresse les entreprises
Publié le 12/01/2023 à 16:00, modifié le 17/01/2023 à 16:06.Personne n’a pu passer à côté : une réforme des retraites est en cours et son contenu vient d’être dévoilé. Mais concrètement au niveau de l’entreprise hormis le changement de l’âge légal de départ quelles mesures vont vous impacter ? Plusieurs changements sont prévus comme une hausse des cotisations vieillesse et la mise en place d’un index senior.
