Actualités "entretien préalable"
Lorsque l'employeur envisage de prononcer une sanction ayant une incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, il le convoque à un entretien préalable. Cet entretien est également obligatoire lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel. Il peut également dans certaines conditions être un préalable obligatoire à un licenciement économique.
Tenue de l’entretien préalable
Au cours de l'entretien préalable, l’employeur doit exposer le ou les motifs qui le conduisent à envisager le licenciement. Il doit ensuite écouter les explications ou observations du salarié.
Assistance lors de l’entretien préalable
Lors de l’entretien préalable, le salarié peut se faire assister par différents interlocuteurs selon l'objet de l'entretien (sanction ou licenciement) et la présence ou l'absence de CSE dans l'entreprise.
L’employeur peut également se faire assister lors de l'entretien sous certaines conditions.
Licenciement : quand expire le délai d’un mois pour notifier la sanction ?
Publié le 28/11/2022 à 10:03.La procédure de licenciement est réglementairement définie et le respect des délais impartis est primordial afin d’éviter tout litige avec le salarié licencié. Focus sur le délai pour notifier la rupture du contrat de travail et la date d’expiration de celui-ci.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de convoquer oralement un salarié à son entretien préalable de licenciement ?
Publié le 20/10/2022 à 06:38, modifié le 25/10/2022 à 15:15. Discipline : comment est fixée la fin du délai pour notifier un licenciement ?
Publié le 11/10/2022 à 17:14, modifié le 17/10/2022 à 16:46.Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, après l’entretien préalable, si vous avez décidé de licencier le salarié, vous devez attendre 2 jours ouvrables avant de lui notifier votre décision. Mais vous devez également agir dans un délai d’un mois. Délai qui commence après le jour fixé pour l’entretien préalable. Une décision récente de la Cour de cassation sur le sujet est l’occasion de rappeler certaines règles afin d’éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
Publié le 28/07/2022 à 06:00. - QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’annoncer au salarié lors de l’entretien préalable que j’ai pris la décision de le licencier ?
Publié le 21/07/2022 à 06:00. Licenciement : quel est l’impact d’un arrêt maladie en cours de procédure ?
Publié le 23/05/2022 à 10:30.Il peut arriver qu’au cours d’une procédure de licenciement, le salarié bénéficie d’un arrêt pour maladie. Cela impacte-t-il la procédure que vous avez engagée ?
Licenciement pour motif personnel : l’absence d’entretien préalable ne le rend pas abusif
Publié le 08/03/2022 à 08:00.Lorsque vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, vous devez le convoquer à un entretien préalable. L’absence d’entretien est une simple irrégularité de procédure. Elle ne rend pas le licenciement injustifié pour autant.Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ?
Publié le 07/02/2022 à 08:40.Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?