Actualités "epargne salariale"
Partage de la valeur : ce que propose l’accord du 10 février 2023
Publié le 09/03/2023 à 15:46, modifié le 13/03/2023 à 11:15.L’ANI sur le partage de la valeur est le résultat d’un engagement des partenaires sociaux afin de généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés en rendant les différents dispositifs plus accessibles notamment auprès des petites entreprises. Cela passe par la simplification des dispositifs de l’épargne salariale, une meilleure communication sur l’actionnariat salarié, l’intégration de la prime de partage de la valeur dans l’épargne salariale.
Rédaction d’un accord d’intéressement selon la procédure dématérialisée : le décret est publié
Publié le 16/02/2023 à 14:43.La loi sur le pouvoir d’achat a mis en place une procédure dématérialisée de rédaction d’accord-type d’intéressement. Ce dispositif devait entrer en application le 1er janvier 2023. Mais il manquait la publication du décret fixant les conditions dans lesquelles les exonérations sociales et fiscales sont réputées acquises à compter du dépôt de l’accord.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2023
Publié le 06/01/2023 à 08:33, modifié le 09/01/2023 à 12:15.En ce début d’année, l’actualité sociale est exceptionnellement chargée et touche à différentes thématiques : rémunération, activité partielle, aides à l’emploi, épargne salariale, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives.