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Actualités "epargne salariale"

  • Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords

    Publié le 08/09/2021 à 06:00, modifié le 13/09/2021 à 07:29.
    Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la validité juridique du contenu. Le tout dans le respect d’un délai de 4 mois.
  • L’état récapitulatif de l’épargne salariale est transmis au salarié lors de son départ de l’entreprise. Cet état récapitulatif reprend les sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre des plans d’épargne salariale et de retraite d’entreprise. Depuis le 28 février 2021, cet état récapitulatif reprend également les informations des contrats de retraite supplémentaire