Actualités "faute grave"
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de prononcer un licenciement pour faute grave sans mise à pied conservatoire préalable ?
Publié le 28/04/2022 à 04:00. Inaptitude consécutive à un manquement de l’employeur : quelles conséquences ?
Publié le 25/04/2022 à 07:16.Le médecin du travail a déclaré votre salarié inapte et vous devez donc, si vous ne trouvez pas de solution de reclassement, engager une procédure de licenciement. Lorsqu’il est prouvé que l’inaptitude est consécutive à un manquement de l’employeur, quelles en sont les conséquences ?
« Blague » sexiste d’un humoriste : une faute grave peut-elle être reconnue ?
Publié le 22/04/2022 à 08:30.Qui se souvient de cette affaire où un humoriste, animateur d’un jeu télévisé avait été licencié après avoir tenu des propos sexistes, notamment une « blague » qui banalise les violences faites aux femmes ? Licencié pour faute grave, l’animateur contestait son licenciement au nom de la protection de sa liberté d’expression. Mais par une clause de son contrat de travail, il s’engageait à respecter la charte des antennes France télévision…
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Publié le 01/04/2022 à 11:01.Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-vous impérativement évoquer des faits antérieurs à la mise à pied ? Ou une faute grave commise pendant la mise à pied peut-elle justifier à elle-seule un licenciement ?Agir dans un délai restreint en cas de faute grave : contrainte levée en cas d’absence du salarié
Publié le 15/03/2022 à 07:00.La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La procédure de licenciement doit être mise en œuvre rapidement. La Cour de cassation pose le principe d’un délai restreint. Mais ce principe ne s’applique pas si le salarié est absent de l’entreprise.Licenciement d’un salarié protégé pour des faits persistant à l’expiration de sa période de protection
Publié le 23/02/2022 à 08:00, modifié le 28/02/2022 à 10:37.En cas de comportement fautif d’un salarié protégé, vous ne pouvez le licencier qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette autorisation n’était pas nécessaire lorsque son comportement fautif s’est renouvelé ou avait persisté après sa période de protection contre le licenciement.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Publié le 17/02/2022 à 05:40. Accident de la route avec un véhicule de fonction : un licenciement pour faute peut-il se justifier ?
Publié le 07/02/2022 à 09:29, modifié le 28/02/2022 à 16:26.Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ?- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Publié le 27/01/2022 à 05:36. - ARTICLE CONSEIL
Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire
Publié le 24/01/2022 à 11:26, modifié le 31/01/2022 à 10:08.Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.
