Actualités "faute lourde"
La faute lourde représente le degré le plus élevé de manquement dans le cadre d'une relation de travail. Elle est caractérisée par une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Cette faute entraîne des conséquences majeures, notamment le licenciement du salarié sans préavis ni indemnité de licenciement, sauf pour les congés payés acquis avant la rupture.
L’employeur doit toutefois respecter une procédure stricte : organisation d’un entretien préalable, notification écrite du licenciement et présentation des faits justifiant la faute grave ou lourde. À défaut, le salarié pourrait contester la validité du licenciement devant le Conseil des prud’hommes.
Il est essentiel de bien différencier la faute lourde de la faute grave, cette dernière n’impliquant pas nécessairement d’intention de nuire.
Responsabilité pécuniaire du salarié : l'existence d'une faute lourde est-elle toujours nécessaire ?
Publié le 17/01/2025 à 14:30.Un salarié peut, dans le cadre de son activité professionnelle, commettre une infraction pénale. Si celle-ci vous cause un préjudice, vous pouvez obtenir réparation devant le juge pénal. Pour ce faire, nul besoin de caractériser l’existence d’une faute lourde. Le seul fait que le salarié soit reconnu coupable suffit à vous ouvrir un droit à indemnisation.
