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Rupture conventionnelle collective : l’indemnité n’est pas assujettie au forfait social
Publié le 17/07/2018 à 06:00, modifié le 20/07/2018 à 15:21.Après des changements de position concernant l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle collective au forfait social, l’URSSAF mentionne dorénavant que cette indemnité est totalement exonérée.