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Actualités "frais professionnels"

Les frais professionnels sont des dépenses engagées par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle. Ils sont remboursés par l'employeur.

Quelques exemples de frais professionnels

Il peut s’agir de dépenses de nourriture, de logement, de frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel, etc. Ils ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

Remboursement des frais professionnels

L’employeur a le choix de rembourser les frais professionnels engagés par son salarié en versant soit :

  • le montant des dépenses réellement engagées ;
  • une allocation forfaitaire.
  • Loi de finances rectificative 2022 : elle est publiée

    Publié le 09/08/2022 à 08:22, modifié le 22/08/2022 à 10:20.

    La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Et rétablit un dispositif d’activité partielle au profit des salariés vulnérables au Covid-19.

  • Parmi les mesures adoptées par l'Assemblée nationale, des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) intéressent le monde du travail. Ainsi, le PLFR 2022 prévoit de revaloriser les plafonds d'exonération des indemnités forfaitaires de repas et des frais de transport personnel.

  • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Vous devez prendre en charge les frais professionnels de vos salariés. Mais pouvez-vous les rembourser de manière forfaitaire ? Un tel remboursement ne correspond pas aux frais réellement exposés par vos salariés. Ne constitue-t-il alors pas plutôt un complément de salaire ? Vous ne pouvez dans ce cas le supprimer sans l’accord de vos salariés. Cette question a été récemment posée à la Cour de cassation à propos d’indemnités kilométriques.
  • Les barèmes kilométriques fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Pour rappel, ces barèmes sont également utilisés par les entreprises afin de calculer l’allocation kilométrique exonérée de cotisations sociales qui est versée au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles.
  • Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une référence pour calculer le montant des frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle… Un arrêté publié le 13 février 2022 confirme la hausse de 10 %.
  • Frais professionnels 2022

    Publié le 04/01/2022 à 09:00.
    Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année.